Conseil municipal du 31 Janvier 2019

Le Jeudi vingt-quatre JANVIER deux mil dix-neuf, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite  individuellement à chaque Conseiller pour le JEUDI trente-et-un  JANVIER deux mil dix-neuf, à vingt  heures trente minutes.

 

Ordre du jour : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Convention d’assistance technique 2019-2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Curage de la lagune :  Désignation d’un bureau de Maîtrise d’œuvre-  Création d’une commission assainissement - Numérotation Rue de la Bouvaterie - Ouverture de crédit avant vote du Budget 2019 - PERSONNEL COMMUNAL : modification de postes courant 2019 - INFORMATIONS DIVERSES - QUESTIONS DIVERSES                                           __________

L'andeuxmildix-neuf, le Jeudi trente-et-un JANVIER ,leConseilMunicipallégalementconvoqué, s'estréunienséanceordinairesouslaprésidencedeMonsieurJacquesLAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN,  Mr METIVIER  et Mme MANCEAU

Absents: Monsieur LAUZE pouvoir à Mr RICHARD, Mr PEZANT ET Mme HOFFMANN, non excusés,  Mme GILBERT-VINCENTpouvoir à Mme MANCEAU.

Madame Évelyne CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Gérard RICHARD, 1er Adjoint au Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Convention d’assistance technique 2019-2021

Madame CHEVALLIER, informe le Conseil Municipal que la convention d'assistance technique par le Conseil Général, afin d'aider les Communes à développer et à gérer au mieux l’assainissement arrivait à expiration le 31 décembre 2018. Le Conseil Départemental propose une nouvelle convention pour une durée de 3 ans de 2019 à 2021. Le coût financier de cette assistance est établi à 0,40 € TTC par habitant sur la base de la population INSEE totale de la commune issue du fichier DGF de l’année N-1. Un montant plancher de 100 € a été établi par station, afin de tenir compte du coût d’une analyse. Un montant plafond de 1 500 € a également été fixé pour les unités les plus importantes qui nécessitent un travail plus important. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention relative à l'assistance technique proposée par le Conseil Général, dans le cadre du SATESE.

__________

Monsieur LAUZE, retenu par une réunion à la Communauté de Communes LOIR-LUCE-BERCE arrive à vingt heures quarante minutes. Il prend la présidence et poursuit l’ordre du jour.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Curage de la lagune : 

 Désignation d’un bureau de Maîtrise d’œuvre- 

 Monsieur RICHARD présente une offre d’assistance technique de SET ENVIRONNEMENT de St Jouan des Guérets (35430), afin que la Commune soit conseillée dans la réalisation du curage de la lagune qui s’impose courant AOUT 2019.  Une assistance sera apportée pour la création du dossier de consultation, la consultation des entreprises, l’instruction administrative des dossiers et la présence du Gérant du Bureau d’Études Technique en Environnement aux différentes réunions. Le devis s’élève à 5 604 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Cette dépense sera imputée sur le Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT, en section de fonctionnement.

 

Création d’une commission assainissement :

Afin de suivre les opérations administratives et le bon déroulement du curage de la lagune, il est décidé de créer une commission assainissement qui sera composée des membres suivants :

Mrs LAUZE, RICHARD, Mme MANCEAU, Mrs CHAUVIN et BOURIN

 

Numérotation Rue de la  Bouvaterie 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de numéroter les 4 maisons situées au numéro 16 Rue de la Bouvaterie :

16-A ;  16-B ; 16-C ;  16-D

__________

Ouverture de crédit avant vote du Budget 2019

Après avoir pris connaissance des reports 2018 en 2019, le Conseil Municipal décide d’imputer la somme de 480 € au c/2313 -Constructions de WC PUBLICS qui sera reprise au Budget Primitif 2019.

__________

PERSONNEL COMMUNAL : modification de postes courant 2019

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau des agents promouvables aux avancements de grades en 2019.

- L’adjoint administratif principal de 2ème classe est promouvable au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 25 mars 2019

-L’agent de Maîtrise est promouvable au grade d’agent de Maîtrise principal le 1erjuillet 2019

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la modification des postes aux dates respectives. 
D’autre part, l’Adjoint Technique Principal 1ère classe, nommé sur le poste de 25 h 25 a fait part de sa cessation d’activité suite à sa demande de retraite au 1erjuillet 2019. Par délibération en date du 19 septembre 2018, le Conseil Municipal avait  décidé la création d’un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques à raison de 10 h 53 hebdomadaire. Le Conseil Municipal maintient cette création à compter du 1erJuillet 2019. En ce qui concerne le poste de cadre d’emploi des Adjoints d’Animation qui est actuellement à 8 h 84 hebdomadaires, le Conseil Municipal maintient son avis favorable pour porter la durée hebdomadaire à 10 h 79 et ce à compter du 1erSeptembre 2019, puisque le service garderie ne fonctionne pas durant juillet et août.

Le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe sera fermé le 1erJuillet 2019.

Le Conseil Municipal modifie comme suit le tableau du Personnel Communal :

 

PERSONNELCOMMUNAL, TITULAIRETempsComplet :

 

      EMPLOIS

 

    Nombre

DuréeTravail

    Échelons

     IndicesBruts

Attaché

 

1

35 h 00

11

434-810

Agent deMaîtrise Principal

1

 

35 h 00

10

351-495

AdjointTechnique

Principal de1ère classe

2

 

35 h 00

10

380-548

AdjointTechniquePrincipal

 de 2ème classe

 

35 h 00

11

351-471

AdjointTechnique

1

Non pourvu

35 h 00

11

348-407

ATSEMPrincipal de   1ère Classe

1

35 h 00

10

374-548

 

   PERSONNELCOMMUNAL, TITULAIRETempsNonComplet :

 

     EMPLOIS

 

   Nombre

   DuréeTravail

       Échelon

     IndicesBruts

Cadre d ‘emploi des Adjoints Techniques

 

1

10 h 53

11

348-548

AdjointAdministratifPrincipal de  1ère classe

 

Cadre d'emploi des

Adjoints d'animation

1

1

 

1

 

 

25 h 50

25 h 00

 

 10 h 79

 

 

10

 

 

12

 

 

 

380-548

 

 

348-548

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

Demande d’autorisation du busage du fossé communal au lieudit « La Chaintre »

Madame et Monsieur Gaelle et Alexandre VEILLE sont propriétaires des parcelles cadastrées ZN 8 et 20. Un fossé communal cadastré ZN n°19 sépare les deux parcelles. Aussi, ils souhaiteraient pouvoir le buser, à leurs frais, avec un diamètre de 60. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention.

__________

 

Les élections européennes auront lieu le DIMANCHE 26 MAI 2019. Les conseillers municipaux sont invités à faire part de leur disponibilité pour la tenue des bureaux de vote.

 

Monsieur le Maire a reçu une demande de l’école qui souhaite faire participer les élèves à l’école de voile de MARCON pour 6 séances. La Directrice sollicite le Conseil Municipal pour la prise en charge des frais de transport qui s’élèveront à 750 € pour les 6 voyages. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

QUESTIONS DIVERSES

-Mme BOUDEVIN signale que certaines entrées de buses sont bouchées, notamment à la “Cotière “et aux” Moirons”.

 

- Mme BOUDEVIN demande si la Commune pourrait se doter d’un micro-ondes pour équiper la salle de réunions. Le Conseil Municipal donne son accord et lui confie cette mission.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-une heures quarante-cinq minutes.



02/02/2019
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