L'andeuxmildix-huit, le Mercredi douze SEPTEMBRE,leConseilMunicipallégalementconvoqué, s'estréunienséanceordinairesouslaprésidencedeMonsieurJacquesLAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, PEZANT Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, M. METIVIER et Mme MANCEAU.  

Absents: Mmes DURFORT excusée et GILBERT-VINCENT, absente non excusée

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de la séance du 3 JUILLET 2018.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Réaménagement des WC PUBLICS : choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission des Bâtiments avait rencontré LX CONCEPTION, Maître d’œuvre pour contacter 3 entreprises par lot pour le réaménagement des WC Publics dans la cour de la mairie, sachant que l’estimatif était inférieur à 25 000 € H.T. (21 225,59 € H.T.). La Commission des bâtiments s’est réunie le 2 AOUT 2018 et a constaté qu’un seul candidat a répondu par lot : 

 MACONNERIE – DEMOLITIONS – ENDUITS :

 RINCENT MACONNERIE pour 11 018,77 € H.T., soit 13 222,52 € TTC

 CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE :

 SARL REFFAY pour 3 095,19 € H.T., soit3 714,23 € TTC

 MENUISERIES : 

EURL Anthony RAFERT pour 3 672,06 € H.T., soit 4 406,47 € TTC

 ELECTRICITE :

SARL CHEVALLIER/DUFEIL : 1 722,70 € H.T., soit 2 067,24 € TTC

 PLOMBERIE :

SARL CHEVALLIER/DUFEIL :4 457,66 € H.T., soit 5 349,19 € TTC

CARRELAGE – FAIENCE : 

EIRL BARDET Sébastien : 5 121,33 € H.T., soit 6 145,59 € TTC

 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX :

SARL CHARRON : 720,16 € H.T., soit864,19€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les devis ci-dessus désignés et autorise le paiement des factures sur devis approuvés.

Rapport annuel 2017 du service Assainissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel 2017 cité en objet.

 Après en avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire,

Considérant qu’aucune remarque n’a été relevé, 

 le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le rapport 2017, tel qu'il a été établi par VEOLIA.

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Intercommunalité : Communication du rapport annuel d’activités 2017 de la CCLLB Et des rapports sur le prix et la qualité des services Eau et SPANC :

 M. le Maire expose : 

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018, a approuvé le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, dressé au titre de l’année 2017.

Cet article prévoit ainsi que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. 

Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.

Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC),ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau (Régie de l’Eau – Territoire de l’ex CC de Lucé), ont également été approuvé par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018.

Ces rapports ont pour objectifs :

• De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,

• d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

• d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

Ces rapports sont ensuite transmis aux communes membres pour information en conseil municipal.

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Prend acte de ces rapports établis pour l’année 2017 ;

Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler

Charge M. le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

Délibération adoptée par à l’unanimité

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Communauté de Communes : instauration du droit de préemption urbain :

 Monsieur le Maire expose : 

 La Loir ALUR a modifié les dispositions régissant l’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ».

Conformément aux statuts approuvés par arrêté du Préfet de la Sarthe, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé est compétente en matière de plan local d’urbanisme depuis le 1^erjanvier 2017. Elle est donc de fait depuis cette date compétente pour l’instauration et l’exercice du droit de préemption urbain.

S’il est instauré, ce droit s’applique aux bien cédés sur le territoire dans les zones urbaines et à urbaniser des PLU et des POS. En outre, selon les dispositions de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, « Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée ». Ce droit peut donc être instauré dans ces conditions sur les territoires couverts par une carte communale.

Aussi par délibération du Conseil communautaire en date du31/05/2018, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a décidé d’instaurer un Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser des PLU et POS approuvés ainsi que sur le secteur délimité de la carte communale de Thoiré sur Dinan faisant l’objet d’un projet d’aménagement et de donner délégation aux communes membres pour l’exercice de ce droit à l’exception des parcelles urbanisables contiguës aux zones d’activités économiques qui relèvent de la compétence intercommunale.

La Communauté de Communes prévoit également dans cette délibération qu’une copie des DIA relatives aux parcelles contigües aux zones d’activités économiques lui soit transmise dès leur réception.

Vu les dispositions des articles   L 211-1 et L 211-2 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé en date du 31/05/2018 

Le CONSEIL MUNCIPAL décide par 6 voix POUR et 6 absentions :

D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire en date du 31/05/2018. 

DE CONFIRMER le pouvoir donné, par la délibération du 31 mai 2018, à Monsieur Maire pour exercer le droit de préemption urbain.

De transmettre à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé une copie des DIA relatives aux parcelles contiguës aux zones d’activités économiques dès leur réception.

Vacance d’un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint Technique -Service périscolaire - suite au départ en retraite d’un agent titulaire à temps non-complet : 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Adjoint Technique Principal 1ère classe, nommé à temps non-complet pour 25 h 25 au service périscolaire est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite le 1^erFévrier 2019. La date limite de sa cessation d’activité est fixée au 11 Juin 2019. Monsieur le Maire suggère d’augmenter le temps de travail del'agent d’animationactuellement titulaire à temps non complet à 8 h 84  pour  10 h 79hebdomadaires. L’agent concerné, accepte   le poste de la Garderie Périscolaire du matin et du soir à titre d’agent principal.  Le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour solliciter l'avis du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Sarthe en ce sens. En cas d’absence, l’agent d’animation sera remplacé soit par Mme CARTREAU ou Mme ANNE, toutes les deux nommées titulaires à temps complet. Ces deux agents seront rémunérés en heures supplémentaires ou par l’agent nouvellement recruté en Adjoint Technique, à temps non complet qui sera rémunéré en heures complémentaires.

Quant au service technique de l’agent actuel, le Conseil municipal décide de créer un poste permanent, rattaché au cadre d’Adjoint Technique, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 h 53. Il mandate Monsieur le Maire pour faire la déclaration de poste vacant, sans publicité. L’agent qui sera nommé sur le poste à compter de la date du départ en retraite de l’agent titulaire devra s’engager à effectuer en priorité les remplacements de l’Adjoint Technique titulaire affecté au service de la cantine scolaire, en cas d’absence ou pour les remplacements de l’ATSEM, titulaire, affecté au service de la classe de maternelle. Monsieur le Maire souhaite recruter Madame Alexandra LEHOUX, qui assure tous les remplacements du personnel titulaire absent, ainsi que le service de restauration scolaire lors de la mise en place du second service, les visites, pour les états des lieux et entretien des salles municipales. Le Conseil Municipal est tout à faire d’accord pour la nomination de cet agent qui travaille pour la Commune depuis plus de 2 ans par l’Association ATRE de CHATEAU DU LOIR.

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Garderie périscolaire : révision des tarifs 2018-2019 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de la vacation de la garderie périscolaire du matin et du soir à 1,50 €, comme l’année scolaire passée.

Afin d’épuiser le stock en cartes imprimé et enregistré au Trésor Public la carte de 10 vacations reste à 15,00 €, celle de 9 vacations reste à 13,50 €. Lorsque le stock sera épuisé, de nouvelles cartes de 8 vacations seront imprimés et vendues au prix de 12,00 €

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Projet éolien -carte de zonage favorable du Département de la Sarthe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’étude d’un parc éolien par la société David Énergies sur le territoire de la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON.

La société David Énergies a présenté le 26 juin 2018 une analyse de préfaisabilité. Elle souhaite continuer le développement de ce projet éolien sur le territoire communal à son terme et sollicite le Conseil Municipal en ce sens. 

Vu l’analyse de préfaisabilité présentée et le plan de la zone d’étude fourni par le porteur du projet, il y a lieu de donner notre accord pour autoriser la société David Énergies à étudier la zone potentielle présentée.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la réalisation d’études et au développement du projet de parc éolien par la société David Énergies, sur le territoire de la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON en vue notamment du dépôt des demandes d’autorisations administratives.

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INFORMATIONS DIVERSES :

Demande d’acquisition d’un chemin communal au lieudit : « La Bouvaterie Saint Joseph :

Madame CHEVALLIER donne lecture d’un courrier de Madame Clara RIFLET et Monsieur Anthony GODARD qui souhaitent acquérir le chemin conduisant à leur habitation, dont ils sont propriétaires depuis le 2 MARS 2018. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de vendre ce chemin à condition qu’aucune servitude concernant un éventuel droit de passage existe. Considérant que la Commune avait fait goudronner cette partie de chemin en AOUT 2014 pour le prix de 3 732,00 € H.T., le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de leur faire une proposition à 2 000 €, auquel se rajouteront les frais de Notaire, ainsi que les frais de publicité, liés à l’enquête publique. Dans le cas où cette proposition serait acceptée par les demandeurs, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique.

Nettoyage des abords de la rivière : 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre de la Communauté de Communes GATINE CHOISILLES PAYS DE RACAN, relative à l’entretien de la végétation des berges de cours d’eau, sur la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON, accompagnée des rappels réglementaires, a été adressée à tous les riverains.

Pont du Parc Municipal : 

Monsieur G. RICHARD informe le Conseil Municipal que le pont de bois situé dans le parc municipal est en très mauvais état. La Commission voirie se réunira Samedi 15 Septembre 2018 pour vérifier l’état des 2 autres ponts au lieudit « Couard ».

REMPLACEMENT DES   FENETRES DANS LES LOGEMENTS : 1 Bis, Place Marcel Morand : 

Monsieur G. RICHARD informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable que les fenêtres des logements situés 1 Bis, Place Marcel Morand soient remplacées par des fenêtres à double vitrage, afin de permettre de réaliser une isolation phonique pour ces logements situés en centre bourg, ainsi que la réalisation d’économie d’énergie. La Commission des bâtiments sera réunie rapidement pour prendre connaissance si d’autres travaux seront à prévoir sur l’exercice 2019 dans les autres logements, dont la Commune est propriétaire.

FESTILOIR :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Pays Vallée du Loir serait favorable à ce que la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON accueille une manifestation dans le cadre de FESTILOIR, l’été prochain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante-trois minutes.