Conseil Municipal du 14 Mai 2019

 

 

L'an deux mil dix-neuf, le mardi sept MAI, le Conseil Municipal légalement convoqués'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :Mrs RICHARD,  BOURIN,Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR,Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme DURFORT, Mr METIVIER, Mmes GILBERT-VINCENT et MANCEAU.

Absents : MrLAUZE, excusé, Mr PEZANT non excusé et Mme BOUDEVIN procuration à Mme MANCEAU.

Monsieur Philippe BOURIN  a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Gérard RICHARD  a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

CURAGE DE LA LAGUNE : choix du prestataire :

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que la Commission Assainissement s’est réunie le 30 Avril 2019 afin d’ouvrir les plis correspondants à l’avis public d’appel à la concurrence pour l’élaboration du plan d’épandage des boues ; la prestation de curage de la lagune et l’épandage des boues. Nous avons reçu deux offres. Le rapport d’analyse présenté par SET ENVIRONNEMENT, bureau d’études techniques en environnement a permis aux membres de la Commission de prendre connaissance des notes appliquées sur le prix de la prestation et sur la valeur technique. La SAUR a obtenu 88 points et SEDE ENVIRONNEMENT a obtenu 96 points. Sur proposition de l’appréciation de la Commission Assainissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le prestataire SEDE ENVIRONNEMENT dont le siège social est à DOL DE BRETAGNE.

__________

IMPLANTATION DE LA FIBRE OPTIQUE : numérotation des habitations et changement de nom de voies et lieux-dits : 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder à la numération des maisons dans certains lieux-dits.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- décide de procéder au changement des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe,

- charge Monsieur le Maire : de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,

                                              de notifier cet arrêté du numérotation auprès des propriétés concernées,

                                              d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente

                                              délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts

                                             Fonciers.

__________

          

Monsieur Jacques LAUZE, Maire arrive à 21 h 00 et prend la présidence de la séance.

 

VEHICULE ELECTRIQUE : choix du véhicule et location de batterie

      Le Conseil Municipal avait décidé d’inscrire au Budget 2019 l’acquisition d’un véhicule électrique pour un montant de

 24 000 €. L’acquisition d’un Renault KANGOO 2 Places s’élève à 23 175,88 € TTC, celui d’un 5 places s’élève à         24 136,78 € TTC. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal opte pour celui de 5 places. A ce montant il conviendra de régler la location de la batterie sur une durée de 72 mois pour 6 566,40 €. Cette dépense de fonctionnement sera imputée au C/6135-location mobilière- . Par 12 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de passer la commande auprès de la Communauté de Communes LOIR-LUCE-BERCE. Il décide l’ouverture de crédit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

 

 

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                               :  - 137 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                          :  + 137 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 2182 : Acquisition d’une voiture électrique : + 137 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                      : + 137 €

__________

Parcelle de vigne aux « Perruches »:

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un mail qu’il a reçu de Monsieur Jean-Marie MARANDEAU, propriétaire d’une parcelle de vigne cadastrée YI n°17. Il souhaite la vendre et  demande au Conseil Municipal si la Commune serait intéressée, puisqu’elle est située près de constructions existantes.  D’après le CU 72115 18 Z2168 délivré au vendeur en date du 18 Décembre 2018, la parcelle se situe en zone constructible, mais réservée à usage agricole, tant pour une maison que pour des bâtiments ou pour des constructions et installations nécessaires auxservices publics ou d’intérêt collectif., le Conseil Municipal confirme qu’il n’est pas intéressé par cette acquisition.

 

Demandes de subvention communale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’Association Modern’Jazz Nogentais. De nombreux adhérents sont de notre Commune. Madame MANCEAU transmet l’avis de Madame BOUDEVIN, dont elle a procuration « que toute demande arrivée après la date de réunion de la Commission ne se verrait pas attribuée en cours d’année. Considérant qu’il ne s’agit pas d’une association de la Commune, peut-être qu’elle n’a pas reçu de courrier stipulant la date limite de la remise de la demande en Mairie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à cette association et ce à titre exceptionnel la somme de 50 € .

Monsieur le Maire a également reçu une demande de subvention pour l’Association « les amis du barrage de Coëmont. Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50 €. Madame MANCEAU souligne que cette association devrait se rapprocher d’organismes autres que les mairies, afin d’obtenir du financement pour les frais qu’elle doit supporter pour permettre le bon fonctionnement du barrage.

Le versement des deux subventions sera imputé C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- du Budget de l’exercice 2019.

___________

SUPPPRESSION DU CCAS ET RETOUR DE LA COMPETENCE SOCIALE A LA COMMUNE :

Afin de simplifier les écritures dans la tenue du Budget du CCAS, l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) permet  de supprimer ce Budget Annexe dans les Communes de – 1 500 Hbts. Il conviendrait d’intégrer les écritures dans le Budget de la Commune. L’activité sociale serait prise en compte par une commission extra-municipale composée des quatre membres du Conseil Municipal  et des quatre membres nommés actuellement en place au sein du CCAS. A l’issue de ces explications, le Conseil Municipal adopte ce qui suit :

-Il est prononcé à compter du 31 décembre 2019 la dissolution du CCAS de la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON ; 

-l’actif, le passif et les résultats du Budget annexe CCAS seront transférés par Monsieur le Receveur Municipal dans la Comptabilité générale de la Commune, par opération d’ordre non budgétaire ; 

- à compter du 1erjanvier 2020, la compétence sociale sera exercée en direct par la Commune, les dépenses et les recettes ayant trait à celle-ci seront comptabilisées au sein de son budget principal.

__________

Soutien maintien du service public Office National des Forêts :

Le Conseil de DISSAY SOUS COURCILLON réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. 

l’O..F a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les Communes forestières et l’État pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial.  La filière bois que soutient l’ONF, c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, État, Collectivité, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

    Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des    conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

        Le Conseil Municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au Gouvernement :

- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ;

- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ;

- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de remerciement de Monsieur Clément MAUCLAIR pour la remise d’une composition florale par la Commune à l’occasion de ses 100 ans.

Remerciements également de l’Association l’Outil en Main de CHATEAU DU LOIR et de GENERATIONS EN MOUVEMENTS pour le versement de la subvention communale pour l’année 2019.

 

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté municipal interdisant la circulation sur le pont situé au bout de la Rue du Chemin de fer, jusqu’à la fin des travaux. Pour la énième fois le portique limitant le passage des véhicules d’un hauteur supérieure à 2,20 mètres a été endommagé par un véhicule de ce type. Madame CHEVALLIER porte à la connaissance du Conseil Municipal différents courriers envoyés en recommandés émanant de la SNCF, qui rappelle à la Commune la fragilité du pont qui entraînerait sa fermeture définitive.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association de la chasse souhaitant une aide financière de la Commune pour l’installation d’un compteur EDF sur le terrain d’une cave qu’elle loue auprès d’un particulier. A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un refus d’aide de ce type.

Mme HOFFMANN s’inquiète des difficultés rencontrées par les personnes âgées, ne disposant pas d’internet pour faire leur déclaration fiscale. Elle propose que le Conseil Municipal étudie pour l’avenir une solution pour régler ce problème.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures vingt-cinq minutes.



17/05/2019
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 34 autres membres