L'an deux mil dix-sept, le Mardi  quatorze novembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE ,GASIOR, PEZANT, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT,  BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mmes  GILBERT-VINCENT   MANCEAU.

Absents : NEANT

 Monsieur Philippe BOURIN  a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

RESTAURATION SCOLAIRE : maintien ou changement de prestataire au 1^er Janvier 2018

Monsieur le Maire donne le résultat de l’enquête réalisée auprès des familles  ayant des enfants fréquentant la cantine scolaire.

22 familles sont pour le maintien de la SOGERES et 21 pour le changement de prestataire. Après avoir entendu la présentation des 2 candidats RESTORIA d’Angers et API d’ECOMMOY, le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret opte  par 10 voix POUR,  3 CONTRE et 1 ABSTENTION, pour le changement de prestataire. Lors d’un 2nd vote il retient à l’UNANIMITE, RESTORIA, tout en espérant que les parents seront satisfaits de la qualité  des repas pour leurs enfants. Il autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à compter du 1^er Janvier 2018 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait prévenu les parents au moment de l’enquête, début octobre, que selon le choix du prestataire,  le prix des repas augmenterait. Ce choix entraîne donc une hausse des tarifs de 0,20 € par repas. Dans un premier temps le Conseil Municipal décide de réviser de 0,10 € ses tarifs à savoir :

14,28 € le carnet de 4 tickets de cantine pour tous les enfants rationnaires

3,98 € le repas pour tout le personnel communal

5,85 € le repas pour toute autre personne et ce à compter de la vente des tickets début Janvier 2018.

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RYTHMES SCOLAIRES : maintien ou suppression de l’école le mercredi matin à la rentrée de septembre 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2018. Monsieur GASIOR s’interroge s’il faut voter pour l’économie budgétaire en supprimant l’école le mercredi matin ou s’il faut voter pour l’intérêt des enfants ou l’organisation des parents.  Monsieur le Maire lui suggère d’appeler un parent d’élèves qui lui communique le résultat de l’enquête réalisée auprès des familles. 37  familles sont pour la suppression de l’école le mercredi et 11 pour le maintien du mercredi matin.  Par un vote à bulletin secret, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal est pour la suppression de l’école le mercredi matin ; motivé par l’économie des frais de personnel.

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Demande de prolongation de l’emploi d’aide à l’institutrice jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice d’école. Elle sollicite la prolongation du contrat CAE de l’agent en place jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit début juillet 2018  ou tout au moins jusqu’au 13 juin 2018 pour l’accompagnement des enfants qui partiront en voyage scolaire du 11 au 13 juin 2018. Monsieur le Maire rappelle que le contrat CAE a été signé avec POLE EMPLOI jusqu’au 31 mai 2018 et qu’il n’est pas possible pour la Commune d’obtenir une prolongation en ce sens. Par délibération en date du 6 Juillet dernier, Monsieur le Maire avait précisé que quelque soit le résultat du vote concernant la prolongation du 1^er contrat CAE, ce dernier ne serait pas pérennisé. Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, maintient fermement sa position. Quant à l’accompagnement des enfants au voyage scolaire, l’agent concerné peut encadrer bénévolement le groupe en tant que parent d’élève. A ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il mettra à disposition de l’équipe enseignante Madame Emmanuelle MARTINEZ, agent d’animation et Monsieur Franck PINEAU qui a encadré les NAP, pour l’accompagnement des enfants au voyage de fin d’année. Comme déjà stipulé lors d’une précédente délibération ces 2 agents ne recevront pas d’heures supplémentaires en dehors de leur temps de travail légal journalier.

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Coopérative Scolaire : demande de subvention exceptionnelle pour le voyage de fin d’année scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le voyage de fin d’année pour  les élèves de GS jusqu’au CM2 aura lieu du 11 au 13 juin à Saint Martin de Bréhal.  Madame MANCEAU informe le Conseil Municipal qu’elle a assisté à la réunion préparatoire du voyage et avait suggéré que le coût soit supporté par 1/3 entre les Parents, l’Association des Parents d’élèves et par la Commune, en arrondissant la part de la Commune à 4 500 €. Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à titre exceptionnel pour un montant de

 4 500 € qui sera versée courant du 2nd trimestre 2018. Cette somme sera imputée au C/6574 et  sera reprise au Budget Primitif 2018.

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ATESART : approbation du rapport de gestion 2016

Le Conseil Municipal de DISSAY SOUS COURCILLON,

Vu le rapport de Monsieur Jacques LAUZE, Maire

Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe qui stipulent que les Collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,

La collectivité de DISSAY SOUS COURCILLON étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2016 et du rapport de gestion 2016 approuvé au cours de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2017,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2016 et du rapport de gestion 2016 de l’Agence des Territoires de la Sarthe.

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EXTENSION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « Hameau de Villeneuve »

Monsieur le Maire présente un devis de CITEOS pour la réalisation des travaux d’extension du réseau de l’éclairage public au « Hameau de Villeneuve », pour un montant de 2 811,00 € HT, soit 3 373,20 € TTC. Ce devis daté du 7 mars 2017 avait été établi après la demande de subvention D.E.T.R. d’où une perte de 20 % de financement sur le H.T. Monsieur le Maire a négocié une remise commerciale de 702 € H.T sur le devis pour remédier à cette perte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable. La somme de 3 374 € sera imputée au c/2138 -autres réseaux, qui sera reprise au Budget Primitif 2018.

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INTERCOMMUNALITE : Communication du rapport annuel d’activités 2016

sur le prix et la qualité du service eau (ex CC de Lucé) et du SPANC (ex CC Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir)

 M. le Maire expose :

Conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/09/2017 a approuvé les rapports  annuels d’activités 2016 établis sur le prix et la qualité :

du Service Eau (Ex CC de Lucé)

des Services Publics d’Assainissement non Collectifs (SPANC ex CC Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir)

Ils ont pour objectifs :

de fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ces services publics, les évolutions et leurs  facteurs explicatifs,

d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON ;

Il rappelle que l'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, Décide de s’abstenir par 9 voix (Mme CHEVALLIER, Mr PEZANT, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT,  BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mmes  GILBERT-VINCENT   et  MANCEAU) et 5 Pour.

Il formule les observations suivantes : Le Conseil Municipal refuse de prendre acte de ces rapports établis pour l’année 2016, puisqu’ils sont déjà validés par la Communauté de Communes.

Il charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

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INTERCOMMUNALITE : Approbation de l’attribution de compensation dérogatoire (2017)

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12/10/2017 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à  l’UNANIMITE, soit  14  VOIX POUR.

DECIDE :

Article 1^er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2017 de66 784 €  pour la commune de DISSAY SOUS COURCILLON, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 11 juillet 2017 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Article 2 : Le conseil municipal autorise M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

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TERRAIN DE LA BOUVATERIE

Conformément à la séance du Conseil Municipal en date  du 4 juillet dernier, Monsieur le Maire a adressé à tous les agriculteurs une proposition de mise à disposition gratuite du terrain de la Bouvaterie pour une durée de 3 ans ou une proposition de vente. Monsieur le Maire a reçu une proposition d’achat des deux parcelles cadastrées G n°1032 et G n° 1119. La question qui se pose au Conseil Municipal est de savoir si ce terrain a une utilité pour la zone d’urbanisation pour l’habitat, dans laquelle il est classé actuellement sur la P.L.U. Le Conseil Municipal ne se prononce pas et demande un temps de réflexion le temps de l’élaboration du P.L.U.

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PLUI : informations

Madame CHEVALLIER demande aux conseillers municipaux de formuler leurs  vœux relatifs aux besoins que les DISSAYENS pourraient solliciter dans le cadre de l’aménagement de leur territoire. Le Conseil Municipal pense que le PLU peut être intégré comme il est actuellement au PLUI

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Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement d’une passerelle de télé relevé :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’inscrire cette question à l’ordre du jour, qui se rattache à celle du 4 juillet 2017. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur le Maire, Messieurs RICHARD et DHOMMEE ont rencontré le Service SADE TELECOM, sous-traitant de la Société M2O CITY qui sollicite la Commune pour l’hébergement d’une passerelle de télé relevé  sur un mat qui sera installé sur un lampadaire du stade de football. L’opérateur versera une rémunération dont la valeur de base est fixée à la somme de 50 € H.T. par site retenu hébergeant effectivement une Passerelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation domaniale avec la société M2O City.

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Informations diverses :

CREATION DE 2  POSTES POUR AGENTS RECENSEURS

Madame Maryse BOUDEVIN informe le Conseil Municipal que les agents recenseurs vont bénéficier d’une formation début Janvier 2018 et qu’il conviendrait de créer 2 postes afin de permettre leur nomination. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs, non titulaires, à temps non-complet pour la période de recensement de la population du 18 JANVIER au 17 FEVRIER 2018.

 Questions diverses :

Madame CHEVALLIER signale que tous les jours des véhicules essaient de forcer le passage sous le portique installé rue du Chemin de fer.

Une commission de voirie est fixé au 11 décembre 2017, afin de préparer le budget 2018. Monsieur PEZANT a répertorié tous les fossés de remembrement.

Le feu pour passage piétons ne fonctionne plus ; la remise aux normes des feux tricolores est prévue semaine 51 par l’entreprise CITEOS.

Le marché de noël de l’école aura lieu le 2 décembre dans la cour de l’école de 18 h à 23 h. Voir l’éclairage du site.

Les vœux du Maire auront lieu le 5 janvier 2018 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures quarante-cinq  minutes.