Infos Pratiques
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La carte d’identité :
Liste des pièces à fournir :
- Le formulaire de demande rempli par le demandeur ;
- Deux photos d’identité ;
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou une copie de l’acte de naissance ;
- Un justificatif de domicile ;
- L’ancienne carte d’identité
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Le passeport : - S’adresser à la Mairie de Château du Loir
Pièces à fournir :
- 2 photos - carte d'identité - 1 justificatif de domicile - Timbre fiscal de 88 €
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La carte grise : (dossier expédié directement par l’usager à la Préfecture accompagné d’une enveloppe pour la réception de la carte grise au domicile du demandeur)
Véhicule d’occasion :
a) Changement de propriétaire :
- Formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule .
- Certificat de vente établi signé par le titulaire de la carte grise .
- Carte grise portant la mention « vendu le… » suivie de la signature du vendeur .
- Une pièce justificative d’identité .
- Un justificatif de domicile .
- Paiement .
- Contrôle technique datant de 6 mois pour le véhicule de plus de 4 ans.
b) Changement de domicile :
- Formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule .
- Carte grise .
- Une pièce justificative d’identité.
- Un justificatif de domicile
c) Duplicata :
Formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule .
Déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de police ou de gendarmerie, ou carte grise usagée .
- Une pièce justificative d’identité.
- Paiement .
- Contrôle technique en cours de validité pour le véhicule de plus de 4 ans.
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CARTE D'ELECTEUR :
- Etre Français majeur. Présenter une carte d'identité et un justificatif de domicile.
- Les étrangers communautaires peuvent peuvent s'inscrire pour les élections municipales et Européennes.
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE : (pour les mineurs uniquement) :
- Carte nationale d'identité ou livret de famille.
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LIVRET DE FAMILLE : (Duplicata)
- S'adresser à la Mairie du mariage ou du domicile.
- En cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
- En cas de divorce, l'ex conjoint peut obtenir un duplicata.
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FORMALITE DE MARIAGE :
- se présenter à la Mairie ou aura lieu le Mariage.
- avec : Extrait de naissance des époux - Attestation sur l'honneur du domicile - liste des témoins.
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EXTRAIT DE MARIAGE :
- Mairie du lieu du Mariage.
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EXTAIT DE NAISSANCE :
- S'adresser à la Mairie du lieu de naissance
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POUR DECLARER UNE NAISSANCE :
- Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.
- Certificat d'accouchement et livret de famille.
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DECLARER UN DECES :
- se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
- avec livret de famille du défunt - certificat de décès.
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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE :
- Courrier au Ministre de La Justice.
- adresse : Casier Judiciaire National. - 107 rue Landreau - 44079 Nantes cedex 1.
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La première réponse à vos questions administratives :
3939 : « Allô, service public »
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