L'an deux mil seize, le Mardi vingt-deux novembre  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,  GASIOR,

CHAUVIN,  Mme  BOUDEVIN et  Mr  METIVIER.

 Absents :  Mr  PEZANT excusé,  Mme HOFFMANN pouvoir à Mr LAUZE, Mmes  DURFORT, GILBERT-VINCENT, Mme  MANCEAU, excusée

Monsieur Philippe BOURIN a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance ;  Monsieur GASIOR s’abstient du fait de son absence à ce conseil

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

VENTE DE L’ABRI DE MATERIEL DE VOIRIE AU SDISS:

Suite à la précédente séance du conseil  municipal, Monsieur le Maire confirme qu’il a reçu la délibération prise par le Conseil d’Administration du SDISS en date du 10 octobre 2016 concernant l’extension du centre des sapeurs-pompiers de DISSAY-SOUS-COURCILLON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de rachat de l’abri communal pour son matériel de voirie attenant au garage des sapeurs-pompiers, et ce  pour la somme de 19 675 €, déduction faite du FCTVA perçu sur les exercices 2013 et 2014.  Il autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoint à signer l’acte de vente chez le Notaire qui sera désigné par le SDISS. La restitution de cet abri ci-dessus désigné ne se fera qu’après la reconstruction du nouvel abri communal, sis l’autre côté de l’atelier municipal dans la cour de la mairie.

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TERRAIN DES « PERRUCHES » : vente des parcelles

Suite à la délibération en date du 28 juillet 2016, donnant son accord pour la division de 2 parcelles en 3 pour une superficie de 1341 m² pour les parcelles n°2 et 3 et 1342 m² pour la parcelle n°1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle intéresserait des particuliers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de baisser le prix de vente à 16 € net le m². Il désigne  le Cabinet LOISEAU pour effectuer le bornage et Me DALMONT Notaire à CHATEAU DU LOIR pour effectuer les actes de vente comme il l’a fait pour toutes les  autres parcelles des « Perruches ».

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CHEMIN DU « HAUT DE VILLENEUVE » : Mise à enquête publique

Monsieur RICHARD rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur EL HOUARI Moussa qui désire se porter acquéreur de la portion du sentier reliant la rue du « Haut de Villeneuve » à la rue de Villeneuve. La Commission s’est rendue sur place le 7 novembre dernier et donne son accord pour soumettre l'aliénation de cette portion de sentier  à l'enquête publique, conformément à la Loi. Avant de lancer la procédure de l'enquête publique, le Conseil Municipal désigne le cabinet LOISEAU, Géomètre, afin de délimiter et calculer la superficie de cette portion de chemin. Le notaire qui sera chargé de rédiger l’acte de vente sera lui de l’intéressé. Ce dernier prendra  à sa  charge la totalité des frais de géomètre, d'acte Notarié, ainsi que ceux relatifs à la publicité dans la presse locale « LE PETIT COURRIER ».

 Monsieur le Maire est mandaté par le Conseil Municipal pour émettre un titre de recettes à l 'encontre des acquéreurs pour la somme correspondant à la facture que la Commune recevra pour les frais de publicité dans le journal ci-dessus désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 1 €, le prix de vente au mètre carré. Dans le cas où aucune observation particulière  ne figurerait sur le registre de l’enquête publique, le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’un des ses Adjoints à signer l’acte de vente.

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Aménagement des sanitaires PMR de la salle d’activité périscolaire N.A.P : avenants aux marchés

Monsieur LAUZE présente au Conseil Municipal différents avenants au marché concernant le réaménagement des sanitaires PMR de la salle d’activités périscolaires N.A.P. :

LOT 1: Maçonnerie : SARL LMC : +2 375,89 € TTC

LOT 9 : Peinture :  CHARRON : + 591,58 € TTC

Après en avoir délibéré, le  Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux avenants, soit une plus value soit une plus valus de 2 967,47 € TTC

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Essuie-glace arrière pour tracteur JXU70 : devis SLL

Suite aux différentes délibérations évoquant l’installation d’un essuie-glace arrière pour le tracteur JXU70, l’Adjoint technique a contacté un autre prestataire.  Ce dernier ne donne pas suite pour cette installation, car il n’entretient  la marque du  tracteur concerné. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL SLL pour un montant de 1 372,80 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

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PAYS VALLEE DU LOIR : convention ENEDIS (anciennement ERDF) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Pays Vallée du Loir dans le seul but :

- D’élaborer, suivre ou réviser le Plan-Climat (Plan Climat Energie Territorial – Plan Climat Air Energie Territorial) 

Ou pour toutes autres actions en lien avec la politique énergie-climat,

-À signer les conventions de partenariat suivantes avec ENEDIS :

- convention de données énergétiques

- convention de données de précarité énergétique – PRECARITER

L’ensemble des données sera remis au Pays Vallée du Loir par la société ENEDIS.

Ces données seront ensuite transmises aux communes.

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RAPPORT ANNUEL 2015 ATESART :

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel 2015 cité en objet. Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'accepter le rapport 2015, tel qu'il a été établi.

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INFORMATIONS DIVERSES :

DERATISATION 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle au FEDER GDON de CHATEAU DU LOIR, pour un montant de 50 €, pour la dératisation 2016.

IMMEUBLE PLACE MARCEL MORAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement situé Place Marcel Morand au 1er étage va être loué à compter du 1^er décembre 2016. Il  était inoccupé depuis le 1^er mars 2015. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et fixe le loyer à 400 € mensuel à compter de la date d’entrée dans les lieux et décide de maintenir son prix pendant la durée d’occupation par le même locataire  et  ce tant que la Commune ne réalise pas d’importants travaux pouvant améliorer le confort de vie dans cet appartement.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame BOUDEVIN indique la dangerosité des véhicules stationnés Rue de la Gare, dans le virage au niveau des n°10 et 18. Le Conseil Municipal envisage matérialiser l’interdiction de stationner par une bande jaune.

Monsieur GASIOR demande si la Commune ne pourrait pas se renseigner, afin d’obtenir la fibre optique.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures dix  minutes.