conseil municipal des Mardi 14 Juin

L'an deux mil seize, le Mardi quatorze Juin  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER , Mrs  DHOMMEE, GASIOR,, PEZANT, CHAUVIN et Mmes DURFORT,  BOUDEVIN, MANCEAU.

Absents :  Mr  FRANCOIS pouvoir à Mme BOUDEVIN,  Mr METIVIER pouvoir à Mme MANCEAU et  Mme HOFFMAN excusée et Mme  GILBERT-VINCENT.

Monsieur Philippe BOURIN a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Aménagement de sanitaires de l'école maternelle et primaire et aménagement des sanitaires P.M.R. de la salle

d'activités périscolaires N.A.P. : signature des marchés :

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'analyse des offres, relative à l'aménagement  de sanitaires de l'école maternelle et primaire et aménagement des sanitaires P.M.R. de la salle d'activités périscolaires N.A.P. rédigé par le Bureau d'études bâtiment de Monsieur Régis VALLIENNE. La Commission des Bâtiments Communaux réunie le 13 JUIN 2016, a retenu les lots suivants :

Aménagement de sanitaires de l'école maternelle et primaire

LOT 1 : DEMOLITION –  GROS OEUVRE -MACONNERIE – ENDUIT :

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise LMC, la mieux disante,  pour un montant de       6 768,07 € TTC

LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise AUGEREAU, la mieux disante ,  pour un montant de  15 729,71 € TTC

LOT 3 :  MENUISERIES INTERIEURES

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise AUGEREAU, la mieux disante ,  pour un montant de  4 998,80 € TTC

LOT 4 : PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise VERITE, la mieux disante,  pour un montant de  8 111,18 € TTC

LOT 5 :  ELECTRICITE – VENTILATION

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  CHEVALLIER DUFEIL, la mieux disante,  pour un montant de  4 388,72 € TTC

LOT 6 : PLOMBERIE – SANITAIRES -  CHAUFFAGE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  CHEVALLIER DUFEIL, la mieux disante,  pour un montant de 9 871,39 € TTC

LOT 7 : CARRELAGE - FAIENCE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  RAIMBAULT, la mieux disante,  pour un montant de  5 426,61 € TTC

LOT 8 :  PEINTURE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  RENOU, la mieux disante,  pour un montant de  10 789,97 € TTC

LOT 9 : VARIANTE BARDAGE EXTERIEUR

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise LMC, la mieux disante ,  pour un montant de    25 310,89  € TTC

Aménagement des sanitaires P.M.R. de la salle d'activités périscolaires N.A.P.

LOT 1 :  DEMOLITION –  GROS OEUVRE -MACONNERIE :

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise LMC, la mieux disante ,  pour un montant de    28 703,40  € TTC

LOT 2 :  CHARPENTE – COUVERTURE

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise CHENEAU, la mieux disante ,  pour un montant de 9 293,18 € TTC

LOT 3 :MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise AUGEREAU, la mieux disante ,  pour un montant de 14 327,62 € TTC

LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise AUGEREAU, la mieux disante ,  pour un montant de 3 650,88 € TTC

LOT 5 :  PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS

Un seul  candidat a  présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise VERITE , la mieux disante ,  pour un montant de  22 961,77 € TTC

 

LOT 6 :  ELECTRICITE –  VENTILATION

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  CHEVALLIER DUFEIL, la mieux disante,  pour un montant de  10 741,82 € TTC

LOT 7 : PLOMBERIE – SANITAIRES -  CHAUFFAGE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  CHEVALLIER DUFEIL, la mieux disante,  pour un montant de  8 375,38 € TTC

LOT 8 : CARRELAGE - FAIENCE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise RAIMBAULT, la mieux disante,  pour un montant de  5 495,74 € TTC

LOT 9 :  PEINTURE

Deux  candidats ont   présenté une  offre. La Commission a retenu l'entreprise  CHARRON PEINTURE, la mieux disante,  pour un montant de  5 265,12 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés,.

Le montant total des offres s'élève à 200 210,25  € T.T.C.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour contacter différents établissements bancaires afin d'obtenir des offres de prêts pour un montant de 170 000 €.  La commission des finances se réunira le 30 juin 2016 à 18 h 30 pour étudier les offres.

Le  Conseil Municipal fait remarquer à Monsieur le Maire,  que  la D.E.T.R. espérée pour ce projet sera allouée sur le montant des estimations prévues et indiquées dans le dossier adressé à la Préfecture. Celui-ci mandate Monsieur le maire pour qu'il intervienne auprès de l'architecte, afin que ses honoraires soient maintenus à hauteur de la 1ère estimation, soit  9 365 € H.T. , soit 11 238 € TTC.

___________

Révision des loyers : 1er juillet 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de l'indice de référence des loyers, fixé par l'INSEE est porté à  0,06 % à compter du 13 avril 2016 -date de publication au Journal officiel-
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d’appliquer, cette révision du taux à compter du 1er Juillet 2016, à savoir :

Logement 13, Avenue du Mans             : 302,50 €

Logement 15, Avenue du Mans             : 454,02 €

Logement  1, Rue Sainte Marguerite : 432,34 €

 

Madame CHEVALLIER suggère que les parties communes des 2 logements situés au dessus de la poste ne soient entretenus par la Commune qu'à raison d'une heure par mois au lieu d'une heure hebdomadaire. Depuis le 1er mars 2015, le logement du 1er étage est inoccupé .  Durant la période hivernale, cette heure de nettoyage pourra être revue à la hausse, sur décision du Maire.

__________

Ouverture de crédit : devis ARCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé un devis complémentaire auprès de l'ARCHE, afin de finaliser le dossier AD'AP, pour un montant qui s'élève à 2 568 € TTC. Afin de pouvoir régler la facture,  le Conseil Municipal décide , à l'unanimité,  les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  -  1 068 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                        :  + 1 068 €

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 20 : Article 2031 : Frais d'études : + 1 068 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                    : +1 068 €

 

 

 

 

Périscolaire : révision des tarifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SOGERES maintient ses tarifs jusqu'au 31/12/2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  décide , à l'unanimité, de maintenir ses tarifs pour l'année  scolaire 2016 -2017 à savoir :

- 13,88 € le carnet de 4 tickets de cantine pour tous les enfants rationnaires

 -   3,88 € le repas pour tout le personnel communal

 -   5,75 € le repas  pour toute autre  personne.

Il en est de même pour les  tarifs de la garderie périscolaire, à savoir :

- une carte de  9 vacations : 12,80 €.

 

Madame MANCEAU évoque  des problèmes de personnel à la cantine et ainsi que de planning des N.A.P.

Madame BOUDEVIN évoque des soucis concernant une animatrice durant les NAP. Pour la prochaine rentrée, il est suggéré d'engager une réfléxion pour la participation de parents bénévoles qui se proposent d'apporter leur aide

auprès des  animateurs.

__________

Modification du nombre d'heures de service hebdomadaire d'un emploi d’adjoint administratif 1ère classe permanent à temps non complet :

Suite à la délibération en date du 12 MAI 2016 relative à la vacances d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe au 1er Août, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Sarthe , pour la transformation du poste de l'agent nommé à 12 h 00 hebdomadaires au service administratif de la mairie en 25 h 00 hebdomadaires, à compter du 1er Juillet 2016. Le Conseil Municipal maintient la décision qu'il a émis lors de sa précédente séance , afin de permettre la nomination de l'agent par arrêté du Maire et supprime le poste de 19 h 00 hebdomadaires de l'agent qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Août 2016.

 Il modifie comme suit le tableau du Personnel Communal :

 

  PERSONNEL COMMUNAL, TITULAIRE, à Temps Complet :

 

      EMPLOIS

 

    Nombre

Durée Travail

    Échelons

     Indices Bruts

Attaché

 

1

35 h 00

12

379-801

Agent de Maîtrise

1

 

35 h 00

12

348-465

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

2

 

35 h 00

09

364-543

Adjoint Technique Principal

 de 2ème classe

 

1

   non pourvu

 

35 h 00

12

348-465

Adjoint Technique de 1ère classe

0

35 h 00

12

342-432

Adjoint Technique de 2ème classe

1

35 h 00

11

340-400

ATSEM Principal de   1ère Classe

1

35 h 00

9

364-543

 

   PERSONNEL COMMUNAL, TITULAIRE, à Temps Non Complet :

 

     EMPLOIS

 

   Nombre

   Durée Travail

       Échelon

     Indices Bruts

Adjoint Technique  Principal

 de 2ème classe

1

25 h 25

12

348-465

Adjoint Administratif

de 1ère classe

 

Cadre d'emploi des

Adjoints d'animation

 

1

1

 

1

 

 

25 h 00

19  h 30

 

  8 h 84

 

 

12

12

 

11

 

 

 

342-432

342-432

 

340-543

 

 

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Fusion de la Communauté de Communes LOIR ET BERCE, de la Communauté de Communes de Lucé et de la Communauté de Communes du Val du Loir :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral n° : DIRCOL 2016-0105 du 29 avril 2016  relatif au projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal issu de la fusion de  la Communauté de Communes LOIR ET BERCE, de la Communauté de Communes de Lucé et de la Communauté de Communes du Val du Loir. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

__________

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un jeune couple serait intéressé par l'acquisition d'un terrain appartenant à la Commune,  situé aux « Perruches ».

 

Madame CHEVALLIER donne l'état des lieux de plusieurs voies, ayant subi des dommages, suite aux intempéries du 28 MAI 2016. Elle a sollicité un devis complémentaire auprès de l'entreprise BARDET, qui s'élève à 8 320,95 € H.T., soit 9 985,14 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation des travaux  supplémentaires, d'entretien de la voirie pour l'année 2016.L'Adjointe au Maire présente également un devis de l'entreprise de Monsieur F. RICHARD relatif à l'élagage au lamier à scies, des haies en bordures de routes pour un montant de 1 900 € H.T., soit 2 280 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette dépense de fonctionnement.

Monsieur PEZANT suggère que la commission de la voirie se réunisse pour effectuer une tournée générale sur la Commune.

Madame CHEVALLIER porte à la connaissance du Conseil Municipal d'une demande de busage au lieudit «Bannes », sur le coté gauche, par Monsieur A. VEILLE. Ce dernier demande à buser sur une longueur de 200 m en diamètre 600. La commission voirie s'est déplacée et à émis un avis favorable. Le Conseil Municipal suit cet avis.

De l'autre coté, il est demandé de procéder au curage du fossé ; le Conseil Municipal émet un avis favorable, après avoir recueilli l'avis de la police de l'Eau.

Monsieur RICHARD informe les membres de la commission de la voirie, qu'il conviendrait également de se rendre au 14, Avenue du Mans, qui a rencontré également un problème d'eau lors des intempéries.

 

L'assemblée générale du foot aura lieu le 17 juin 2016 à 19 h 00.

 

Madame MANCEAU demande la restauration de l'abri bus situé à « Marthe ».

 

Madame MANCEAU s'interroge sur le dépassement des horaires fixés à l'agent administratif affecté au service de la mairie en formation auprès de l'agent qui a fait valoir ses droits à la retraite. Monsieur le Maire explique  qu'il n'accorde pas d'heures supplémentaires au-delà des heures complémentaires qui lui sont attribuées dans ce cadre de formation, même si l'agent déborde du temps qui lui est fixé.

 

Monsieur GASIOR demande la mise en place du parquet pour la kermesse de l'école qui aura lieu le 18 juin 2016.

 

Monsieur BOURIN informe le Conseil Municipal qu'il n'y aura plus que 2 points de collectes pour les verres et les colonnes,à partir de janvier 2017. Il conviendra d'agrandir celui de la « Brulerie ».

 

Dans le cadre de l'établissement d'un plan d'actions prioritaires de lutte contre l'habitat indigne, la D.D.T. demande qu'elle est la position de la Commune sur la suite qu'elle entend donner, concernant l'arrêté de péril de l'immeuble situé au lieu-dit « Saint Jacques ». Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que la vente de cet immeuble a bien eu lieu, mais que le danger s'amplifie.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois  heures dix  minutes.



23/06/2016
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