Conseil Municipal du 12 Mars 2018 - dissaysouscourcillon.blog4ever.com

Conseil Municipal du 12 Mars 2018

 

L'an deux mil dix-huit, le Lundi douze MARS deux mil dix-huit, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE,  RICHARD, BOURIN, DHOMMEE,PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN, M. METIVIER et Mme MANCEAU

Absents : Mme CHEVALLIER pouvoir à Mr RICHARD, Mr GASIOR pouvoir à Mr BOURIN, Mme GILBERT-VINCENT

Monsieur BOURIN  a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ASSAINISSEMENT : Vote du Compte de Gestion

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1)

Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (1) : NEANT

__________

 

 Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal  réuni  sous la présidence de Monsieur Michel DHOMMEE Doyen d’âge, délibérant sur le

Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Jacques LAUZE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif  et les déclarations modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2° Constate aussi bien par la Comptabilité principale que pour chacune des Comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire et aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

5° Approuve à l’unanimité le Compte Administratif pour l’exercice 2017

 

__________

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de la régie simple ou directe de l’assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

Le  12 MARS 2018

Ce jour

Considérant...................................................................................................................................

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de                                    :   135 326,26 €

- Un déficit d’exploitation de                                        :                                              

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

 

 

Pour mémoire : prévisions budgétaires

 

Virement à la section d’investissement

Résultat de l’exercice : Excédent                                                          135 326,26 €

                           Déficit

 

 

Excédent au 31/12/2015

Exécution du virement à la section d’investissement

Affectation complémentaire en réserves

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)       135 326,26 €

 

Déficit au 31/12/

 

Déficit à reporter

 

 Vote du Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dépenses et de recettes pour l’établissement du Budget Primitif 2018 dressé par lui et ayant reçu l’accord de la Commission des Finances, propositions appuyées de tous documents propres à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté ce budget, chapitre par chapitre, article par article et en avoir consigné les résultats en tableau à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Sarthe, a arrêté et approuvé ce budget à l’unanimité pour 2018 des dépenses tant ordinaires que d’investissement s’élevant à la somme globale de :

 

 

Subvention Communale  2018  pour le CCAS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a voté son budget primitif 2018, le 09 MARS. Pour équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement, le Président du CCAS sollicite de la Commune le versement d'une subvention pour un montant de 3 662,10 € pour l'année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide d'inscrire cette dépense sur le C/657362 du Budget Communal de l'exercice 2018.

__________

Vote des subventions communales 2018 :

Sur proposition de la Commission cadre de vie, le Conseil Municipal décide d’inscrire  au Budget Primitif 2018 sur la ligne 6574 –subventions de fonctionnement de droit privé- la somme de 8 100  €. Sur  proposition de la Commission, qui a étudié les comptes de chaque association,  le Conseil Municipal vote les subventions communales  pour l’année 2018, comme suit :

  • ØAMICALE DES SAPEUR-POMPIERS DE DISSAY : 250 €
  • ØANCIENS COMBATTANTS                               : 170 €
  • ØELAN SPORTIF DISSAYEN                              : 220 €
  • ØSOCIETE DE PECHE                                       : 170  €
  • ØGENERATION EN MOUVEMENT                        : 240 €
  • ØCOMITE DES FETES                                        : 330 €
  • ØPARENTS D’ELEVES DISSAY                            : 350 €
  • ØLES AMIS DU LIVRE                                       : 350 €
  • ØFDGDON                                                        :   60 €
  • ØSOUVENIR FRANCAIS                                      :   40 €
  • ØADMR                                                             :   50 €
  • ØOUTIL EN MAIN                                              :   50 €
  • ØCOOPERATIVE SCOLAIRE DISSAY                     : 4 330 € (dont 4 000 € pour voyage à la mer)
  • ØGR LA CHARTRE SUR LE LOIR                            : 20 €
  • ØDON DU SANG VAL DE LOIR                               : 40 €
  • ØBTP   CFA LE MANS                                           :  40 €
  • ØMAISON FAMILIALE DE VERNEIL LE CHETIF         :  20 €
  • ØCFA  Du Mans                                                   :  40 €
  • ØCOLLEGE BERCE Voyage Pyrénées et Italie          : 240 €
  • ØAMICALE JEUNES SAPEUR-POMPIERS CHATEA     :  20 €
  • ØDIVERS (en fonction des demandes et décisions du Conseil Municipal)  : 1 070  €

Le Conseil Municipal précise qu’il reporte sa décision pour les associations qui n’ont pas présenté leur bilan.

__________

Acquisition d’un podium : Ouverture de crédit

Monsieur le Maire  rappelle qu’il avait sollicité l’avis de tous les conseillers municipaux pour l’acquisition d’un podium avec une offre limitée de matériel à déstocker. Il a recueilli un avis favorable de tous les membres pour la somme de

 2 520 € TTC. Un adjoint technique lui a fait part que l’escalier actuel est en bois, vétuste et dangereux. Ne pouvant être utilisé avec le podium neuf, Monsieur le Maire présente un devis de 720 € TTC pour l’acquisition d’un escalier réglable pour podium, avec 2 garde corps. Le Conseil Municipal émet un avis favorable décide d'imputer la somme totale de 

3 240 € au c/2184-Mobilier- qui sera reprise au Budget Primitif 2018.

__________

Projet d’acquisition d’un photocopieur pour la mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance du  photocopieur de la mairie arrivera à son terme le 8 Avril prochain. Le contrat peut être prolongé d’année en année avec un surcoût de 65 € H.T. par trimestre. Monsieur le Maire et deux de ses Adjoints ont étudié une solution plus avantageuse qui serait de remplacer le photocopieur par l’acquisition d’un neuf, auquel un contrat de maintenance, proposé par le vendeur serait moins onéreux que celui du photocopieur actuel. Monsieur le Maire a reçu 2 autres offres moins intéressante que celle de notre prestataire -TOUILLER ORGANISATION de  ROUILLON. Le montant de  l’offre s’élève à 1 900 € H.T. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette acquisition et décide d’inscrire les crédits au Budget 2018. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour une durée de 5 ans. Le coût de la maintenance sera facturé au vu du nombre de copies effectué au pris de 3,50 € H.T. les 1000 en noir et blanc et au prix de 35,00 € H.T. les 1000 en couleur. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la  signature du contrat pour le photocopieur TASKALFA 2552ci.

 

Aménagement de sanitaires et WC public dans la cour de la Mairie : contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cessation d’activité de Monsieur Régis VALLIENNE, Maître d’œuvre de Pruillé l’Eguillé. Monsieur LEGEAY son employé est installé sous le nom de LX CONCEPTION à Villaines sous Lucé depuis début MARS 2018. Considérant que Monsieur LEGEAY connaît déjà bien le dossier d’aménagement de sanitaires publics et WC PMR, puisqu’il avait élaboré les plans pour la DECLARATION DE TRAVAUX, Monsieur le Maire présente une proposition de marché de Maîtrise d’œuvre de LX CONCEPTION pour ces travaux pour la somme de 1 080 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour signer ce marché.

__________

Tri et classement des archives communales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu avec deux de ces Adjoints  la société STOCK’ADMIN de Cerelles (37390) qui est spécialisée dans le classement et tri des archives communales. Le coût de la prestation pour le classement, le tri, la préparation à l’élimination, la mise à jour du répertoire s’élève à 4 800 TTC, pour un travail prévu pour 2 mois. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’inscription de cette dépense pour moitié sur l’exercice 2018 et le solde en 2019.

__________

Toiture et menuiserie extérieure de la mairie : DETR 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des bâtiments s’est réunie le  19 FEVRIER 2018, afin de constater le mauvais état de la toiture de la mairie.  En outre, Monsieur le Maire suggère de réaliser des travaux d’isolation de la toiture et le remplacement des fenêtres d’origine par du double vitrage. Ces travaux permettraient de conserver ce bâtiment et de réaliser une économie d’énergie.

Dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018

le projet susceptible d’être éligible est  :

 

1 – BATIMENTS COMMUNAUX : Réhabilitation de la mairie

 

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’État et arrête les modalités de financement suivantes :

 

Origine des financements

Montant

Maître d’ouvrage

23 193,32 € H.T.

Fonds Européens (à préciser)

 

DETR 50 %

23 193,32 E H.T.

FNADT

 

Conseil Régional

 

Conseil Général

 

Autre collectivité (à préciser)

 

Autre public (à préciser)

 

Fonds privés

 

TOTAL

46 386,64 € H.T.

 

Le Conseil Municipal :

autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2018

atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

__________

 

INFORMATIONS DIVERSES :

Écoulement des eaux pluviales au lieudit « La Couturière » :

La Commission voirie s’est déplacée et a constaté un réel problème d’écoulement des eaux de pluie ; Le Conseil Municipal propose  deux solutions : remonter le talus avec de la terre ou  effectuer un talutage en pierre. La commission  voirie se déplacera une dernière fois, pour prendre une décision.

  • En raison des ponts du 8 mai et de l’ascension, eu égard à l’absence des employés communaux et de quelques conseillers municipaux, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de reporter le repas du 8 mai au 11 novembre 2018.
  • Par l’intermédiaire de Madame M. BOUDEVIN, Madame TABARINO remercie Monsieur le Maire pour son intervention pour le remboursement d’une partie de sa facture d’eau, suite à une fuite.
  • Madame M. BOUDEVIN donne les chiffres définitifs du recensement de la population : 914 habitants contre 948 lors du recensement de 2013. La Commune compte 70 logements vacants sans tenir compte des maisons secondaires.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures cinq minutes.

 

 



09/04/2018
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