Conseil municipal du 25 Février 2016
L'an deux mil seize, le jeudi vingt-cinq Février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.
Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,GASIOR, FRANCOIS ,PEZANT , CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, Mr METIVIER et Mme MANCEAU
Absents : Monsieur BOURIN à Mr RICHARD, Madame HOFFMANN à Mr METIVIER, Madame DURFORT
pouvoir à Mr LAUZE et Mme GILBERT-VINCENT pouvoir à Madame MANCEAU
Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.
Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Éclairage Public : fin du contrat de maintenance le 31/01/2016 :
Madame CHEVALLIER présente le dossier de l'entreprise CITEOS. Sachant que le parc d'éclairage public est neuf et garanti dans le centre bourg, le Conseil Municipal opte pour la facturation à l'intervention pour l'année 2016.
Aliénation de deux portions de chemins ruraux aux lieux dits « Petit Sabot » et « Marthe » : Résultat de l'enquête publique :
Vu la délibération en date du 24 Novembre 2015 décidant de soumettre à l'enquête publique l'aliénation de deux portions de chemins ruraux aux lieux dits « Le Petit Sabot » et « Marthe » ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur, a reçu uniquement une précision d'E.R.D.F. qui souligne qu'il sera nécessaire de faire cadastrer le chemin de « Marthe » afin qu'une convention de servitude soit établie avec l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette aliénation. Il fixe à1 € le m² le prix de vente.
Le Conseil Municipal désigne le cabinet LOISEAU, Géomètre, afin de cadaster, délimiter et calculer la superficie des ces deux portions de chemins. Il mandate Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints pour la signature de l'acte de vente relatif à ces alinénations chez le Notaire de chacun des futurs acquéreurs, soit Mr Franck SIREAU pour la portion de chemin à “Marthe” et Madame GOUIFFES pour la portion de chemin au “Petit Sabot, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Instauration d'une taxe de propreté :
Force est de constater que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères dans les endroits publics au lieu d'utiliser les bacs. Ces incivilités sont passibles de poursuites pénales pour non respect de la réglementation et atteinte à environnement. Nonobstant ces poursuites, l'enlèvement et l'élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité. Aussi, il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, fixe à 80 € le coût d'élimination d'un dépôt illicite. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à emmètre d'un titre de recette à l'encontre des contrevenants, sans lettre d'avertissement.
En ce qui concerne la non utilisation du matériel mis à disposition pour l'élimination des déjections canines, tout contrevenant recevra un simple rappel à l'ordre.
Demande de D.E.T.R. 2016 :
Priorité n°1 : Immobilier public :
Réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires qui devra être exécuté pendant les vacances scolaires d'été 2016.
Le montant de ce projet s’élève à € TTC. TOUT COMPRIS VOIR MR VALLIENNE
Le Conseil Municipal s'engage à inscrire cette dépense sur le budget primitif 2016 , en section d’ investissement. Le Conseil Municipal sollicite une D.E.T.R. auprès des services de la Préfecture de la Sarthe et approuve le plan de financement comme suit :
COUT TOTAL DU PROJET :
Prévisionnel : 0 € H.T
D.E.T.R. (50 % sur le H.T.) : 0 €
Emprunt : 0 € sur le H.T.
La demande de D.E.T.R. relative l'immobilier public : réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires est inscrite dans l’ordre de priorité n° 1
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Priorité n°2 :
Aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d'aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces (création d'une voie située hors agglomération à « La Bouvaterie », afin de favoriser les déplacements non motorisés, qui devra être exécuté courant 2016.
Le montant de ce projet s’élève à 32 293,40 € H.T., soit 38 752,08 € TTC.
Le Conseil Municipal s'engage à inscrire cette dépense sur le budget primitif 2016 , en section d’ investissement. Le Conseil Municipal sollicite une D.E.T.R. auprès des services de la Préfecture de la Sarthe et approuve le plan de financement comme suit :
COUT TOTAL DU PROJET :
Prévisionnel : 32 293,40 € H.T.
D.E.T.R. (20 % sur le H.T.) : 6 458,68 €
Fonds propres de la Commune 25 834,72 € sur le H.T.
La demande de D.E.T.R. relative aux travaux d'aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces est inscrite dans l’ordre de priorité n° 2
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser un audit énergétique sur le Groupe Scolaire 3, Avenue du Mans et pour la salle concernée par la mise en place des rythmes scolaires.
Travaux de démolition et reconstruction du mur en haut du cimetière : Subvention d’origine du Sénat :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux démolition et reconstruction du mur en haut du cimetière ,devenu vétuste et dangereux, risquant de s'effondrer sur les tombes. Il présente une estimation établie par Monsieur R. VALLIENNE Bureau d'Etudes en Bâtiment :
- Lot n°1 : TERRAISSEMENT : 3 560,00 € H.T
- Lot n°2 : GROS OEUVRE – MACONNERIE – ENDUITS : 21 282,00 € H.T.
Le coût total des travaux est estimé à 24 842,00 € H.T., soit 29 810,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- adopte le projet ci-dessus estimé
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'ETAT auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour financer ces travaux, à hauteur de 24 842,00 € H.T., soit 29 810,40 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération précitée.
Le Conseil Municipal valide ce plan de financement comme tel :
DEPENSES
- Travaux des Lots 1 et 2 : 24 842,00 € H.T.
RECETTES
- Subvention d'origine parlementaire : 10 000,00
- Fonds propres de la Commune : 14 842,00 € H.T.
TOTAL : 24 842,00
Ouvertures de crédits :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un devis complémentaire de l'entreprise DUMOULIN, relatif aux travaux réalisés dans la salle multi-activités, pour un montant de 651,67 € TTC. Ces travaux correspondent à l'installation d'un chauffe-eau de 15 litres et divers travaux de plomberie non facturés. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'EQUIP'JARDIN pour l'acquisition de matériel adapté pour un de nos agents reconnu travailleur handicapé. Ce matériel a fait l'objet de l'attribution d'une subvention à 50 % par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour passer commande.
Le Conseil Municipal décide d'imputer les sommes suivantes :
5029 € au c/21578– Autre matériel et outillage
652 € au C/2135 – Plomberie de la salle multi-activités
qui seront reprises au Budget Primitif 2016.
Mise en place de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour les Adjoints Techniques affectés au service de la Voirie :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de la mise en place de l'I.H.T.S. pour Travaux supplémentaires effectués par les Adjoints Techniques affectés au service de la voirie. Monsieur le Maire a organisé une réunion avec les 3 agents concernés les 27 janvier et 23 février 2016 en présence de Mrs RICHARD et CHAUVIN. Les agents ont accepté la rémunération de 60 % de leurs heures effectuées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place de l'I.H.T.S. pour la régularisation des heures supplémentaires effectuées en période hivernale, ainsi pour que les heures supplémentaires qui seront réalisées à la demande de l'autorité territoriale. En ce qui concerne 1 h 30 effectuée le vendredi après-midi par un des agents dans le cadre des activités périscolaires, à l'unanimité le Conseil Municipal refuse de les considérer en heures supplémentaires, mais en horaire décalé. L'agent devra donc récupérer l'heure trente minutes dans la semaine qui suit, sinon elle sera perdue. Elle ne figurera donc pas sur la fiche des heures supplémentaires.
RESERVATION SALLE POLYVALENTE pour les Associations:
Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire proposait la mise en place du versement d'une caution par les associations au moment de la réservation de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'opte pas pour cette solution, mais préfère informer les associations qu'en cas de désistement non signalé, alors que la salle aurait pu être louée à un particulier, elle verrai le montant de leur subvention communale diminuée l'année suivante.
Vote des subventions communales 2016 :
Sur proposition de la Commission cadre de vie, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 sur la ligne 6574 –subventions de fonctionnement de droit privé- la somme de 5000 €. Sur proposition de la Commission, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions
communales par 13 voix contre 2 abstentions, comme suit :
AMICALE DES SAPEUR-POMPIERS DE DISSAY 250 €
LES ANCIENS COMBATTANTS 170 €
SOCIETE DE CHASSE 150 €
SOCIETE DE PECHE 170 €
GENERATION EN MOUVEMENT 220 €
COMITE DES FETES 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DISSAY 330 €
ELAN SPORTIF DISSAYEN 220 €
PARENTS D’ELEVES DISSAY 500 €
LES AMIS DU LIVRE 350 €
UNSS (abeille castelorienne) 50 €
COMICE AGRICOLE CANTON 400 €
C.O.C. CYCLISME 50 €
FDGDON 60 €
SOCIETE HIPPIQUE de CHATEAU DU LOIR 170 €
SOUVENIR FRANCAIS 40 €
ADMR 50 €
AAFVDL 25 €
OUTIL EN MAIN 50 €
LES AMIS DU BARRAGE DE COEMONT 50 €
MODERN'JAZZ 50 €
C.O.C. NATATION 50 €
CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT de Tours 20 €
BTP CFA LE MANS 40 €
CHAMBRE METIERS ET ARTISANAT Le Mans 40 €
MAISON FAMILIALE DE MANGE 20 €
CFA Du Mans 80 €
LES HORIZONS 20 €
AMICALE JEUNES SAPEUR-POMPIERS CHATEAU 20 €
DIVERS (en fonction des demandes et décisions du Conseil Municipal) 1055 €
Concession dans le cimetière : demande pour une famille propriétaire d'une maison secondaire :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de concession dans le cimetière de notre Commune d'une personne qui est propriétaire d'une résidence secondaire. Considérant que cette personne est soumise à l’impôt foncier de notre Commune, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette demande.
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser un audit et AD'AP ACCESSILITE pour des E.R.P. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des audits par l'ARCHE d'Audrieu (CALVADOS) pour les établissements suivants :
Salle Polyvalente – Vestiaires du Stade de Football – Restaurant scolaire 1, Avenue du Mans - pour la somme de 1 935,00 € H.T., soit 2 322,00 € TTC. Cette dépense sera inscrite au Budget 2016 au C/2031- Frais d'études-.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes.