Le  mardi trois mai  deux mil seize, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le jeudi douze ami deux mil seize, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour  : TRAVAUX DE VOIRIE 2016 : Choix du candidat par lot - CONSTRUCTION DU MUR DU CIMETIERE : choix de l'entreprise - AD'AP : approbation du projet - PAYS VALLEE DU LOIR : avis  - Informations diverses - Questions diverses                                                                         

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L'an deux mil seize, le Jeudi douze Mai  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN,  DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, Mme  HOFFMANN, Mrs CHAUVIN,  METIVIER et  Mme MANCEAU.

Absents :   Mme CHEVALLIER  pouvoir à Mr RICHARD,  Mr PEZANT , Mmes  BOUDEVIN  et  DURFORT, excusées et  Mme  GILBERT-VINCENT.

Monsieur Philippe BOURIN a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

TRAVAUX DE VOIRIE 2016 : Choix du candidat par lot

           La Commission Voirie s’est réunie le 9 courant,   afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux d'entretien et d'investissement pour l'année 2016. Trois candidats  pour le lot A et deux pour le lot B présentant des références similaires pour ce genre de prestations ont  répondu à l'appel  public à la concurrence paru sur le portail du Conseil Général en date du 14 AVRIL 2016. Toutes les offres sont techniquement équivalentes, aucune erreur de calcul n’a été décelée. Le Conseil Municipal a porté sur choix sur la SARL BARDET TP pour le lot A : travaux de débernage, curage de fossés, décapage-reprofilage,-empierrement ; création d'une allée piétonne et création de 2 zones de croisement, pour un montant qui s'élève à 42 721,45 € H.T.,  soit  51 265,74 €  TTC. Ce candidat, classé financièrement en 2nd position est retenu , vu la  différence peu importante  sur le montant des travaux, car il a déjà travaillé parfaitement  pour la Commune.  En ce qui le lot B : travaux de reprofilage, enduits d'usure bicouche ou tricouche, l’entreprise COLAS CENTRE OUEST  a remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité. Le montant qui s'élève à 42 864,50 € H.T., soit  51 437,40 €  TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les bons de commande, y compris ceux qui sont en attente de  l'accord de subvention DETR pour les travaux ayant fait l'objet de cette demande d'aide financière.

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CONSTRUCTION DU MUR DU CIMETIERE : choix de l'entreprise

            Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire apporte des précisions concernant la construction du mur du cimetière. Après en avoir délibéré, il accepte le devis de l'entreprise RINCENT et décide d'y inclure les travaux de réfection du mur de l'école, le tout pour la somme de  24 995,48 € H.T., soit 29 994,58 € TTC.

GROUPE SCOLAIRE : achat de serrures

             Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la quincaillerie professionnelle FOUSSIER,  relatif au remplacement de cylindres avec clés sécurisées pour le Groupe Scolaire, 3 Avenue du Mans. Le montant total de la dépense s'élève à 855,43 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Cette dépense sera imputée au c/2313.

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AD'AP : approbation du projet

            Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu, assisté de Mrs RICHARD et DHOMMEE,  l'ARCHE, en charge du dossier AD'AP. Cet organisme a présenté les conclusions de leurs investigations. Il en ressort que la Commune ne pourra pas présenter et envoyer à la Préfecture ce dossier tant qu'il ne sera pas complet. En effet, tous les bâtiments visés par cette mise en conformité doivent y figurer. Il convient donc de le compléter. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour finaliser ce dossier.

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PAYS VALLEE DU LOIR : avis

        Monsieur RICHARD présente au Conseil Municipal la synthèse du  Plan d'Actions de Développement Durable, telle présentée par le Pays Vallée du Loir aux membres de la Commission d'Aménagement de l'Espace de la Communauté de Communes « LOIR ET BERCE ». Les grands axes du PADD sont  les suivants :

- favoriser l'attractivité du Pays Vallée du Loir en s'appuyant sur la qualité de son cadre de vie.

- organiser le territoire au service des habitants et des entreprises

- préserver et valoriser les qualités environnementales du Pays

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal n'apporte aucune remarque.

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BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE DE CHATEAU DU LOIR : Adhésion de l'école

            Ludothèque de Château-du-Loir. La participation annuelle était prévue pour l'année 2015 pour 77 € . Or la Ville de Château du Loir a adressé le 15 avril 2016 une participation de 154 € pour l'année 2015 qui correspond à la participation supplémentaire de l'école depuis la rentrée de septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l'adhésion de l'école à compter de la rentrée de septembre 2015 et renouvelle celle de la garderie périscolaire.

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POTEAU A INCENDIE : remplacement à Cerisay

            Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de VEOLIA EAU pour le remplacement d'un poteau à incendie à Cerisay. Le montant de la dépense s'élève à 2 056,45 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et  décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  -  2 057 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                         :  + 2 057 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 21568 :Autres matériel                                                   : + 2 057 €

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                    : + 2 057€

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VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF  de 1ère CLASSE  au 1^er AOUT 2016 :

            Monsieur  le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Madame J. BAUDY, l'informant qu'elle prendra sa retraite le 1^er Août 2016. Elle occupe un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe à hauteur  de 19 h 00 hebdomadaires.

La Commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON emploi déjà 2 agents titulaires au  grade d'Adjoint Administratif 1ère classe,  à temps non complet. Monsieur le Maire suggère passer le temps de travail de l'agent nommé à 12 h 00 hebdomadaires au service administratif de la mairie à  25 h 00 hebdomadaires et celui  de l'agent nommé à 19 h 50 hebdomadaires au service de l'agence postale communale,  en 24 h 50  hebdomadaires (dont 6 h 00 qui seraient effectuées au service administratif de la Mairie). Le Conseil Municipal émet un avis  favorable et mandate Monsieur le Maire pour solliciter l'avis du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Sarthe  en ce sens.

RECRUTEMENT d'UN AGENT en CONTRAT AIDE : aide institutrice et NAP au 1^er septembre 2016

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail avec l'ATRE, dont bénéficiait  Madame E. DUGUIGNE, affecté au service scolaire -aide institutrice- et NAP se termine début Juillet 2016. Afin de renouveler sa mission, tant auprès de institutrice que pour les NAP, Monsieur le Maire, après avoir rencontré une conseillère de POLE EMPLOI, propose son recrutement sous la forme d'un contrat aidé.  Le nombre d'heures minimum est fixé à 20 h 00 hebdomadaires, avec une participation financière de l'ETAT  de 80 %. du salaire brut (niveau SMIC). Le contrat a  une durée d'un an, renouvelable une fois.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat à compter du 1^er septembre 2016 pour une durée de 20 heures hebdomadaires.

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INFORMATIONS DIVERSES :

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est dans l'attente de recevoir les courriers de Madame la préfète relatifs aux demandes de DETR 2016 pour le dossier des travaux des sanitaires de l'école et de la salle des NAP, ainsi que pour la création du chemin piétonnier à la Bouvaterie. Dans le cas où ces deux dossiers ne seraient pas retenus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les travaux, sans aide financière.

QUESTIONS DIVERSES :

            Madame MANCEAU demande que le curage du fossé de Valencelin soit réalisé, ainsi que le débouchage de la buse.

Monsieur BOURIN signale qu'il a eu des doléances des riverains de la route de Tours, signalant que les véhicules circulent vite y compris dans le virage. Le Conseil Municipal consultera le service des routes du Département pour demander  le déplacement du panneau d'entrée en agglomération ou bien la pose d'un panneau réglementant la vitesse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures vingt  minutes.