Conseil municipal du 08 Avril 2019

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L'an deux mil dix-neuf le lundi huit AVRIL ,le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques  LAUZE, Maire.

Étaient présents :   Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN,Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR,Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN, GILBERT-VINCENT et MANCEAU.

Absents :  Mrs PEZANT et METIVIER, non excusés.

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal  adopte le compte-rendu de sa précédente séance.

 

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

Vote des taux d’imposition de l’année 2019 :

MonsieurLAUZE porte à la connaissance du Conseil Municipal le produit fiscal à taux constants pour l’année 2019. Il présente l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des trois taxes directes locales.Le produit fiscal attendu a augmenté de 7452 € par rapport à l’année 2018.Considérant que la situation financière de la Commune est acceptable ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le maintien des taux communaux appliqués en 2018 pour l’année 2019, comme suit :

Taxe d’habitation      : 16,35%      Taxe foncière(bâti)  : 21,17%         Taxe foncière (non bâti) : 50,23%

Le montant du produit fiscal « attendu » pour l’année 2019 des trois taxes directes locales s’élève ainsi à : 342 069 €.

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Demande de subvention voyages scolaires LYCEE RACAN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention du LYCEE RACAN de Château-du-Loir MONTVAL SUR LOIR, pour différents voyages scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 225 € pour la participation de 9 élèves : DURFORT Antonin – LEROY Emma – VERDUN Théophile - GOMES Charly – RAIMBAULT Noémie - BONIFAIT Marion – GASIOR Alycia – HOFFMANN Marion – LIBERTI Domenico. 

Cette somme sera imputée au C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- de l’exercice 2019.

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Ouverture de crédit : Devis travaux 3 garages cour de la mairie :

Monsieur  le Maire présente au Conseil Municipal trois devis de l’Entreprise RINCENT Maçonnerie concernant :

 

-       la réfection des  piliers en pierre de taille des 3 garages dans la cour de la Mairie pour  4 407,42 € TTC

-       la création d’un  PMR au terrain de foot : complément au report 2018  pour 2 315 € TTC

-       la création de caniveaux devant les 3 garages situées dans la cour de la Mairie  pour 2 351,14 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les ouvertures de crédits suivantes : 

 

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  - 9 100 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                         :  + 9 100 €

 

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 2135 : Agencements de Bâtiments : + 6 748 €

Chapitre 21 : Article 2151 : Installation de voirie           : + 2 352 €

 

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                    : + 9 100 €

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QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dernières évolutions concernant l’achat d’un terrain cadastré Section AB n°166 situé, 1 Rue Ste Geneviève et appartenant à la succession de la famille TARDY-MAUCLER.

Madame BOUDEVIN fait part au Conseil Municipal qu’une gouttière de l’immeuble, situé1 Rue Sainte Marguerite est en mauvais état et qu’il conviendrait de la faire réparer.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Madame et Monsieur BENOIST concernant un dysfonctionnement de surveillance des enfants dans la cour de l’école, en attente de rentrer dans la salle de la cantine. Afin d’avoir de plus amples explications, Monsieur le Maire va convoquer le personnel communal concerné.

Le conseil municipal se répartit la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes du 26 MAI 2019 :

 

 8 h 00 à 10 h 30:  DHOMMEE – CHAUVIN - CHEVALLIER

 

 10 h 30 à 13 h 00: MANCEAU – GILBERT-VINCENT - DURFORT

 

13 h 00 à 15 h 30 : HOFFMANN – LAUZE – Mme D. FRANCOIS

 

15 h 30 à  18 h 00  : GASIOR – CHEVALLIER - METIVIER

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-une heures quarante minutes.

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15/04/2019
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