Conseil municipal 23 Janvier 2018

Le Mardi  vingt-trois Janvier  deux mil dix-huit le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN, Mr METIVIER, Mmes  GILBERT-VINCENT et   MANCEAU.

Absents :  Mr RICHARD Pouvoir à Mr LAUZE.

Madame CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

PERSONNEL COMMUNAL : Avancement de Grade au 1/1/2018 :

Au vu du tableau établi le Centre de Gestion de la Sarthe, deux agents de la Commune remplissent les conditions pour avancer de grade au 1er JANVIER 2018 : l’un au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et l’autre au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe. Le Conseil Municipal décide donc de transformer les deux postes à compter du 1er Janvier 2018.  Le taux de promotion des agents promouvables est fixé à 100 % depuis le 1er Janvier 2017 par délibération en date du 16 février 2017.

Le Conseil Municipal modifie comme suit le tableau du Personnel Communal :

 

PERSONNEL COMMUNAL, TITULAIRE, à Temps Complet :

 

      EMPLOIS

 

    Nombre

Durée Travail

    Échelons

     Indices Bruts

Attaché

 

1

35 h 00

11

434-810

Agent de Maîtrise

1

 

35 h 00

13

353-549

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

2

 

35 h 00

10

374-548

Adjoint Technique Principal

 de 2ème classe

1

 

35 h 00

12

351-479

Adjoint Technique

1

Non pourvu

35 h 00

11

347-407

ATSEM Principal de   1ère Classe

1

35 h 00

10

374-548

 

 

   PERSONNEL COMMUNAL, TITULAIRE, à Temps Non Complet :

 

     EMPLOIS

 

   Nombre

   Durée Travail

       Échelon

     Indices Bruts

Adjoint Technique Principal

 de 1ère  classe

1

25 h 25

10

374-548

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

 

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

 

Cadre d'emploi des Adjoints d’animation

 

 

1

 

1

 

1

 

 

25 h 00

 

25 h 30

 

  8 h 84

 

 

10

 

12

 

12

 

 

 

374-548

 

351-479

 

347-548

 

 

 

 

 

 

AGENTS COMMUNAUX RETRAITES : Cotisation auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Madame BOUDEVIN a participé à une réunion départementale en qualité de Référent des Employeurs de la Fonction Publique auprès du CNAS. Après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour maintenir l’adhésion de l’agent le temps de monter son dossier « départ à la retraite » afin de permettre au CNAS le virement de la prestation. Ainsi la prise en charge par la Collectivité pour les agents prendra fin le 31/12 de l’année du départ à la retraite, sauf pour ceux qui partiront le 1er novembre ou le 1er décembre, la collectivité prendra en charge la cotisation jusqu’au 31/12 de l’année N+1.  Les agents retraités auront la possibilité de maintenir leur adhésion au CNAS en remboursant la Commune de la TOTALITE de la cotisation versée , par l’émission d’un titre de recette à leur encontre.                                                  

 

 

TERRAIN DES PERRUCHES :

Monsieur le Maire a reçu une demande d’option pour l’acquisition d’une parcelle située aux « Perruches ». Celle-ci n’étant pas desservie par l’électricité, ENEDIS a établi une proposition de raccordement forfaitaire pour un montant de  1 046,45 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et  décide d'imputer la somme de 1 047 € au c/2315-Installation technique- qui sera reprise au Budget Primitif 2018.

 

 

TRAVAUX ABATTAGE d’ARBRES :

Madame CHEVALLIER présente un devis de l’EURL AURIAU ELAGAGE, concernant des travaux d’abattage par démontage d’arbres au « Colombier » et à « Cerisay » pour un montant total de 1050 € TTC.  Cela va permettre d’aérer les routes et surtout dégager les fils électriques et téléphoniques.  L’évacuation des arbres sera effectuée par l’agriculteur de la ferme du « Colombier », qu’il conviendra de contacter 2 ou 3 jours avant la réalisation des travaux. Des travaux seront à prévoir sur le budget 2018 au lieu dit « Couard », car des arbres sont dans l’eau ; des branches sont tombées. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette dépense de fonctionnement au C/615231 -entretien de la voirie ».

 

__________

EFFACEMENT DES  RESEAUX AERIENS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES :

Madame CHEVALLIER présente au Conseil Municipal des estimation du DEPARTEMENT de la SARTHE pour la réalisation des enfouissements des réseaux aériens électriques et téléphoniques Rue de la Gare et du Chemin de Fer, ainsi que la rue de la Passerelle.  Considérant que la ligne électrique existante est de 4 fils, ENEDIS prend à sa charge 70 % du coût des travaux. La Commune doit prendre à sa charge 100 % de l’estimation du coût des travaux pour l’enfouissement du réseau téléphonique. En outre, il convient d’ajouter le remplacement des lampadaires le montant du devis CITEOS pour le rétablissement de l’éclairage public pour 19 939,12 € TTC. Le coût de cette opération s’élèverait à 99 939,12 €. L’avis du Conseil Municipal n’est pas favorable dans l’immédiat ; il conviendrait d’interroger la Communauté de Communes pour savoir en quelle année notre Commune bénéficiera de la fibre, avant de recaser ce qui aura été fait. Une décision sera prise ultérieurement.

 

__________

ABRI MATERIEL DE VOIRIE : Installation électrique

Monsieur le Maire présente un devis de la SARL CHEVALLIER/DUFEIL pour l’installation de l’électricité dans l’abri du matériel de voirie nouvellement construit. Le montant des travaux s’élève à 733,62 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide d'imputer la somme de 734 € au c/2135 – Agencements de Bâtiments- qui sera reprise au Budget Primitif 2018.

 

__________

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Moulin de Saint Jacques a été vendu le 12 JANVIER 2018. Monsieur le Maire contactera le nouveau propriétaire pour lui demander ce qu’il compte faire pour sécuriser du bâtiment en ruine ou s’il pense le démolir.

Monsieur Gérard RICHARD domicilié aux « Aliziers » avait demandé à la Commune de déplacer le panneau d’entrée en agglomération, afin de permettre le ralentissement des véhicules circulant sur la RD 338.  Cette suggestion n’est pas réalisable, car elle entraînerait trop de frais pour la Commune (entretien de la voirie, installation de l’éclairage public etc.).

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise RINCENT MACONNERIE relatif à la condamnation d’une porte à la mairie donnant sur le côté de l’entrée dans la cour. Ces travaux permettraient de protéger le bâtiment du froid et de le sécuriser contre effractions.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Monsieur DHOMMEE se charge de contacter la SARL CHEVALLIER/DUFEIL pour déplacer le boîtier électrique qui se situe actuellement au niveau du coulage des marches. Cette dépense sera imputée au C/615221 -entretien des bâtiments publics-.

 

 

VOYAGE SCOLAIRE :

Concernant le voyage des enfants en classe de mer au mois de Juin 2018, Monsieur le Maire confirme que la Commune prendra en charge le tiers de la dépense engagée à hauteur de 4 500 € maximum. Toutefois, les enseignantes souhaitent que Madame DUGUINE, arrivant au terme de son contrat CAE en Mai 2018 puisse accompagner les enfants dont elle s’est occupée depuis 4 ans. Les enseignantes demandent qu’une solution puisse être trouvée afin d’assurer sa rémunération à l’occasion de cette sortie (sortie qui à l’origine devait avoir lieu en Mai 2018, mais qui a été reportée au mois de Juin, en raison du changement de la période des petites vacances scolaires). En cas de refus de prolongation du contrat CAE pour cette courte période, les enseignants proposent de diminuer la subvention octroyée par la Commune pour le montant correspondant au coût de sa rémunération. Madame MANCEAU rappelle que cette subvention a été prévue  pour diminuer la participation des parents et non pour payer du personnel. Monsieur le Maire précise qu’il a déjà pris contact avec POLE EMPLOI afin d’obtenir une éventuelle prolongation du CAE, mais cette information ne sera connue que courant MARS/AVRIL 2018. En conséquence, il réunira le Conseil Municipal pour prendre une délibération finale.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a invité l’Architecte des Bâtiments de France qui demandait à ce que la couverture des WC publics que la Commune va construire courant 2018, soit recouvert d’ardoises. L’ABF va modifier son avis.

Monsieur le Maire a contacté la famille de Madame Nicole MAUCLAIR, décédée, afin que le terrain en friche entre le lavoir et le parking soit entretenu.

LOTO de l’APE : le 2 février – Dîner dansant le 14 avril - salle de Vouvray sur Loir.

Madame CHEVALLIER a mangé à la cantine scolaire en ce jour. Les enfants ont bien mangé, mais il faut s’en occuper, et les motiver pour qu’ils goûtent aux plats servis au menu.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

 

 

 



30/01/2018
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 16 autres membres