Conseil Municipal du 20 Septembre 2017

Le Mercredi vingt septembre deux mil dix-sept, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite  individuellement à chaque Conseiller pour le Mardi vingt septembre deux mil dix-sept, à vingt  heures trente minutes.

Ordre du jour : TRAVAUX DES SANITAIRES École et salle de NAP : avenant au contrat de l’Architecte – Restauration Scolaire – Fiscalité 2018 -   Informations diverses – Questions diverses.

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L'an deux mil dix-sept, le Mardi  vingt-six  septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE ,GASIOR, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT,  BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mmes  GILBERT-VINCENT   MANCEAU.

Absents : Mr  PEZANT.

 Madame Évelyne CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comice Agricole de notre Commune fut un réel succès. Il félicite encore une fois Mmes LECORCHÉ, LEHNART et MARTINEZ  pour avoir mené à bien cette manifestation. Après en avoir délibéré, la Salle Polyvalente sera mise à disposition  gratuitement pour un repas de remerciement offert  aux bénévoles

TRAVAUX DES SANITAIRES École et salle de NAP : avenant au contrat de l’Architecte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait reçu un mail de la TRESORERIE de MONTVAL SUR LOIR l’informant que Monsieur VALLIENNE Architecte devait fournir un avenant à son marché pour justifier du solde de ses honoraires. Après avoir pris contact avec un autre agent de la TRESORERIE, il s’avère que Monsieur VALLIENNE n’a plus à fournir d’avenant mais doit refaire un Décompte Général et Définitif de ses honoraires qui fixe sa rémunération non pas sur un montant estimatif des travaux mais sur le montant définitif des travaux réalisés.

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RESTAURATION SCOLAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réuni les parents d’élèves, afin de faire le point sur les services périscolaires : Cantine et les temps d’activités. Les rythmes scolaires furent de nouveau évoqués. La question de la suppression de la 1/2 journée de classe le mercredi matin sera réétudiée en début d’année 2018, en impliquant les parents et l’équipe enseignantes,  par une enquête qui sera réalisée par la Commune.

En ce qui concerne les temps d’activités des  NAP les mardis et vendredis après-midis, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour rédiger un questionnaire auprès des parents afin de connaître le nombre d’enfants qui participeront  aux activités. Dans le cas où des enfants viendraient seulement une journée par semaine ou 1 semaine sur 2, ils ne paieront qu’une seule carte de garderie au prix de 15 €. Le Conseil Municipal précise que les parents qui ne souhaitent pas laisser les enfants aux activités devront venir les chercher à 15 h 00. Pour la bonne organisation des animateurs mais  aussi du point de vue  responsabilité, passé 15 h 00 les parents ne pourront récupérer leurs enfants qu’à partir de 16 h 30 . Un appel  des enfants sera effectué sur des registres.

En ce qui concerne la restauration scolaire, Monsieur le Maire a reçu  des doléances des parents insatisfaits  des menus et de la qualité des repas.

Vu le délai de résiliation du contrat avec la Restauration SOGERES de CESSON SEVIGNE, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour rédiger un questionnaire de satisfaction à compléter par les parents et à redonner sous 10 jours. Une décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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FISCALITE 2018 :

A la suite du passage de notre Communauté de Communes au régime de la FPU, le Conseil Municipal décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

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Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire la question suivante à l’ordre du jour :  COMPETENCE VOIRIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR-LUCE-BERCE – MODIFICATION ARTICLE 4.

 

 

Madame ou Monsieur le Maire expose :

 

-       Vu les compétences statutaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé,

-       Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie dite d’intérêt communautaire,

-       Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1 II,

-       Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en date du 29 juin dernier n° 2017 06 101 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques des communes membres au bénéfice de la communauté de communes,

-       Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de  DISSAY SOUS COURCILLON en date du 23 Août 2017 validant la mise en place de la convention telle que présentée,

-        Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en date du 18 septembre 2017 n° 2017 09 113 ayant pour objet la modification de l’article 4 de ladite convention,

-       Vu le projet de convention présenté ainsi que ses annexes et notamment le tableau récapitulatif des coûts prévisionnels en résultant,

-       Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 12 septembre 2017,

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

 

  1. Valide la modification de l’article 4 de la convention de mise à disposition de la partie des services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé consistant en la suppression de la phrase figurant à la page 3 – 2ème paragraphe "Il prend les décisions relatives aux congés annuels en accord avec la commune d'origine",
  2. Mandate Madame ou Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer tous les documents afférents à cette décision.

 

                       A délibérer favorablement à l’unanimité.

 

A ce sujet Madame BOUDEVIN interpelle le Conseil Municipal pour une réflexion comment les chiffres du temps de mise à disposition du Personnel Communal de voirie ont été calculés, car notre Commune compte le plus de kilomètres de voirie communale et elle bénéfice de moins de participation financière de la Communauté de Communes,  vis à vis les autres Communes de notre Canton.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le responsable des logements FOYER MANCEAU. La réhabilitation des logements est programmés pour l’année 2018. L’arbre gênant sera  abattu par leur service technique .

 

Monsieur GASIOR fait part au Conseil Municipal que l’UNSS ne percevra plus d’aide de l’État. La Commune pourra éventuellement augmenter  l’aide des participants ou accorder une subvention si une demande est faite.



02/10/2017
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