Conseil municipal du 5 Avril 2018

 

 

Le Jeudi cinq Avril deux mil dix-huit, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite  individuellement à chaque Conseiller pour le JEUDI  douze Avril deux mil dix-huit, à vingt  heures trente minutes.

 Ordre du jour :  Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 Principal - Vote du Budget Primitif 2018 Principal - Vote des taux d’imposition 2018 - Vote des subventions communales 2018  - demandes complémentaires- CAE : prolongation à titre exceptionnel JUIN 2018- Terrain des Perruches : Proposition d’acquisition de la parcelle B - Célébration des mariages : ouverture du 2nd salle - Création d’un registre d’hygiène et de sécurité - Informations diverses – Questions diverses.                                             

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L'andeuxmildix-huit, le Lundi douze Avril,leConseilMunicipallégalementconvoqué, s'estréunienséanceordinairesouslaprésidencedeMonsieurJacquesLAUZE, Maire.

Étaient présents :   Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mr DHOMMEE, GASIOR, PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, M. METIVIER et Mmes GILBERT-VINCENT et MANCEAU.

Absents:  Mme DURFORT pouvoir à Mme MANCEAU.

Madame CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Compte Administratif Principal 2017 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel DHOMMEE Doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Jacques LAUZE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif  et les déclarations modificatives de l’exercice considéré,

 1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate aussi bien par la Comptabilité principale que pour chacune des Comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire et aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

 

5° Approuve à l’unanimité le Compte Administratif pour l’exercice 2017

Affectationdurésultatdexploitationdelexercice2017 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de                                   :  540 340,07 €

- Un déficit d’exploitation de                                                                                        

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

Affectationdurésultatd’exploitationdel’exercice2017

 

 

Pour mémoire : prévisions budgétaires

 

Virement à la section d’investissement

Résultat de l’exercice : Excédent                                                        540 340,07 €

                                      Déficit

 

 

a)  Excédent au 31/12/2017

Exécution du virement à la section d’investissement                     73 408,02 €

Affectation complémentaire en réserves

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)      466 932,05 €

 

Déficit au 31/12/

 

Déficit à reporter

 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2017au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1)

 

Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (1) : NEANT

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BUDGETPRIMITIFPRINCIPAL 2018 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dépenses et de recettes pour l’établissement du Budget Primitif 2018 dressé par lui et ayant reçu l’accord de la Commission des Finances, propositions appuyées de tous documents propres à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté ce budget, chapitre par chapitre, article par article et en avoir consigné les résultats en tableau à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Sarthe, a arrêté et approuvé ce budget à l’unanimité pour2018des dépenses tant ordinaires que d’investissement s’élevant à la somme globale de :

 

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 : Décision modificative

Le visa du Budget Annexe Assainissement 2018 a appelé de la part de la Trésorerie un déséquilibre entre la section d’exploitation en dépenses et la section d’investissement en recettes, relatif aux amortissements pour un montant de 3,69 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications comme suit :

Dépenses d’exploitation : compte 681-040 : + 3,69 €

Recettes d’exploitation   : compte 70611     : + 3,69 €

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Vote des taux d’imposition de l’année 2018 :

MonsieurLAUZE porte à la connaissance du Conseil Municipal le produitfiscalàtauxconstantspourl’année2018. Ilprésentel’état denotificationdestauxd’impositionde2018destrois taxesdirecteslocales.Leproduitfiscalattendua augmentéde58 296 € parrapportàl’année2017. Considérant que les projets d’investissement pour l’exercice  2018 ne justifient pas une augmentation des taux d’imposition, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux appliqués en 2017 pour l’année 2018, comme suit : 

Taxed’habitation          : 16,35%                  

Taxefoncière(bâti)       :21,17 %

Taxefoncière(nonbâti) :50,23 %

Le montant du produit fiscal « attendu » pour l’année 2018 des trois taxes directes locales s’élève ainsi à : 334 617 €.

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Vote des subventions communales 2018  - demandes complémentaires-

Depuis la dernière séance, en date du 12 Mars 2018, différentes associations ont présenté une demande de subvention auprès de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder : 

  50 € pour l’association Modern Jazz Nogentais de NOGENT SUR LOIR

150 € pour la chasse Communale de DISSAY SOUS COURCILLON

100 € pour l’association sportive UNSS

  40 € pour le Lycée Racan de CHATEAU DU LOIR pour un voyage linguistique aux Pays-Bas du 2 au 7 octobre 2018

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CAE : prolongation à titre exceptionnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu POLE EMPLOI qui propose de prolonger le contrat CAE pour Émilie DUGUINE, dans sa mission principale d’aide à l’institutrice de la classe de GS et CP du 1erau 30 Juin 2018. Cette prolongation est accordée par POLE EMPLOI, à titre exceptionnel, afin de permettre l’encadrement des enfants pour leur bien-être et la bonne organisation de l’équipe enseignante. Le taux de participation de l’État sera de 35 % au lieu de 80 % durant les 2iers contrats CAE. Par délibération en date du 6 JUILLET 2017, Monsieur le Maire avait précisé que le CAE ne serait pas pérennisé. Un vote à bulletin secret indique SEPT VOIX POUR la prolongation du contrat CAE d’un mois, contre 1 vote BLANC et 6 votes CONTRE. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CAE du 1erau 30 JUIN 2018, avec une aide financière de l’État de 35 % du salaire brut (niveau SMIC) pour 20 h 00 hebdomadaires. Durant le voyage scolaire du 11 au 13 juin 2018 à Saint Martin de Bréhal, Madame Émile DUGUINE encadrera les enfants, comme stipulé dans la délibération du 11 OCTOBRE 2016, soit, le temps de travail sera rétribué sur le temps journalier habituel, mais les heures supplémentaires ne seront pas rétribuées. Le Conseil Municipal stipule qu’aucun recrutement pour l’aide institutrice ne sera effectué à compter de la rentrée de septembre 2018. Toute nouvelle demande en ce sens par de l’équipe enseignante ne sera plus débattue en Conseil Municipal.

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Terrain des Perruches : Proposition d’acquisition de la parcelle B :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Christelle LEROI qui souhaite acquérir la parcelle B, soit le lot 2 avec la parcelle C, soit le lot 3 au Terrain des Perruches.  Madame MANCEAU indique au Conseil Municipal que cette demande ne respecte pas ce que la législation dans le cadre de l’urbanisation préconise. Monsieur le Maire souligne que depuis des décennies la Commune a ses terrains a vendre. Par un vote avec SEPT VOIX POUR, TROIS ABSTENTIONS et TROIS CONTRE, le Conseil Municipal donne son accord pour lui vendre les 2 lots cadastrés YI n° 140 et 139 pour une superficie totale de 2682 m² au prix de vente de 16 € le m². Il désigne Me DALMONT, Notaire à CHATEAU DU LOIR pour effectuer l’acte de vente, comme il l’a fait pour toutes les autres parcelles des « Perruches ». Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou l’un de ses Adjoints : Mr Gérard RICHARD, Mme Évelyne CHEVALLIER, Mr Michel DHOMMEE ou Mr Philippe BOURIN.

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Célébration des mariages : ouverture du 2nd salle

Monsieur le Maire requiert l’autorisation de pouvoir célébrer des mariages dont le nombre d’invités est important, dans la salle municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

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Création d’un registre d’hygiène et de sécurité :

Monsieur RICHARD, Référent de l’organisation au sein de la collectivité de la prévention des risques professionnels informe le Conseil Municipal que la rédaction du règlement d’hygiène et de sécurité vient d’être terminée.  Le règlement n’a pas pu être porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal avant la présente séance, cette question est reportée à la prochaine séance.

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INFORMATIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les toilettes de la salle de réunion se sont trouvées bouchées durant la location de la salle de réunion en date du 31 MARS 2018. En conséquence, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise de 40 € sur le prix de la location, pour Mlle GEOFFROY et Mr PELLOUARD de DISSAY SOUS COURCILLON, locataires de la salle, pour avoir subi ces désagréments sanitaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un contact avec le nouveau propriétaire du Moulin Saint Jacques. Celui-ci s’engage à effectuer des gros travaux de démolition et de reconstruction de la toiture.

Monsieur RICHARD présente le devis de BARDET TP relatif à la création d’un merlon de terre sur le CR n°3 de Cave-Rosier. Le montant s’élève à 864 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord, dans le cas où cette proposition conviendra à Monsieur David CHENESSEAU, riverain du chemin, qui reçoit les eaux de pluies de la Commune dans sa propriété.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la débroussailleuse actuelle n’est pas assez forte pour l’utilisation de la brosse weed go. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’acquisition d’une autre débroussailleuse plus puissante et la reprise de celle que la Commune possède. Une décision modificative sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité des devis pour la fourniture et la pose de bandes podotactiles, dans le cadre de l’AD’AP. Cette dépense fera l’objet d’une décision modificative lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

                   L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àvingt-deux heures quarante-cinq minutes.



16/04/2018
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