conseil municipal du 5 juin 2014

Le vingt-six Mai  deux mil quatorze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le jeudi cinq Juin  deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes.                                                       Ordre du jour : Renouvellement des commissions communales des impôts directs : proposition complémentaire - Modification des commissions de travail à la Communauté de Communes « LOIR ET BERCE » - Communauté de Communes : rapport d’activité 2013 - Groupe Scolaire : remplacement des menuiseries extérieures - Révision des loyers  - Travaux de voirie - Restauration du Long et de la Dême : frais étude préalable- Travaux de restauration sur le Long, la Dême et l’Escotais : désignation des délégués- Subvention communale pour le C.C.A.S - Trésorerie de Château-du-Loir : convention de poursuites - Ecole « Yann Arthus-Bertrand » : demande d’un second poste d’ATSEM - Réforme des rythmes scolaires : mise en place septembre 2014 - Informations diverses - Questions diverses.

__________

L'an deux mil quatorze, le jeudi  cinq Juin  , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, PEZANT,  Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN, Mr METIVIER et Mme MANCEAU.

Absents : Madame  GILBERT-VINCENT pouvoir à Mme MANCEAU.

Madame CHEVALLIER  a été élue  Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire Monsieur Michel AUVILLE, ancien Maire de Château-du-Loir, décédé 3 Juin 2014.

Renouvellement des commissions communales des impôts directs : proposition complémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un mail de Mme BLIN, Inspectrice de la DDIFP de la Sarthe. Elle demande au Conseil Municipal de compléter la liste des commissaires à proposer pour la commission des impôts directs. Le Conseil Municipal modifie le tableau annexé à la délibération en date du 24 Avril 2014 comme suit :

 

COMMISSAIRE PROPOSE

NOM –Prénom

ADRESSE

DATE DE NAISSANCE

PROFESSION

Au titre des taxes foncières

T : MANCEAU

      Yves

T : MILON Jean-Pierre

S : DEGALLAIX

     Jérome

S : BAGLIN Marius

 

S : MANCELLIER Céline

 

« Valencelin»

 

L'Aître »

 

5 , rue de Villeneuve

 

« Les Aliziers »

 

« Pierrevouze »

31/10/1947

 

06/06/1943

 

 

28/09/1981

 

20/05/1944

 

25/02/1974

 

 

Retraité

 

Retraité

 

 

Agriculteur

 

Retraité

 

Auxiliaire de vie

Au titre de la taxe d’habitation

T : VIGNAS Béatrice

 

T :DHOMMEE Michel

 

S : FRANCOIS Danielle

 

S :GOULLET Jackie

 

S : FRONTEAU

Michel

18 Bis, Route de Martthe

 

16, rue de la Charmille

 

 

7, rue du Moulin

 

 

14, Avenue du Mans

 

 

15, Avenue du Mans

 

 

23/04/1965

 

 

28/04/1946

 

 

 

27/12/1948

 

 

18/09/1949

 

 

25/05/1953

Secrétaire

 

Retraité

 

 

 

Retraitée

 

 

 

Retraité

 

 

Retraité

 

 

 

Au titre de la C.E.T. (ex TP)

T : RINCENT Sylain

 

T : RENARD Philippe

 

T : CHEVALLIER Joêl

 

S : REFFAY Sébastien

 

S : BRAULT Francis

 

S : PINCON Franck

« Le Souillard »

 

« les Aliziers »

 

 

16, rue du Chemin de fer

 

Rue de la Bouvaterie

 

 

5, Route de Marthe

 

ZA « Les Epinettes »

25/10/1983

 

16/07/1957

 

 

27/08/1950

 

 

07/12/1978

 

 

16/11/1958

 

28/8/1975

Maçon

 

Peintre

 

 

Retraité

 

 

Charpentier-Couvreur

 

 

Pelleteur

 

Plombier-chauffagiste

 

En dehors de la Commune

T : ROBIN Wilfrid

 

 

T : RICHARD Jaky

 

S : GORTEAU Yves

 

 

S : BOUHOURS Bruno

 

 

S : MARTINEAU Laurent

 

« La Fontenelle »

72500 St Pierre de Chevillé

 

« Souchet »

 72340 MARCON

« La Saulaie »

72340 MARCON

 

« La Jonchère »

72340 MARCON

 

 

« La Guimonière »

72500 FLEE

09/10/1950

 

 

28/05/1962

 

19/10/1953

 

 

11/12/1969

 

 

 

15/05/1978

Agriculteur

 

 

Agriculteur

 

Agriculteur

 

 

Agriculteur

 

 

 

Agriculteur

Propriétaires de bois

T : REFFAY Jean-

                Baptiste

 

S : VEILLE Claude

 

S : CAUCHAS Patrick

 

« La Piédorerie »

 

 

« Couard »

 

« La Serpinière »

24/06/1952

 

 

06/05/1957

 

20/11/1972

Retraité

 

 

Agriculteur

 

Chauffeur

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Modification des commissions de travail à la Communauté de Communes « LOIR ET BERCE » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un mail de la Communauté de Communes “LOIR ET BERCE”.  Madame la présidente demande au Conseil Municipal de revoir les commissions de travail au nombre de 5 au lieu de 7. Le Conseil Municipal modifie la désignation de ses délégués comme suit :

1 – Finances et Communication :

     Membres :  Titulaire : RICHARD   Suppléant : BOUDEVIN

2- Bâtiments/Voirie/Environnement : 

     Membres : Titulaire : CHAUVIN  Suppléant :  GASIOR

3- Economie et aménagement du territoire :

    Membres : Titulaire : RICHARD      Suppléant : MANCEAU

4- Animation  culturelle et sportive  :

    Membres :  Titulaire : FRANCOIS     Suppléant : GASIOR

5-  Action Sociale et Habitat :

     Membres : Titulaire : BOURIN         Suppléant : CHAUVIN

Commission Accessiblité : BOUDEVIN

__________

Communauté de Communes : rapport d’activité 2013  :

Monsieur RICHARD Gérard porte à la connaissance du  Conseil Municipal le rapport d'activité de l'exercice 2013 de la Communauté de Communes « LOIR ET BERCE ».  Le Conseil Municipal fait la remarque qu'il est noté que le bilan financier du centre aquatique “Plouf” fait apparaître un résultat quasiement à l'équilibre, alors qu'il n'est pas équilibré du tout. Cependant,il  approuve le rapport d'activité pour l'année 2013.

__________

Groupe Scolaire : remplacement des menuiseries extérieures :

Monsieur CHAUVIN présente au Conseil Municipal 5 devis qu'il a étudié, concernant le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire ; toutes les entreprises ont répondu sur les mêmes critères.  Madame HOFFMANN est pour la proximité de l'entreprise. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient l'entreprise BORDE de Saint Christophe sur le Nais, la mieux disante pour la somme de 7 960,28 € H.T.  Soit 9 552,34 €TTC et décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                   :  -  9 553 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement             :  + 9 553  €

 

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 2135 : Installation générale - Agencements - : + 9 553 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement               : + 9 553 €

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Révision des loyers   :

Le Conseil Municipal  décide d’appliquer à l’unanimité, le taux d’augmentation de 0,60 % arrêté par l'INSEE à compter du 1er Juillet 2014, à savoir :

-                 Logement 13, Avenue du Mans        : 301,86 €

-                 Logement 15, Avenue du Mans        : 453,07 €

-                 Logement  1, Rue Sainte Marguerite   : 431,43 €

Suite aux travaux de menuiseries extérieures, au Groupe Scolaire, le Conseil Municipal décide de réviser également   le loyer des studios situés aux 2 et 4  rue de la Passerelle  Le montant des loyers est porté à 240 € pour celui sans le débarras et 245 € pour celui avec le débarras. Cette révision s'applique au 1er juillet 2014.

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Travaux de voirie  :

Madame CHEVALLIER présente des devis concernant les travaux de voirie suivants :

ü    Rue du Petit Sabot :

En date du 12 mars 2014, la Commune avait accepté un devis de Monsieur RINCENT Maçonnerie pour la somme de 6 570,61 € TTC pour la construction de caniveaux sur la route du Petit Sabot. Madame CHEVALLIER a réuni la commission voirie pour vérifier que des travaux complémentaires sont nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les 2 devis complémentaires pour la somme de 1 603,09 € TTC ; ce qui porte la facture globale à la somme de 8 195,68 € TTC.

ü    Chemin de la Bouvaterie  St Joseph:

Madame CHEVALLIER explique au Conseil Municipal qu'il y a 2 ans la ligne ERDF a été renforcée et l'entreprise ayant réalisé les travaux, a endommagé en partie le chemin de la Bouvaterie St Joseph. L'entreprise va refaire la partie qui la concerne et la Commune pourrait profiter de la réalisation de ces travaux pour l’amélioration du confort  de la chaussée, c’est-à-dire la transformation de la chaussée non revêtue en chaussée revêtue.

Le Conseil Municipal retient le devis de la STAR pour la somme de 10 983,60 € TTC et décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                  :  -  10 984 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement            :  + 10 984 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 23 : Article 2315 : Gros travaux de voirie                 : + 10 984 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement           : + 10 984 €

 

 

ü    Rue de la Gare :

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que depuis  2008,  la Commune souhaite sécuriser les riverians de la Rue de la Gare. La DDT ne s’opposerait pas à la pose de coussins berlinois pour ralentir la circulation. Après  en avoir délibéré le Conseil Municipal retient l'entreprise DMC le fournisseur de mobilier urbain  le  mieux disant pour la somme de 4 406,40 € TTC.  Cette dépense sera inscrite sur le Chapître 21 – Article  2152  - Installation  de Voirie- . En outre, il mandate Monsieur le Maire pour prendre un arrêté municipal pour changer la priorité de circulation entre la rue du Chemin de fer et la rue de la Gare.

ü    Chemin piétonnier :

Monsieur FRANCOIS demande de poursuivre l'étude de la création d'un chemin piétonnier depuis l'entreprise FSL et le passage à niveau, pour se rendre au stade de football.  Il y a un fossé qui ne sert à rien et qui pourrait être busé, afin de permettre cette création.  Monsieur le Maire  informe le Conseil Municipal qu'il conviendra de présenter ce dossier complet avant  la fin de l'année, afin de solliciter les subventions se rapportant à ce projet.

ü    Rue du Chemin de fer :

Madame MANCEAU signale la dangerosité du parapet du pont de la rue du chemin de fer. Il conviendrait que les agents techniques posent rapidement un grillage de protection.

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Restauration du Long et de la Dême : frais étude préalable :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une étude préalable au contrat territorial a été réalisée pour la restauration du Long et de la Dême.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes , afin de pouvoir régler les frais de cette étude :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles    :      -  422€

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement    :  + 422 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 20 : Article 2031 : Frais d'étude                       : +422€

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 422€

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Travaux de restauration sur le Long, la Dême et l’Escotais : désignation des délégués

Dans l'optique d'organiser des réunions concernant les futurs travaux sur les rivières le Long, la Dême et l'Escotais, la Communauté de Communes de Racan sollicite la désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant pour représenter la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  désigne :

Monsieur FRANCOIS comme délégué titulaire et Madame HOFFMANN comme délégué suppléant

Maryse BOUDEVIN signale que le propriétaire de la parcelle  cadastrée AB n° 443 effectue des travaux de long de la rivière et l'a ainsi dérivée. Monsieur LAUZE se charge de contacter la Communauté de Communes de Racan.

Monsieur BOURIN signale qu'une buse est écrassée rue du Moulin. Mr DHOMMEE est chargé d'en  faire part aux agents techniques de la voirie.

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Subvention communale pour le C.C.A.S  :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS sollicite de la Commune le versement d'une subvention pour un montant de 3 614,34 € pour l'année 2014. Il fait part au  Conseil Municipal que la précédente municipalité avait inscrit au Budget Communal 2014 cette dépense sur le C/65736, mais qu'il s'imposait de délibérer à ce sujet. Le Conseil Municipal donne son accord .

Trésorerie de Château-du-Loir : convention de poursuites :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de convention entre la Commune et la Trésorière de Château du Loir pour l’organisation des poursuites, dans l’objectif d’accélérer et d’améliorer le taux de recouvrement des produits locaux. Monsieur  RICHARD donne lecture de cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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Ecole « Yann Arthus-Bertrand » : demande d’un second poste d’ATSEM :

Monsieur le Maire donne lecture de deux  courriers, l’un de l'équipe enseignante, l’autre des parents d'élèves qui sollicitent  la Commune pour  l'octroi d'un poste supplémentaire d'ATSEM à mi-temps,  dès la rentrée de septembre 2014. Selon les effectifs recensés à ce jour, il y aura deux classes regroupant des enfants de maternelle, l'une composée de  petites sections et de moyennes sections avec 27 élèves ; l'autre de 15enfants de  grandes sections et 7 enfants de CP, soit 24 élèves. Monsieur LAUZE souligne que la classe de CP est une année charnière dans l'apprentissage des fondamentaux en lecture, écriture et des  bases mathématiques. Madame HOFFMANN s'interroge sur la raison de cette demande cette année seulement, alors qu'il y a toujours eu un regoupement de CP avec les grandes sections maternelles. Monsieur GASIOR l'informe que c'est la 1ère année que les élèves de grandes sections sont plus nombreux que ceux du CP,  qui demandent beaucoup de concentration et une attention toute particulière de la part de l'enseignante.  Monsieur LAUZE faire remarquer  que cette situation s'est déjà produite il y a quelques années et que la Commune avait déjà mis à disposition un agent de la Commune à temps non complet pour effectuer cette mission. Madame MANCEAU souligne qu'il est important de donner les moyens aux enfants, ainsi qu'au corps enseignant. Monsieur LAUZE présente le coût pour la collectivité soit  pour 1 h 30 ou pour 3 h 00. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement d'une personne de l'Association ATRE, pour une durée de 3 h 00 tous les matins de classe de septembre 2014 à Juin 2015, soit de 9 h à 12 h 00. Monsieur le Maire dit qu’il a connaisance d’une personne qui a le profil pour aider efficacement l’enseignante.

Informations diverses  :

  • Ø    DEMANDE DE SUBVENTION : Championnats de France UNSS:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l'association sportive UNSS. Une jeune élève Elise BOURIN fut classée 3ème au championnat de l'équipe d'Aérobic.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  accorde une subvention de 20 €. Le Conseil Municipal décide d’imputer ladite somme  au C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- du Budget de l’exercice 2014.

  • Ø    DEMANDE DE SUBVENTION : Les Amis du Barrage de Coemont:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l'association “Les Amis du Barrage de Coemont”.  Monsieur LAUZE explique que cette association assure la gestion et la maintenance du clapet hydraulique de Coëmont pour préserver les niveaux du Loir en amont du barrage, car le Conseil Général s'est désengagé de sa mission de partenaire financier pour l'entretien des barrages.  A court terme, l'association doit changer les flexibles hydrauliques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  accorde une subvention de 100 €. Le Conseil Municipal décide d’imputer ladite somme  au C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- du Budget de l’exercice 2014.

  • Ø    ALIENATION D'UN BIEN SOUMIS à Droit de Préemption Urbain : CHEVALLIER Joël :

Concernée par cette question, Monsieur LAUZE demande à Madame CHEVALLIER de quitter la salle. Monsieur  le Maire  présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition  de l'entreprise CHEVALLIER Joël, située dans la ZA “les Epinettes du Loir”. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare qu'il n'a pas l'intention d'utiliser son droit de préemption pour ce bien.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Adjoint Administratif nommé à temps non complet, nouvellement recruté depuis le 1er janvier 2014 à l'accueil du public a pû changer ses horaires de travail avec son autre collectivité où elle travaille également à temps non complet. De ce fait, la mairie est ouverte les mercredis  après-midis de 16 h à 18 h. Monsieur METIVIER souligne au Conseil Municipal qu'au moment de la profession de foi de la liste “Une Commune pour tous”, les candidats voulaient l'ouverture de la mairie les samedis matins.  Monsieur BOURIN informe le Conseil municipal que les élus de la précédente équipe municipale se réunissaient chaque samedi de 10 h 30 à 12 h et pouvaient recevoir les admnistrés pour les doléances ou pour des missions administratives simples et préparées par les secretaires concernées. Monsieur LAUZE confirme qu'il reprendra les permanences du samedi dès septembre 2014 et y invite tous les conseillers municipaux à venir s'informer des évènements hebdomadaires.

La Commune dispose d'anciens conteneurs qui peuvent être vendus soit pour la Commune ou sous forme de don pour la coopérative scolaire. Madame MANCEAU souligne qu'une facture est préférable, ainsi les professionnels intéressés peuvent déduire cette acquisition de leur fiscalité. Monsieur BOURIN demande que 3 conteneurs soient installés au cimetière.

 

  • Ø    Elections sénatoriales :

Les élections sénatoriales sont fixées au dimanche 28 septembre 2014 à la Préfecture de la Sarthe.  Le décret du 26 mai 2014 a fixé au vendredi 20 Juin  la date de convocation des conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.  L’horaire proposé est  20 h 00.

Questions diverses  :

  • Ø    COMMISSION FLEURISSEMENT :

Monsieur DHOMMEE souhaite que  3 membres de la commission du cadre de vie, se joignent à lui pour effectuer la tournée générale de la Commune, dans le cadre du fleurissement. Mme DURFORT et Mrs PEZANT et GASIOR accepte cette mission et feront équipe avec Mr DHOMMEE. Les membres sont convoqués le 26 juin à 18 h 00.

  • Ø    Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que cette année l'audition de l'école de Musique aura lieu à DISSAY le 11 juin à 19 h. La Commune offrira un vin d'honneur.

Monsieur GASIOR signale qu'il conviendrait de boucher des trous sur la Route du Petit Sabot avec de l'enrobé à froid.

  • Ø    STADE DE FOOTBALL :

Monsieur FRANCOIS informe le Conseil Municipal que le la Ligue du Maine de Football  exige des travaux de rénovation des vestiaires et des sanitaires du stade de football, sous peine de le fermer pour insalubrité. Monsieur FRANCOIS souligne que ce bloc est une honte à l'image de la Commune et pourtant il y a beaucoup de licenciés.  Il y a obligation d'effectuer des travaux avant le 15 Août prochain. Certains conseillers dénoncent le problème de civisme des footballeurs. Il conviendrait de nommer un responsable pour le suivi de la bonne tenue du bloc. Afin d’engager  les travaux nécessaires, le  Conseil Municipal attend le rapport de la Ligue du Maine, énonçant toutes les observations.

  • Ø    Monsieur FRANCOIS explique au Conseil Municipal que le 3ème vice président et le 1er membre du bureau du Syndicat Mixte du Val de Loir vont représenter les Communes pour revoir dans sa totalité le nouveau système de collecte des déchets ménagers. Les usagers vont recevoir leur redevance courant juin 2014 pour règlement.
  • Ø    Monsieur CHAUVIN évoque les problèmes électriques que le Comité des Fêtes a rencontré lors de l'organisation du vide grenier du 25 mai dernier. Dans un premier temps avec Mrs GASOIR et HUPENOIRE, il va effectuer un repérage des dijoncteurs.

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Dernière question de l'ordre du jour :

Réforme des rythmes scolaires : mise en place dès septembre 2014  :

Monsieur FRANCOIS présente le résumé qu'il a rédigé relatif à la réunion d'information sur la mise en place des rythmes scolaires qui a eu lieu le 22 mai dernier, entre la commission des affaires scolaires, les  futurs animateurs et les parents d'élèves.  Sachant que le mercredi matin sera un jour scolarisé, il y a obligation de mettre en place cette réforme. Il a été convenu qu'il n'y aurait pas de cantine scolaire organisée le mercredi midi. Les mardis et les vendredis, l'activité scolaire se terminera pour toutes les classes de l'école “Yann Arthus-Bertrand” à 15 H 00. Monsieur LAUZE sollicite l'avis du Conseil Munciipal  sur les 2 propositions suivantes :

-               soit la Commune met en place une garderie périscolaire, sachant qu'il conviendra de trouver un 2nd local et du personnel qualifié, car elle pourrait accueillir une centaine d'enfants

-               soit la Commune met en place les activités périscolaires les mardis et vendredis de 15 h 00 à 16 h 30, avec la possiblité de revoir le planning du personnel communal déjà affecté au service périscolaire, le recrutement de personnel avec l'association ATRE ou le recrutement de personnel  non titulaire.

A l'unanimité le Conseil Municipal décide de mettre en place les activités périscolaires dès la rentrée de septembre 2014.

Sachant que la Commune devra supporter le coût du personnel, mais aussi les frais de fonctionnement des différents activités périscolaires, Monsieur LAUZE suggère une participation annuelle de 20 € par enfant. Après un vote à main levée,  par 7 voix pour le paiement de cette participation contre  8 voix  contre le paiement, le Conseil Municipal décide que les activités périscolaires organisées par la Commune seront gratuites.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois  heures  cinq  minutes.



25/06/2014
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