e  mardi quinze mars  deux mil seize, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le jeudi vingt-cinq Février  deux mil seize, à vingt heures trente minutes.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, PEZANT, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes  DURFORT, BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mme MANCEAU.

Absents : Mme  GILBERT-VINCENT pouvoir  Mme MANCEAU.

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Ordre du jour  :  Vote du Compte Administratif et du Compte de gestion 2015 Principal et Annexe Assainissement - Vote du budget Primitif 2016  Principal et Annexe - Vote des taux d'imposition de l'année 2016 -  Subvention Communale 2016 pour le CCAS - Admission en non valeur - Mur du cimetière : présentation des devis - Communauté de Communes « LOIR ET BERCE » : Schéma de mutualisation : avis de la Commune - Dossier AD'AP : approbation du projet présenté par l'ARCHE  - Informations diverses - Questions diverses      

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DISCOURS de Monsieur le Maire, avant le vote du Budget :

            Pour notre 3^ième année,  (mais notre 2^ième budget) nous avons œuvré tous ensemble pour la bonne marche de notre commune. Je vous en remercie et pense pouvoir dire à toutes et tous,  qu’à votre niveau et qu’en fonction des responsabilités choisies, vous avez participé activement cette bonne gestion. Mes remerciements vont aussi en direction de notre secrétaire Régine qui nous a préparé ce budget avec rigueur et sérieux ; laissant à la commission des finances  le soin d’affiner celui-ci.

            Le budget que nous allons vous présenter et soumettre à votre décision,  montre notre volonté  commune  pour que Dissay continue à aller de l’avant.

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1.861 730 €

             Dans ce budget 2016, pas moins de 596 700 € vont être consacrés à l’investissement : 125 680 €  seront réalisés en autofinancement, auquel il conviendra de rajouter un emprunt de 170 000 €, afin de financer la totalité des travaux sur les bâtiments scolaires. Cet emprunt nous permettra  de conserver un fond de réserve, afin de nous préserver d’un imprévu. Une somme de 140 000 € tant en fonctionnement qu'en investissement est consacrée à la réfection de la voirie.

Des choix ont été faits par les différentes commissions  et nous n’allons réaliser  ce qui nous a semblé le plus urgent et  le plus pertinent dans l’immédiat.

           Nous devons dès à présent envisager les travaux nécessaires et  réalisables pour le budget de l’année prochaine,  sachant que les  dossiers importants devront être prêts afin de prétendre aux  demandes de subventions le moment venu.

           Concernant les impôts, à vous de décider si nous approuvons ce budget tel qu’il vous sera présenté, de maintenir les taux d'imposition des quatre taxes.

Cette année, l’État a relevé les bases ce qui nous apporte un produit fiscal supplémentaire de 6 200 €.  En ce qui nous concerne, l’augmentation hypothétique de 1% que vous pourriez décider,  nous amènerait une recette supplémentaire de 4.000 € environ. .A titre personnel et en fonction de la conjoncture économique de beaucoup de nos administrés, je n’y suis pas très favorable.

           Reconnaissons que les diminutions des dotations annoncées  ne semblent pas être aussi drastiques  que prévues (peut-être grâce à l’intervention des élus au Sénat). Soyons conscients toutefois que nous aurons toujours à réaliser de nouveaux investissements et à entretenir le patrimoine communal.

            Je vous disais, il y a un an, que   l’empilement des nouvelles normes auxquelles nous devrions faire face dès que nous voudrions  améliorer un logement ou un bien communal nous coûterait très cher. Ce n’est plus tout à fait vrai, et je pense même qu’il est urgent d’attendre. Ex : le parvis de la Mairie.    

Sachez tout de même que rien que pour percevoir (ce que je  souhaite), une  DETR sur les travaux envisagés sur nos  bâtiments scolaires, nous avons déjà engagé une dépense d’un montant de 4 844 €  pour l’AD'AP et les audits énergétiques.

            A nous  de décider le maintien ou l’augmentation de nos impôts. En formulant le souhait comme l’année dernière, que dans un an, nous n’ayons à les augmenter substantiellement pour continuer à dynamiser notre  commune.

Je vous remercie de votre attention.

                    Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dépenses et de recettes pour l’établissement du Budget Primitif 2016 dressé par lui et ayant reçu l’accord de la Commission des Finances, propositions appuyées de tous documents propres à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté ce budget, chapitre par chapitre, article par article et en avoir consigné les résultats en tableau à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Sarthe, a arrêté et approuvé ce budget à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition de l’année 2016 :

Monsieur LAUZE porte à la connaissance du  Conseil Municipal le  produit fiscal à taux constant pour l’année 2016. Il présente  l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des quatre taxes directes locales. Le produit fiscal attendu  a augmenté de 6 441€ par rapport à l’année 2015.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité le maintien des taux appliqués en 2015, pour l'année 2016, comme suit :

Taxe d’habitation                                           : 20,27 %          Taxe foncière (bâti)        : 19,31 %

Contribution Foncière des Entreprises : 18,27 %                 Taxe foncière (non bâti) : 44,80 %

Le montant du produit fiscal « attendu » pour l’année 2016 des quatre taxes directes locales s’élève ainsi à : 433 375  €.

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Subvention Communale  2016  pour le CCAS :

       Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a voté le 21mars son budget primitif 2016. Pour équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement, le Président du CCAS sollicite de la Commune le versement d'une subvention pour un montant de 5318,40 € pour l'année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide d'inscrire cette dépense sur le C/65736 du Budget Communal de l'exercice 2016.

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SALLE POLYVALENTE : Acquisition d'une ESTRADE :

       Monsieur D. FRANCOIS présente un devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour l'acquisition d'une estrade pour la salle polyvalente. Les membres du Conseil municipal ne s'opposent pas à cette acquisition, mais demandent à reporter leur décision quant au choix de celle-ci, de façon à ce qu'elle soit fonctionnelle pour les utilisateurs.

ADMISSION EN NON VALEUR :

       Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'admission en non valeur sollicitée par Madame MARQUET, Receveur Municipal, pour la somme de  863,83 € qui correspond aux montants restants à recouvrer auprès de Madame LEVIQUEL Laure (pour cantine impayée) et auprès de Madame ROBIN Maryline (loyers impayés d'EPI SERVICE). Madame le Receveur Municipal a épuisé tous les recours possibles à mettre en œuvre pour l'apurement des dites dettes envers la Commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON. Par 14 voix contre 1 abstention, le Conseil Municipal décide d'inscrire au Budget 2016 la somme de 864 € au C/654. Le Conseil Municipal a également inscrit la somme de 393 € au c/6542 correspondant à une créance éteinte pour l'EURL GARNON (redevable des loyers de l'Epicerie) , suite au jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

MUR DU CIMETIERE : présentation des devis

       Monsieur le Maire présente différents devis relatifs à la démolition et à la  reconstruction du mur en haut du cimetière. Le Conseil Municipal écarte la proposition de construction avec des plaques . Il évoque l'éventuelle  acquisition d'une bande de terrain le long du mur. Par une lecture rapide, Madame CHEVALLIER remarque  que ces devis  sont  légèrement différents. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision, après étude en commission.

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Intercommunalité : Présentation du rapport annuel d’activités 2015 de la Communauté de Communes et du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service du SPANC

 Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Mars 2016, approuvant :

le rapport  annuel d’activités pour l’année 2015 à travers l’exercice des différentes compétences exercées par la Communauté de Communes. Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d’un point de vue financier, qualitatif et quantitatif ; Il retrace les actions et projets menés au cours de l’année écoulée.

le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

           Conformément à l’article  L. 5211-39 du CGCT, Mme la Présidente de la Communauté de Communes a adressé avant le 30 septembre de l’année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

 Les deux rapports ci-dessus visés doivent faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance

 publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les rapports annuels 2015 ci-dessus visés,

1.-aurait souhaité indiquer éventuellement ses observations avant sa validation par la Com/com.

Charge Mme ou M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir et Bercé.

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Intercommunalité : Schéma de mutualisation -avis de la Commune :

Monsieur le Maire expose :

           La loi du 16 décembre 2010, dite « loi RCT » a défini un cadre nouveau pour le développement des intercommunalités en France et ce, notamment au niveau organisationnel et financier, à travers le schéma de mutualisation des services. 

En vertu du nouvel article L.5211-39 du CGCT, les communes et leurs communautés sont désormais dans l’obligation de présenter un rapport de mutualisation des services dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux.

Dans ce contexte, les élus de la Communauté de communes Loir et Bercé ont décidé d’entamer une concertation sur la mutualisation des services. Outre le fait de répondre à la nouvelle obligation législative, les élus du territoire cherchent à adopter une démarche proactive visant à faire de cette obligation une opportunité de développer les coopérations et améliorer la qualité et l’efficience du service rendu à la population.

Des pistes de mutualisation émises par les Élus et par les DGS et Secrétaires de Mairies sont exprimées à l’état d’intention pour l’avenir et demeurent des priorités pour répondre aux besoins de montée en expertise, d’optimisation de moyens humains et matériels, de renforcement de la dynamique communautaire. Leur mise en œuvre ou leur expression prendront des formes diverses en fonction de l’aboutissement de la démarche Communes Nouvelles.

Effectivement, à la démarche « schéma de mutualisation », les élus communautaires ont souhaité compléter l’étude par une réflexion sur la mise en place d’une commune nouvelle afin de mesurer l’impact politique, financier et fiscal d’un changement de gouvernance sur leur territoire. Cette étude a été menée entre octobre et décembre 2015

Considérant les perspectives de création d’une commune nouvelle sur le territoire communautaire à l’échéance du 1^er/07/2016 qui impliquera une redistribution des moyens sur l’ensemble du territoire ;

Considérant la fusion prévue dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale au 1^er/01/2017 des Communautés de Communes Loir et Bercé, de Val du Loir et de Lucé ;

Considérant les pratiques de mutualisation horizontales existantes au niveau de l’exercice des compétences communales et communautaires ;

Vu le rapport sur la mutualisation des services présenté en annexe et les propositions de mutualisation des services ;

Considérant qu’à l’issue de ces différentes démarches, les priorités non totalement abouties seront reprises dans une logique de mutualisation permettant de parachever la démarche globale à compter de 2017,

 Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Loir et Bercé a approuvé par délibération N° 2016 02 02 du 15/02/2016 le projet de schéma de mutualisation comportant les propositions de mutualisation des fonctions administratives, des services techniques et des services à la population ainsi que son calendrier, tel qu’il figure en annexe de cette délibération ;

Considérant l’article 74 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui confirme que le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de Schéma afférent sont transmis aux conseils municipaux des Communes membres pour avis,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

aurait souhaité indiquer éventuellement ses observations avant sa validation par la Communauté de Communes !

2.- Mandate M. le Maire pour l’exécution de la présente décision.

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DOSSIER AD'AP et rapport et synthèse AUDIT E.R.P. -Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite-

La Commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON vient de faire réaliser son AD'AP par la société l'ARCHE située à ANDRIEU (14250). Le diagnostic nous est parvenu en mairie en date du 18 MARS 2016, Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas eu le temps de l'étudier pour la présente séance, rendront leur avis définitif concernant les préconisations recommandées, courant AVRIL 2016. Le Conseil Municipal s'engage dès à présent à mettre en place les recommandations préconisées par l'ARCHE. Il établira  le calendrier des opérations à effectuer rapidement, ainsi que celles qui s'étaleront dans le temps (3 à 6 ans) en fonction de leurs coûts et du budget de la Commune.

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INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du coût de la salle multi-activités au Groupe Scolaire situé 3, Avenue du Mans, soit 14 065,43 € TTC. Cette dépense n'a pas dépassé l'enveloppe globale attribuée et estimée à hauteur  de  15 000 €.

Madame MANCEAU a assisté à une réunion présentée par T. DUPONT, sur la Loi NOTRe. L’Assistante de l'Association des Maires peut se déplacer dans les mairies pour cette présentation.

Monsieur BOURIN  fait un bref compte-rendu sur la dernière réunion relative à la collecte des Ordures Ménagères.

Monsieur DHOMMEE fait un bref compte-rendu sur les travaux d'étanchéité du réservoir d'eau de DISSAY-SOUS-COURCILLON.

Distribution des listings pour les invitations des personnes de 65 ans et + au banquet du 8 mai 2016

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures trente  minutes.