C.M. du mardi 29 Mai 2018

L'an deux mil dix-huit, le Mardi vingt-neuf MAI,,leConseil Municipal légalement convoqué, 

s'est réuni en séance ordinaire  sous la présidence de  Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

 

Étaient présents :   Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, DHOMMEE, GASIOR, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN et   MANCEAU.

Absents: Mme CHEVALLIER, excusée, Mr PEZANT, excusé, Mr METIVIER pouvoirà Mme MANCEAU,  Mme GILBERT-VINCENT.

 

Monsieur BOURIN a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Intervention de Madame DURFORT qui signale au Conseil Municipal un dysfonctionnement lors de la collecte des poubelles.

 

ACCESSIBILITE : Installation de bandes podotactiles :

Dans le cadre de l’accessibilité, Monsieur le Maire présente deux devis concernant l’installation de bandes podotactiles dans le centre bourg. Le Conseil Municipal retient celui de TRACAGE SERVICE pour la somme de 1 597,20 TTC et  décide les ouvertures de crédits suivantes : 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                  : -  1 598 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement         : + 1 598 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 23 : Article 2315 : Travaux de voirie                                     : + 1 598 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement          : + 1598 €

__________

ACQUISITION d’une DEBROUSSAILLEUSE : Décision modificative 

Monsieur le Maire présente un devis de la SARL SLL pour le remplacement de la débroussailleuse par une plus puissante pour le prix de 999 € TTC. La SARL SLL propose une reprise de l’ancien matériel pour un montant de 450 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits comme suit : 

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                  : -  999 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement         : + 999 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 21578 : achat d’une débroussailleuse   : + 999 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement          : + 999 €

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture automatique des crédits relatifs à la reprise de l’ancien matériel.

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TRANSFERT DE BAIL Parcelle au lieudit  «Les  Aliziers » : EARL DE LA BORDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune louait la parcelle cadastrée YW2 au lieudit « les Aliziers » à Monsieur Michel PEZANT depuis le 1erJanvier 1992.   Cet agriculteur ayant fait valoir ses droits à la retraite.  Son successeur Monsieur Arnaud RICHARD demande le renouvellement du bail.  Madame MANCEAU a pris connaissance du dossier et signale que ladite parcelle se situe en zone d’urbanisation future.  En attente de la finalisation définitive du PLUI, le Conseil Municipal lui proposera une mise à disposition temporaire.  Une décision définitive sera prise lors d’une prochaine séance. 

                            __________

Location SALLE DE REUNION du 19 mai 2018 -remise- 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les toilettes de la salle de réunion se sont trouvées une nouvelle fois bouchées durant la location de la salle de réunion en date du 19 mai 2018. En conséquence, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise de 20 € sur le prix de la location, pour Mme et Monsieur DOUAIRE de CHATEAU DU LOIR, locataires de la salle, pour avoir subi ces désagréments sanitaires.

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Location de SALLES du 26 et 27 MAI 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « EVENEMENTS’ CIEL »avait demandé la location de 2 salles pour l’organisation du salon du bien-être les 26 et 27 MAI 2018.  La salle annexe n’a pas été utilisée, aussi le Conseil Municipal décide de lui accorder la gratuité. En ce qui concerne la location de la salle polyvalente, quelques exposants étaient présents. Seul un peu de public s’est déplacé le dimanche, mais personne le samedi. Le Conseil Municipal accepte de lui accorder le tarif pour un seul jour de location.

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CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an et pour la durée du mandat électoral de la Municipalité en place, à compter du 1erMARS 2018, date de son installation ; 

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Nicolas MARTIN, Receveur Municipal ; 

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour un montant de 45,73 € 

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Création d’un registre d’hygiène et de sécurité :

Monsieur Gérard RICHARD, Référent de la Prévention des risques professionnels présente le règlement d’hygiène et de sécurité qu’il a élaboré avec les deux agents de prévention nommés sur la Commune et en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Sarthe. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement.

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Secrétaire de Mairie, nommée à temps plein,  a pris un arrêté pour lui attribuer un temps partiel à  80 % ,et ce  pour une durée de 6 mois, à compter du 1erJuin 2018. Des heures complémentaires pourront être accordées à l’une ou l’autre agent à temps non complet, affectées au service de l’accueil du public, dans la limite de 7 h 00 hebdomadaires, en fonction de la surcharge de travail.

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QUESTIONS DIVERSES :

Madame DURFORT signale la vitesse excessive d’un véhicule Rue de la Bouvaterie. Elle sollicite le Conseil Municipal pour la pose d’un panneau « Ralentir enfants ».

Suite à un vol de carburant chez le Transporteur BROCHERIEUX, Monsieur BOURIN demande que 2 potelets soient placés de part et d’autre du chemin piétonnier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1erJuillet 2018, Monsieur BOURIN, 2ème Adjoint aura en charge la gestion des salles municipales, pour la remise des clés et  les états des lieux avant et après chaque location.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinquante minutes.

 

 



04/06/2018
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