Conseil municipal du 18 Novembre

Le sept  Novembre deux mil quatorze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi dix-huit Novembre  deux mil quatorze, à vingt heures,

Ordre du jour : ATESART :  nouvelle offre d'ingénierie pour les collectivités locales  - Travaux de voirie : écoulement des eaux pluviales 20, rue de la Bouvaterie - Sécurité routière en agglomération : Proposition de changement de priorité - Assainissement : tarifs 2015 - Concours du receveur municipal : attribution d'une indemnité - Contrat de nettoyage des locaux - Renouvellement du contrat de maintenance pour les registres d'état-civil - Ouverture de crédit : chapitre charges de personnel - Cimetière : tarifs 2015 - Location des salles municipales : tarifs 2015 - Studio 2, rue de la Passerelle : participation au frais de chauffage et révision du loyer - Réforme des rythmes scolaires : modification du temps de travail d'une animatrice - Informations diverses - Questions diverses.

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L'an deux mil quatorze, le mardi dix-huit Novembre  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR,  FRANCOIS, PEZANT ,  CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN et   MANCEAU.  

Absents :  Mr  METIVIER pouvoir à Mme MANCEAU , Mmes  HOFFMANN et GILBERT-VINCENT, absentes excusées.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ATESART : nouvelle offre d'ingénierie pour les collectivités locales :

Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle que le contrat ATESAT a été définitivement supprimé et le groupement de voirie mis en place pour 7 communes de la Communauté de Communes arrive à son terme le 31/12/2014. L'agence de territoires de la Sarthe (ATESART) propose aux communes qui le souhaitent un ensemble de prestations dont le chiffrage de travaux de voirie et la fourniture d'un cahier des charges pour une consultation d'entreprises. Le coût de l'abonnement annuel s'élève à 1 € par habitant. Les prestations spécialisées feront l'objet d'un contrat spécifique avec des coûts supplémentaires.  Considérant qu'il n'y a aucun changement vis-à-vis des prestations proposées préalablement avec la DDT,  le Conseil Municipal,à l'unanimité, émet un avis favorable,, pour l'adhésion auprès de cet organisme. Il autorise le règlement de la cotisation correspondant à  l'adhésion à ce service, qui sera mandaté une seule fois.

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TRAVAUX DE VOIRIE : écoulement des eaux pluviales 20, rue de la Bouvaterie

Madame CHEVALLIER présente au Conseil Municipal le devis de l'Entreprise BARDET TP de Vaas, relatif aux travaux d'écoulement des eaux pluviales qui viennent de la rue de la Bouvaterie et qui descendent dans la cour de la propriété située au  numéro 20.  La Commission de voirie s'est rendue sur place, en présence du technicien de la DDT et de Monsieur BARDET.  Tous ont estimé qu'il n'est pas nécessaire de buser le fossé.  Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation des travaux conformément au devis et décide l'ouverture d'un crédit au c/2315 -Installation technique - pour la somme de 2 319 € qui sera repris au Budget 2015.

Madame MANCEAU fait remarquer que le balayage du gravillon effectué par LA COLAS a entraîné les tas de chaque coté des bermes.

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SECURITE ROUTIERE EN AGGLOMÉRATION : Proposition de changement de priorité

Après avoir consulté la commission de voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sécuriser la circulation en agglomération en changeant la priorité sur les RD 191 et 192. Sur la 191 (route de Villebourg) les véhicules circulant sur la Voie Communale n°3 (route de Marçon)  seront prioritaires et pour la 192 (Route de Saint Christophe sur le Nais), les véhicules circulant depuis la Rue du Chemin de fer seront prioritaires.  Les panneaux annonçant les  changements de priorité seront installés. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour prendre un arrêté municipal de circulation.

Madame CHEVALLIER informe le Conseil Municipal que le propriétaire du château du Pavillon a souligné la dangerosité de sa sortie de son chemin. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la pose d'une balise de signalisation.

Monsieur GASIOR  informe le Conseil Municipal que le car scolaire fut  dernièrement dans l'obligation de descendre les enfants pratiquement sur la chaussée parce que le parking de la mairie était complet ne  lui permettait pas  d'y stationner. La commission de la voirie est chargée d'étudier la matérialisation d'un emplacement pour le car, en indiquant les heures d'interdiction de stationnement pendant les périodes scolaires.

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 ASSAINISSEMENT : tarifs 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de VEOLIA EAU qui demande de fixer les tarifs d'assainissement, pour l'exercice 2015. Par courrier en date du 24 mars 2011, la DDT Service de l'Eau-Environnement précise que la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a instauré de nouvelles règles relatives  à la tarification des services publics d'eau et d'assainissement. L'article L.2224-12-4 du CGCT et l'arrêté du 6 Août 2007 prévoient en effet que la partie fixe (abonnement) soit plafonnée, pour les abonnés domestiques uniquement, avec pour référence la facture des 120 m3. Le montant de la part fixe (abonnement) par rapport au coût global (part collectivité et part délégataire) de la facture de 120 m3 (hors taxes et redevances) est fixé à 40 % maximum pour les communes rurales au 1er Janvier 2012.

Depuis le  1er janvier 2014,  le montant de la part fixe (de la collectivité et du délégataire)  représente 35,18 % de la facture des 120 m3. En outre le taux de TVA appliquée aux usagers est passé de 7 %  à 10 % pour les redevances  assainissement.

Considérant que la Commune a cessé d'effectuer des travaux d'assainissement collectif et eu égard au  coût élevé pour réaliser la construction d'un nouveau réseau, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour l'année 2015, à savoir :

- le prix du m3 consommé est porté à 1,05 € H.T.

- le prix de l'abonnement de la part communale est porté  à 70,00  € H.T. Annuel

Madame MANCEAU souligne que la plupart des administrés ne pourront pas effectuer les travaux de mise aux normes de  leur assainissement autonome, vu la conjoncture économique où se trouve notre pays. La Commune pourrait augmenter légèrement les tarifs d'assainissement pour aider cette mise aux normes. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune ne peut pas financer les particuliers.

Monsieur CHAUVIN évoque la possibilité de construire des micro-stations, mais cela implique la création d'associations de riverains qui ne s'entendront pas forcément de façon durable pour assurer les frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix contre 2 abstentions de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour l'année 2015.

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CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : attribution d’une indemnité :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de procéder à un vote à bulletin secret.

Par 7 voix pour et 6 contre, le Conseil Municipal accepte :

ü  de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ;

ü  d’accorder l’indemnité de conseil  au taux de 50 % pour une durée d'un an, avec possibilité de revoir le taux pour l'exercice 2015 ;

ü  que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame MARQUET Cécile ;

de lui accorder également à 50 % l’indemnité de confection des documents  budgétaires.

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CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX :

Madame CHEVALLIER informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu 3 devis dont 1 en ce jour. Elle n'a pas eu le temps d'étudier ce dernier ; aussi la présentation des devis est reportée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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Contrat de maintenance pour les registres d'Etat-Civil : renouvellement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement du contrat de maintenance pour les registres d' Etat-Civil auprès de la SARL  A.D.I.C. Le contrat prévoit l'assistance téléphonique et la mise à jour  du logiciel ACTE GRAPHIQUE .

Le contrat est conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans pouvoir  excéder 3  ans, et ce à compter du 1er janvier 2015. La dénonciation éventuelle du contrat pourra se réaliser  par lettre recommandée, moyennant un préavis de 3 mois. La redevance annuelle est de 83 € H.T. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance.      

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OUVERTURE DE CREDIT : chapitre charges de personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés au Budget 2014 ne suffisent pas pour régler les salaires ainsi que les charges de personnel pour le mois de décembre 2014. Cette situation financière s'explique par la prolongation en longue maladie durant l'année 2014 pour un agent titulaire, remplacé par un agent mis à disposition par l'ATRE, ainsi que le recrutement de personnels ayant pour mission les activités périscolaires, ainsi que l'aide à l'institutrice pour les classes de GS et CP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 012 : Article 6218 : autre personnel extérieur          :  +  41 000 €

Chapitre  : 67 : Article 678 :  autres charges exceptionnelles :  -  31 200 €

RECETTES

Chapitre 013:  atténuation de charges     : +   9 800                                                                                                        __________

Cimetière : tarifs 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs  fixés en 2014 pour l’année 2015, des concessions dans le cimetière communal  , à savoir :

- Concession trentenaire                            :   75 €

- Concession cinquantenaire                       : 130 €

Concession perpétuelle                             : 290 €

Monsieur FRANCOIS propose de maintenir également les tarifs pour l'emplacement d’une urne dans une case du columbarium ou dans un caveau enterré, afin de lui permettre d'affiner son étude sur le coût d'acquisition de cases supplémentaires dans l'espace columbarium.

Les tarifs sont donc maintenus pour une durée de  15 ans : 130 €  et

 l'acquisition d’une porte pour une case                                : 240  € 

Comme il le fut stipulé dans la délibération en date du 03 Août 2005, la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir se fera gratuitement, en présence du Maire ou d’un représentant de la Mairie, ainsi que  la pose d'une plaque sur le muret du souvenir.

Afin de limiter l'acquisition de concession nouvelle dans le cimetière par les familles des défunts qui n'habitent pas la Commune ou qui ont déjà une concession perpétuelle, le Conseil Municipal modifiera le règlement du cimetière lors d'une prochaine séance.

Monsieur BOURIN fait part au Conseil Municipal que les membres du Souvenir Français demandent que toutes les tombes des soldats de la guerre 14/18 soient indiquées par une plaque aux couleurs de la République.

Il est demandé que des conteneurs soit installés en haut et en bas du cimetière : deux  pour les végétaux et deux pour les plastique.

Madame MANCEAU tient tout particulièrement que le Conseil Municipal adresse des félicitations aux agents techniques qui ont entretenu le cimetière.

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Location des salles municipales : tarifs 2015

Monsieur  FRANCOIS a fait une étude des tarifs pratiqués dans les autres communes du canton. Ceux votés pour notre commune sont corrects. Vu le peu de locations qu'il y a eu durant l'année 2014, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour l'année 2015., à savoir :

 

 

 

 

 

 

 

SALLE DE REUNION

 

SALLE POLYVALENTE

 

ÉTÉ :

Du 01/05 au 15/ 10

 

 

 

60 €

 

 

80 €

 

 

150 €

 

 

190 €

 

HIVER :

Du 16/10 au 30/04

 

 

 

70 €

 

 

120 €

 

 

175 €

 

 

220 €

 

1 jour

Vin d’honneur :

½ tarif

 

2 jours

1 jour

2 jours

 

 Sur proposition de l’agent régisseur, à la demande des administrés, le Conseil Municipal décide d’appliquer ½ tarif  d’une journée pour la salle de réunion, pour l’organisation d’un vin d’honneur.

S’agissant d’une location à but lucratif, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif fixé en 2012 pour l’année 2013, soit 10 € de l’heure, uniquement pour la salle de réunion.

Par journée de location, il est entendu que le régisseur sera chargé de remettre la clé au moment de la signature de l'état des lieux, la veille ou le matin de la location. Le retour de clé s'effectuera, avec un nouvel état des lieux le lendemain de la location, avant 12 heures.

Passé 12 heures, le tarif pour deux jours s'appliquera.

            La réservation des salles sera effective dès la remise d'un chèque de 20 € pour la salle de réunion ou de 60 € pour la salle polyvalente. Le chèque sera restitué après la location, si la salle est rendue dans son état initial. Pour les locataires qui souhaiteraient que le nettoyage soit effectué par une Entreprise spécialisée, le chèque sera alors encaissé. Il en sera de même, en cas de désistement, sauf en cas de force majeure.

            En outre, un chèque de caution d'un montant de 150 € pour les salles municipales  devra être remis au régisseur dès la remise de clé. Ce chèque sera encaissé totalement ou partiellement, après décision du Conseil Municipal, en cas de dégradation des salles ou du matériel.

Le Conseil Municipal rappelle que la  salle de réunion est  mise à disposition gratuitement aux associations de la Commune et la salle polyvalente sera également mise à  disposition gratuitement aux associations de la Commune et sera louée ½ tarif les autres fois. Il ne leur sera pas réclamé de chèque de caution, ni de  réservation.    

Le Conseil Municipal maintient les  tarifs de location de la vaisselle, uniquement pour la salle polyvalente, à savoir :

 

ü    50         assiettes et couverts  20 €

ü    100       assiettes et couverts  30 €

ü    150       assiettes et couverts   40 €

ü    200       assiettes et couverts   50 €

Le Conseil Municipal maintient également les tarifs qui seront facturés aux locataires, relatifs à la vaisselle détériorée ou perdue, à savoir :

Verres                                                                  2,50 €

Assiette, tasse à café, bol                                    1,50 €

Pichet                                                                  3,00 €

Saladier                                                               5,00 €

Flûte                                                                   1,00 €

Plateau                                                          15,00 €

Cuillère, pt cuillère, fourchette          1,00 €

Couteau                                                                2,50 €

Corbeille à pain                                                      6,50 €

Chiffonnette de nettoyage                                    2,10 €

 

L'agent régisseur sera rémunéré sur la base de 1 h 30 pour les deux états des lieux (avant et après location)  pour la salle polyvalente et 30 minutes pour la salle de réunion ; ainsi qu'à raison d'une heure pour la remise de la vaisselle  avant la location et le comptage après la location, uniquement pour la salle polyvalente. L'agent ne sera plus chargé d'effectuer le nettoyage des salles. Il sera effectué par l'intervention, le cas échéant,  d'une entreprise de nettoyage. L'agent régisseur sera chargé d'effectuer le nettoyage uniquement de la  salle polyvalente, le lendemain des  manifestations communales, à raison de 2 h 30.

Suite à la mise en place de la redevance incitative de la collecte des déchets ménagers à compter du 1er janvier 2014, les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs auprès de l'agent régisseur au prix d'achat du Syndicat Mixte du Val de Loir du Lude, soit 1,40 € le sac de 100 litres.

 

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STUDIO 2, Rue de la Passerelle : participation aux frais de chauffage et révision du loyer :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le mécontentement du locataire, suite à l'augmentation du loyer à compter du  1er juillet 2014, conformément à la délibération en date du  5 Juin 2014,  suite au remplacement des menuiseries extérieures.  D'après le locataire, ces travaux n'apportent en aucun cas une amélioration à l'habitat ; il s'agit simplement d'une mise aux normes, pour réaliser des économies d'énergie, fortement recommandée dans l'audit énergétique finalisé le 25/02/2014. En outre, il conteste le calcul du chauffage, eu égard à la surface du logement. Monsieur RICHARD donne lecture du courrier rédigé par le locataire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération en date du 5 juin 2014, sauf qu'il maintient l'augmentation des 5 € correspondant à la mise à disposition du débarras, situé au rez de chaussé du groupe scolaire.

En ce qui concerne le chauffage, le Conseil Municipal maintient sa participation mensuelle à 25,10 € depuis sa date d'entrée dans les lieux, sans régularisation en Janvier 2015. En ce qui concerne les loyers résiduels non réglés, Monsieur le Maire se charge de contacter le Receveur Municipal pour procéder aux relances des impayés.

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REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : modification du temps de travail d'une animatrice

Par délibération en date du 28 Août 2014 l'agent mis à disposition par l'ATRE était recruté pour les activités périscolaires pour le groupe d'enfants participant aux cours de soutien . Cet agent devait donc prendre en charge les enfants de 15 h 45 à 16 h 30. Considérant que la responsable de la bibliothèque ne sera disponible qu'à compter du 2nd trimestre scolaire pour animer l'activité lecture, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'entériner sa décision relative au recrutement de l'agent mis à disposition par l'ATRE pour animer l'activité cuisine  les mardis et vendredis, jusqu'aux vacances scolaires de Noël 2014 de 15 h à 16 h 30. Madame HOFFMANN, membre du Conseil Municipal,  bénévole se charge d'accompagner les enfants des cours de soutien pour les répartir dans les différents groupes en activité.  Monsieur FRANCOIS souligne qu'il conviendrait de recruter un animateur supplémentaire pour soulager l'agent en activité avec les grands qui se retrouvent avec un groupe de 15 enfants . Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque l'Adjoint Technique  reprendra son activité, il sera missionné pour l'activité bricolage -jardinage. Monsieur GASIOR souligne qu'il y a toujours un risque à faire traverser  la RD 338 aux enfants, pour se rendre dans les salles Place de la Mairie. Monsieur FRANCOIS évoque l'idée de poser des ralentisseurs au niveau de l'école.

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INFORMATIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'emplacement pour l'installation d'un camion à pizzas le jour de notre choix de 17 h à 22 h . Madame CHEVALLIER porte à la connaissance du Conseil Municipal qu'elle a reçu un appel d'un marchand de légumes qui souhaiterait obtenir un emplacement en bordure de la RD 338. Le Conseil Municipal est favorable aux demandes , sauf pour  l'installation en bordure de la RD 338 et charge Monsieur le Maire de l'organisation des installations des marchands ambulants, en fonction de leur besoin en énergie électrique.

Monsieur RICHARD présente au Conseil Municipal le devis de VEOLIA EAU relatif au remplacement et déplacement du poteau à incendie au lieudit « La Serpinière » . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette dépense pour un montant de 2 076,46 € et décide d'ouvrir les crédits au c/21568 autre matériel et outillage pour la somme de  2077 € qui seront repris au Budget Primitif 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les dépenses de fonctionnement relatif aux travaux de rénovation des vestiaires du football ont été réglées pour la somme de 17 961,31 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS distribuera les colis de noël pour les personnes âgées  le samedi 20 décembre 2014, accompagné des  ses Adjoints. Les Conseillers Municipaux qui désirent participer seront les bienvenus.

Monsieur CHAUVIN présente au Conseil Municipal les différents devis de mise aux normes et remplacement des radiateurs dans le logement 13, Avenue du Mans. Monsieur GASIOR juge important de faire la mise aux normes avant d'installer les radiateurs à basse température. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour réaliser la totalité des devis pour un montant de  3 377 € et décide d'ouvrir les crédits au c/2313 constructions  qui seront repris au Budget Primitif 2015.

Madame MANCEAU fait remonter une demande d'un administré qui souhaite que les trous dans la chaussée des Perruches soient bouchés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la discothèque KS CLUB ex-Villa va ouvrir ses portes samedi 22 novembre 2014.

Le propriétaire du prieuré souhaiterait une autre solution que celle envisagée pour le curage complet de la canalisation. Des devis ont été demandés à différentes entreprises

Un nid de frelons asiatiques a été découvert dans un arbre à 35 m de haut,  dans le centre bourg près de la mairie, depuis la chute des feuilles. Ces frelons sont en train de mourir et les reines sont enterrées. D'après les pompiers du Mans, il n'y pas rien à faire.

Monsieur FRANCOIS rédacteur du bulletin municipal présente celui de l'année 2014 sur vidéo projecteur. Il contient 28 pages, toutes en couleur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures  quarante-cinq minutes.



27/11/2014
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