Conseil municipal du 19 Janvier 2015

Le dix-neuf Janvier deux mil quinze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi seize Décembre  deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour : location du  débarras Rue de la Passerelle - Intercommunalité : compétence Actions d'aménagement Numérique - Ouvertures de Crédits avant le vote du Budget 2015 - Moulin St Jacques : action en référé - Informations diverses - Questions diverses.

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L'an deux mil quinze, le mardi vingt-sept Janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR,  FRANCOIS, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme  BOUDEVIN, Mr  METIVIER, Mmes  GILBERT-VINCENT et  MANCEAU.

Absents :   Mr PEZANT et  Mme DURFORT  excusée.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les questions diverses qui nécessitent pas  la rédaction  des extraits de  délibérations, ne seront plus rédigées sur le registre des délibérations. Cependant les questions seront notées sur le cahier  des compte-rendus tenu par le secrétaire de séance ou seront prises en compte par les responsables des commissions.

LOCATION DU DEBARRAS RUE DE LA PASSERELLE :

     Monsieur le Maire rappelle au  Conseil Municipal que ce dernier avait fixé, par délibération en date  du 5 juin 2014, à 5 € le prix de mise à disposition du petit local situé dans l'enceinte du groupe scolaire, pour l'un des 2 studios.  Lors de sa délibération en date du 26 décembre 2014, révisant le montant des loyers, le Conseil Municipal avait omis de préciser ce supplément de loyer. Par la présente le Conseil Municipal décide de maintenir ce tarif à 5 € pour le studio disposant de ce local.

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INTERCOMMUNALITE : compétence Actions d'aménagement numérique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est abstenu sur l'action d'aménagement numérique lors du conseil communautaire, car il estime qu'il y a des choses plus urgentes à réaliser, notamment en matière de mutualisation au sein de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2014-12-84 du 15 décembre 2014, par laquelle la Communauté de Communes envisage :

De se doter dans ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT),  les conseils municipaux des Communes membres de la communauté sont consultés afin qu’ils se prononcent dans les trois mois par délibérations concordantes sur ce transfert de compétences ; à défaut de délibération dans ce délai, le transfert sera réputé accepté ;

Vu le CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la modification statutaire telle que proposée.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Communauté de Communes de se doter dans ses compétences facultatives, de la compétence en matière d'établissement et d'exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Une fois la prise de compétence actée par arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire sera à nouveau sollicité par délibération spécifique pour son adhésion au Syndicat Mixte Sarthois d'Aménagement Numérique (SMSAN).

Or après vérification de la rédaction actuelle des statuts communautaires, l'article 7 prévoit « conformément à l'article L,5214-27 du CGCT, que l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement de coopération intercommunale, est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres ».

Afin d'assouplir autant que possible les procédures de consultations, Monsieur le Maire indique que par délibération n°2014-12-85 du 15/12/2014 dont il donne lecture, le Conseil Communautaire a  proposé de modifier la rédaction de l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes, permettant ainsi l'adhésion à un syndicat mixte par simple délibération du Conseil communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,5211-20 et L,5214-27,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

accepte la modification de l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes, telle que proposée.

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MOULIN St JACQUES : action en référé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 29 juillet 2014, ce dernier avait autorisé Maître VILLENEUVE, Avocat, désigné par la DAS Le Mans à lancer un référé devant le Tribunal de Grande Instance, afin d'obtenir la démolition, sous astreinte, de l'immeuble sis au lieudit « Saint Jacques », cadastré section YR n°49, appartenant à Monsieur Antonio PIRES. Monsieur le Maire est dans l'attente de recevoir le rapport de gendarmerie, relatif à la sécurisation du site. Dans le cas où la sécurisation du site s’avérerait  insuffisante, le Conseil Municipal mandatera l'avocat pour poursuivre l'action en référé.

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INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est toujours en attente d'autres devis pour la réaliser des travaux, dans la propriété du Prieuré, relatifs à l'écoulement des eaux pluviales venant des chaussées communales.

Madame CHEVALLIER demande au Conseil Municipal si la Commune a intérêt ou non pour user de son droit de préemption sur les dossiers suivants : 3, rue Ste Geneviève ; 4 et 5, Place Marcel Morand et les bois des Plées et du  Taillis de la Croix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ces 3 dossiers.

Madame CHEVALLIER a reçu une demande d'un propriétaire d'une maison située rue du Vieux Marthe qui n'est pas numérotée. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour lui attribuer le n°2 Bis Rue du Vieux Marthe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y avait  des infiltrations d'eaux pluviales dans l’appentis situé près de la salle de réunion. Il a fait remplacer à l'identique la toiture par l'entreprise REFFAY et par la même occasion a fait abattre la cheminée de ce petit local, devenue obsolète.

Monsieur le Maire souhaite mettre en place des réunions débats, afin que chaque conseiller puisse faire part des projets, qu'ils estiment nécessaires  pour la Commune.

Monsieur BOURIN informe le Conseil Municipal que 3 Communes de la Communauté de Communes ont installé des Conseils Municipaux de jeunes. Le Conseil Municipal de Dissay-sous-Courcillon n'y est pas favorable pour l’instant.

Le Conseil Municipal est d'accord pour le nettoyage et la peinture des murs extérieurs des vestiaires du terrain de foot.       

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures  dix minutes.

 

 



05/02/2015
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