INFOS MAIRIEconseil municipal du 27 Août 2017
L'an deux mil dix-sept, le mercredi vingt-trois Août deux mil dix-sept, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.
Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR , Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes BOUDEVIN et MANCEAU.
Absents : Mr PEZANT, Mme DURFORT pouvoir à Mme MANCEAU, Mr METIVIER et Mme GILBERT-VINCENT
Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.
Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
INTERCOMMUNALITE : Compétence voirie : convention de mise à disposition d’une partie des services techniques des communes au bénéficie de la Communauté de Communes LOIR LUCE BERCE :
Monsieur le Maire expose :
Vu les compétences statutaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé,
Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie dite d’intérêt communautaire,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1 II ;
Vu le projet de convention ainsi que ses annexes et notamment le tableau récapitulatif des coûts prévisionnels en résultant ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en date du 29 juin dernier n° 2017 06 101 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques des communes membres au bénéfice de la communauté de communes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Décide pour l’exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, de régulariser avec la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et chacune des autres communes membres de l’EPCI, une convention pour la mise à disposition de la partie des services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé,
Mandate Madame ou Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer tous les documents afférents à cette décision,
Précise, s’agissant du remboursement des frais de la mise à disposition de service au titre de l’exercice 2017, qu’un premier acompte de 50 % a été versé en juillet 2017 aux communes membres pour éviter des problèmes de trésorerie dans l’attente de l’accomplissement des différentes formalités.
Voix POUR à l’unanimité.
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INTERCOMMUNALITE : Approbation du rapport de la CLETC :
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,
Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
APRES EN AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE DECIDE :
Article 1er : Le Conseil Municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 11 juillet 2017 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun).
Article 2 : Le conseil municipal autorise M/Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de XXX ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. __________
TRAVAUX DES SANITAIRES École et salle de NAP : avenant au contrat de l’Architecte
Considérant que le bureau d’études de l’Architecte est fermé pour congés annuels, le Conseil Municipal reporte cette question à la prochaine fixée au 7 septembre 2017, à 20 h 30.
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IMMEUBLE 13 AVENUE DU MANS : présentation des devis :
Monsieur DHOMMEE présente les devis de travaux d’isolation et de rénovation à effectuer dans l’immeuble situé 13, Avenue du Mans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de les programmer sur l’exercice 2017 et décide les ouvertures de crédits suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles : - 5 000 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : + 5 000 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 : Article 2135 : -Agencements de bâtiments : + 5 000 €
RECETTES
Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 5 000 €
A la fin des travaux, le Conseil Municipal décider de louer cet immeuble pour un montant de 395 € mensuel, bloqué pendant 3 ans, à compter de la date d’entrée des locataires dans les lieux.
Monsieur DHOMMEE informe le Conseil Municipal qu’un diagnostic de l’immeuble sera obligatoire pour la remise en location. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
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PERISCOLAIRE : Activités ou garderie et révision des tarifs de la garderie vacations matin et soir :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de la décision de l’Inspection académique en du 11 juillet dernier, relative à l’organisation des temps scolaires pour la rentrée de 2017. Compte-tenu de l’avis du conseil d’école, la demande de dérogation émanant du Conseil Municipal pour le retour aux 4 jours de classe n’a pas été accepté par l’Inspection académique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une garderie améliorée, par l’organisation de jeux les mardis et vendredi de 15 h à 16 h 30. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place des NAP et décide d’affecter à ce poste le personnel titulaire : Mmes DEGALLAIX – CARTREAU – MARTINEZ et Mme DUGUINE en CAE . Le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION, d’instaurer une participation financière des parents par l’achat de 2 cartes de garderie périscolaire de 10 vacations au prix de 15 €, soit 30 € pour l’année scolaire 2017-2018.
En ce qui est de la garderie périscolaire du matin et du soir, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la carte de 10 vacations à 15 € et à 13,50 € la carte 9 vacations jusqu’à l’épuisement du stock.
Le Conseil Municipal souhaite qu’à la rentrée de septembre 2018, soit instaurée la semaine des 4 jours, correspondant au vœu des parents d’élèves, suite à l’enquête organisée par la Mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette éventuelle suppression du mercredi matin sera réétudié en début d’année 2018 avec les enseignantes, les parents d’élèves et la commission scolaire.
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QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur BOURIN signale que FOYER MANCEAU n’entretient pas du tout les extérieurs de ses logements situés rue de la Passerelle. Monsieur le Maire va contacter l’Office Public HLM.
Madame MANCEAU expose au Conseil Municipal un résumé de la réunion à laquelle elle a assisté concernant le financement des travaux d’entretien des rivières l’ESCOTAIS et LE LONG / LA DEME.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.