Le Mardi vingt-six JUIN deux mil dix-huit, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le Mardi trois JUILLET deux mil dix-huit, à vingt  heures trente minutes.

Ordre du jour :MAIRIE : Réfection complète de la toiture et des corniches : choix des entreprises - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Travaux Impasse du Ruisseau - ADMISSION EN NON VALEUR des produits irrécouvrables - Parcelle au lieudit « Les Aliziers » : Convention SAFER - Location SALLE POLYVALENTE du 16 et 17 JUIN 2018 -remise- INFORMATIONS DIVERSES - QUESTIONS DIVERSES     

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L'andeuxmildix-huit, le Mardi trois JUILLET,leConseilMunicipallégalementconvoqué, s'estréunienséanceordinairesouslaprésidencedeMonsieurJacquesLAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR ,PEZANT, CHAUVIN, Mmes DURFORT BOUDEVIN,et  MANCEAU.

Absents: Mme HOFFMANN pouvoir à Mr PEZANT, M. METIVIER et Mme GILBERT-VINCENT.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

MAIRIE : Réfection complète de la toiture et des corniches : choix des entreprises

               La Commission des bâtiments s’est réunie le 26 JUIN 2018, afin de procéder à l’ouverture des plis relatifs aux travaux de  la réfection complète de la toiture et des corniches de la Mairie. Trois entreprises présentant des références similaires pour  la prestation toiture ont  répondu à l'appel  public à la concurrence. Toutes les offres sont techniquement équivalentes ; aucune erreur de calcul n’a été décelée.  Monsieur Gérard RICHARD, ayant un lien de parenté avec l’un des candidats quitte la salle et ne participe pas au vote. Considérant que l'écart H. T. est très minime entre deux candidats,le Conseil Municipal a porté son choix sur la SARL REFFAY, installée sur notre Commune et a tenu compte de toutes les réparations effectuées sur nos différents bâtiments communaux depuis de nombreuses années.Le montant des travaux s’élève à40 009,88 .H.T, soit 48 011,86 € TTC.  En ce qui concerne la réfection des corniches de la mairie, l’entreprise RINCENT MACONNERIE fut l’unique candidate à présenter une offre. Une autre entreprise a fait savoir que son plan de charge actuel ne lui permettait pas de répondre dans les délais impartis. Sachant que la  SARL RINCENT MACONNERIE est installée sur notre Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis qui s’élève à 14 151,40 € H.T., soit 16 981,68 € TTC. Les factures seront réglées en intégralité, conformément au devis, à la fin de travaux.

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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Travaux Impasse du Ruisseau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au moment des fortes pluies qui se sont produites courant Mai 2018, le propriétaire de la maison situé au n°3 Impasse du ruisseau a vu les eaux de pluie de l’impasse remonter dans sa baignoire. Après contact pris avec VEOLIA, un devis fut présenté pour la fourniture et la pose d’une canalisation avec clapet,  Impasse du ruisseau au niveau du n°3 pour un montant de 803,40 € TTC. Le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédit comme suit :

- compte 61523 : + 804 €

- compte 678    : -  804 €

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ADMISSION EN NON VALEUR des produits irrécouvrables

            Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'admission en non valeur sollicitée par Monsieur MARTIN, Receveur Municipal, pour la somme de 

 3 920,29 € qui correspond aux montants  de loyers restants à recouvrer. Monsieur le Receveur Municipal a épuisé tous les recours possibles à mettre en œuvre pour l'apurement des dites dettes envers la Commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON. Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que si l’un des débiteurs redevenait solvable, la Commune récupérera  les montants admis en non valeur par le Trésor Public.  Le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits comme suit :

C/ 6541 :  + 3 921€

C/678    :   - 3 921 €

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 Parcelle au lieudit « Les Aliziers » : Convention SAFER

                  Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, Madame MANCEAU informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté la SAFER qui propose une convention entre elle et la Commune pour la mise à disposition de la parcelle YW2. Après avoir rencontré Madame CHEVALLIER et Monsieur DHOMMEE, Monsieur LANCE Conseiller foncier de la SAFER va rédiger une convention afin de laisser libre la Commune de récupérer sa parcelle, en fonction de son classement dans le PLUi en cours d’élaboration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

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 Location SALLE POLYVALENTE du 16 et 17  JUIN 2018 - remise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires de la salle polyvalente ont rencontré des problèmes d’eau chaude en date du 16 et 17 Juin 2018.  En conséquence, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise de 10€ sur le prix de la location, pour Madame et Monsieur BELLEMBERT de DISSAY SOUS COURCILLON, ayant  subis ces désagréments.

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 INFORMATIONS DIVERSES :

ü               Madame Maryse BOUDEVIN communique les résultats de l’INSEE, suite au recensement de la population qui a eu lieu en début d’année 2018. La Commune comptabilise 414 résidences principales – 110 logements occasionnels, résidences secondaires et logements vacants et 917 habitants (3 logements n’ont pas été enquêtés).

ü            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau propriétaire du Moulin St Jacques est en cours de réalisation de destruction du bâtiment concerné.

1. Monsieur le Maire avait adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal d’une carte établie par la Société David Énergie, d’une zone d’implantation potentielle éolienne sur notre Commune. Avant de faire part de son avis, le Conseil Municipal souhaite s’informer auprès du DEPARTEMENT DE LA SARTHE, si la Commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON figure encore sur la carte pouvant recevoir des éoliennes.

ü     Mesdames CHEVALLIER et MANCEAU ont complété le document relatif à l’Atlas des enjeux de notre Commune dans le cadre du PLUI. Les membres du Conseil Municipal ayant eu connaissance de ce document par mail, aucune observation n’est spécifiée.

ü     Madame CHEVALLIER, Adjointe au Maire déléguée auprès de la Communauté de Communes « LOIR-BERCE-LUCE pour la réalisation et le suivi des travaux de voirie des voies communales fait l’exposé des différents travaux qui pourraient être pris en compte pour l’année 2018.  En ce qui concerne les travaux de la VC 119 dit « Le Colombier » , après en avoir délibéré le Conseil Municipal opte pour l’estimation de la partie renforcée et non pour celle de l’élargissement de la voie. Le montant des travaux s’élèverait à 40 937,50 € H.T.  Sachant que l’enveloppe disponible pour l’année 2018 est de 51 605,54 € , le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition pour le montant énoncé ci-dessus.

  QUESTIONS DIVERSES

                 Suite à la question posée par Madame MANCEAU, Monsieur BOURIN, Adjoint au Maire et délégué auprès du Syndicat du Val de Loir pour la collecte et le traitement des Ordures Ménagères fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé. Il a été évoqué lors des réunions, d’une hypothétique fréquence de ramassage des Ordures Ménagères tous les 15 jours, dans les années à venir. Le Conseil Municipal se prononce pour que la fréquence de la collecte soit maintenue à une fois par semaine. Il formule également le vœu que les « petites » Communes soient pour une fois, enfin entendues.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 6 septembre 2018