Conseil du 13 Juin 2013

L'an deux mil treize, le Jeudi treize Juin , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CHASSEGUET, Maire.

Étaient présents :Mr CHASSEGUET, Mme VIGNAS, Mrs LAUZE,  RICHARD, BOURIN, Mmes VEILLE, BOUDEVIN, CHEVALLIER , BRAULT, Mrs DHOMMEE, HARAND,  PEZANT, RENARD, HAMART et  GASIOR.

Absents : NEANT

 Monsieur Gérard RICHARD a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Tous les Conseillers Municipaux, sauf deux, qui reçoivent le compte-rendu par mail, n’ont pas pu ouvrir la pièce jointe. Monsieur le Maire charge la secrétaire de mairie de les envoyer sur papier, comme par le passé.
Monsieur Gérard CHASSEGUET a ouvert la séance.

 

Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre :

L’article L 5211-6-1 du CGCT prévoit  la répartition des sièges du conseil communautaire. Elle est fixée par un vote de chaque conseil municipal sur un projet commun qui devra recueillir l’accord soit de 50 % des conseils représentant les 2/3 de la population, soit des 2/3 des conseils représentant les 50 % de la population. La population « municipale » retenue est celle publiée par l’INSEE au 1er janvier 2013. A défaut d’accord dans les conditions précitées, les alinéas II à VI de l’article 5211-6-1 du CGCT s’appliquent d’office.

 

Un groupe de travail composé de l’ensemble des communes s’est réuni le 22 avril 2013, afin de débattre d’une répartition des sièges qui recueille une majorité d’avis favorable. L’article L  5211-6-1 alinéa I du CGCT permet d’augmenter le nombre de conseillers de 25 % par rapport à la répartition  d’office. Pour la Communauté de communes Loir et Bercé, il est donc possible de passer de 27 à 33 conseillers. Ainsi, la proposition suivante est soumise à votre approbation :

 

De 1 à 1 000 habitants :                                                   2 sièges

De 1001 à 2 000 habitants :                                             1 siège en sus

De 2 001 à 3 000 habitants :                                            2 sièges en sus

De 3 001 à 4 000 habitants :                                            2 sièges en sus

Au dessus de 4 000 habitants :                                       2 sièges en sus.

 

Ce qui conduit pour chaque commune à la répartition suivante :

 

Communes

Population municipale

Sièges

Beaumont Pied de Bœuf

495

2

Château du Loir

4 732

9

Dissay sous Courcillon

1 009

3

Flée

558

2

Jupilles

573

2

Lavernat

635

2

Luceau

1 280

3

Montabon

785

2

Nogent sur Loir

413

2

Saint Pierre de Chevillé

360

2

Thoiré sur Dinan

432

2

Vouvray sur Loir

796

2

Total

12 068

33

 

Le Conseil Municipal,

 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment  l’article L 5211-6-1  alinéa I

 

ACCEPTE l’attribution des sièges du prochain conseil communautaire selon le principe suivant :

De 1 à 1000 habitants :                                                    2 sièges

De 1 001 à 2 000 habitants :                                            1 siège en sus

De 2 001 à 3 000 habitants :                                            2 sièges en sus

De 3 001 à 4 000 habitants :                                            2 sièges en sus

Au dessus de 4 000 habitants :  2 sièges en sus

 

DEMANDE au Préfet de la Sarthe de prendre l’arrêté correspondant à cette attribution soit :

 

Communes

Population municipale

Sièges

Beaumont Pied de Bœuf

495

2

Château du Loir

4 732

9

Dissay sous Courcillon

1 009

3

Flée

558

2

Jupilles

573

2

Lavernat

635

2

Luceau

1 280

3

Montabon

785

2

Nogent sur Loir

413

2

Saint Pierre de Chevillé

360

2

Thoiré sur Dinan

432

2

Vouvray sur Loir

796

2

Total

12 068

33

 

__________

Convention ATESAT 2013 :

Par délibération en date du 26 Mars 2013, le Conseil Municipal sollicitait à nouveau le concours de l’État dans le cadre d’une convention d’Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire au bénéfice des communes. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention proposée par  les services de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

            APPROUVE le calcul de la rémunération de la mission, conduisant à un montant forfaitaire annuel de 421,98 €  pour

l'année 2013.

 

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT s'y rapportant pour une durée d'un an à compter du

1er janvier 2013.

 

            AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la convention d'ATESAT.

__________

Travaux supplémentaires de voirie 2013 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours d’une réunion de chantier, la Commission de Voirie a donné son accord pour les travaux supplémentaires de voirie en cours de réalisation. Un supplément de travaux en section d’investissement fut accepté pour un montant de 2 453,08 € H.T sur le CR 29-30 de Villeneuve, ainsi que sur la VC 8 des Rochettes pour la somme de 526,05 € H.T.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un devis auprès de l’entreprise SOA, afin d’effectuer le curage de l’acqueduc aux Rochettes, sur une longueur de 8 mètres. Ces travaux supplémentaires sont nécessaires avant de poursuivre ceux prévus dans le devis ci-dessus énoncé.

En section de fonctionnement  des travaux supplémentaires furent acceptés pour la somme de 355,18 € H.T sur le CR de Marthe.  Le Conseil Municipal en prend acte.

__________

 

Sanitaires stade de football : remplacement du chauffe-eau :

Madame E. CHEVALLIER, n’est plus dans l’entreprise, mais a un lien de parenté avec son successeur, quitte la salle pour la présente délibération.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis relatifs au remplacement du chauffe eau à gaz des sanitaires du stade de football. Monsieur GASIOR interroge le Conseil Municipal pourquoi installer un chauffe eau au gaz plutôt qu’électrique. La réponse apportée, fut le temps de chauffe est plus rapide et correspond à la durée d’un match.

Les deux entreprises étant installées sur la Commune, le Conseil Municipal a décidé, lorsque la différence de prix serait infime, de faire travailler les deux entreprises, à chacun leur tour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient celui de l’Entreprise DUMOULIN Patrick, la mieux-disant pour un montant de 3 275,46 € TTC et qui n’a pas encore travaillé pour la Commune depuis le début de l’année 2013. Le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  -  3 276 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                        :  + 3 276 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 2135 : Installation générale – agencement  : + 3 276 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                     : + 3 276 €

__________

Agents recenseurs : Indemnité kilométrique forfaitaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le sous-Préfet de la Flèche par lequel le Conseil Municipal ne pouvait pas accorder une indemnité kilométrique réajustée par rapport au barème fixé par l’article 10 du décret 2001-654. Cependant au vu dudit décret du 19/07/2001 modifié, article 14, il peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire aux agents recenseurs sans pouvoir dépasser un montant annuel fixé à 210 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir l’indemnité kilométrique qu’il avait décidé d’accorder à Madame Anna  HUGO pour la somme forfaitaire de 70 € et de 86 € à Madame Ghislaine BIGORGNE, au vu de l’article 14 du décret ci-dessus énoncé.

__________

Participation chauffage collectif des locataires :

Afin de simplifier le calcul de la participation du chauffage collectif auprès des locataires, la secrétaire de Mairie invite le Conseil Municipal à revoir le mode de recouvrement de la participation du chauffage collectif des locataires. Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars dernier, la remise sur la régularisation du chauffage 2012 complique la participation à demander aux locataires. Le Conseil Municipal souhaite conserver l’idée de demander une avance mensuelle sur consommation avec régularisation de l’année écoulée.  Il charge Monsieur le Maire de prendre rendez vous avec la secrétaire de Maire, auprès de Madame MARQUET, Receveur Municipal et d’appliquer ensemble ce qu’il convient le mieux.

__________

Abri pour matériel communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er projet de construction de l’abri pour le matériel communal n’aurait pas fait l’objet d’un avis favorable de la DDT, à cause des limites de propriété. Monsieur GASNIER, Maître d’œuvre  présente donc un nouveau projet. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour déposer la demande de permis de construire auprès de la DDT.

__________

Périscolaire : révision des tarifs :

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que le traiteur JMG pour la cantine scolaire va appliquer une augmentation de 2,04 % sur ses tarifs à compter du 1er Août 2013.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’appliquer une  hausse des tarifs à compter de la prochaine vente des tickets, soit à partir du 30 juin 2013, comme suit :

- 13,40 € le carnet de 4 tickets de cantine pour tous les enfants rationnaires

 -   3,75 € le repas pour tout le personnel communal

 -   5,55  € le repas  pour toute autre  personne.

En ce qui concerne les tarifs de la garderie périscolaire, le Conseil Municipal décide d’appliquer également une légère hausse à compter de la prochaine vente des tickets, soit à partir du  30 Juin 2013, comme suit :

- une carte de 8 vacations : 11 €

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que la semaine dernière et cette semaine, il a mis en place deux services à la cantine scolaire à titre expérimental. Le nombre de rationnaire est passé depuis quelques temps à plus de 60, hors la cantine ne peut recevoir que  50 à 55 enfants maximum. Une personne fut recrutée par l’intermédiaire de l’ATRE, à raison d’1 h 30 par jour de la mise en place des deux services. Le Conseil Municipal en prend acte.

__________

École Primaire St Jean : demande de Subvention :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention pour une classe de découverte à la Bourboule organisée par l’Ecole Primaire Saint Jean de Château-du-Loir. Considérant que notre Commune a son école primaire, le Conseil Municipal  refuse d’accorder une subvention.

__________

Cimetière : concessions  trentenaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune ne dispose plus de concession trentenaire dans son cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter une durée de 30 années aux concessions de cimetière situées dans l’espace de reprise de concessions dans l’ancien terrain commun : 1ère rangée du bas.

___________

 

Informations diverses :

Madame N. VEILLE  ayant un lien de parenté avec le demandeur, quitte la salle pour la présente délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’EARL VEILLE Alexandre et Gaëlle pour une extension de ligne ERDF. Madame VIGNAS informe le Conseil Municipal que le permis de construire fut délivré moyennant que le pétitionnaire donne son accord écrit par lequel il prendrait à sa charge  le financement des raccordements individuels au réseau d’électricité selon les conditions techniques définies par l’autorité organisatrice de l’eau ou de l’électricité. Malgré que l’EARL ci-dessus désignée ait donné son accord écrit, elle sollicite le Conseil Municipal afin d’obtenir une subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un refus. Ne pouvant pas subventionner un particulier, le Conseil Municipal ne veut pas créer un précédent.

Les Conseillers Municipaux s’interrogent pourquoi un permis de construire pour élevage de poulets fut accordé si près du bourg. Madame VIGNAS répond que cette construction est bien située dans une zone agricole.

Questions diverses :

  • Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à assister au dépôt d’une gerbe et au vin d’honneur le Dimanche 16 juin à l’occasion du rassemblement à Dissay-sous-Courcillon, des anciens d’AFN du Canton.
  • Madame CHEVALLIER, enquêtrice auprès de la Société CITEC Environnement, mandatée par le Syndicat Mixte du Val de Loir, précise que la redevance qui sera appliquée pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte a prévu un forfait de 26 passages, mais pour l’apport volontaire dans les colonnes, le forfait sera de :                                                                                                                  -   70 sacs de 30 l pour les foyers d’1 à 2 personnes                                                                                                            - 120 sacs de 30 l pour les foyers de 3 à 5 personnes                                                                                                          - 210 sacs de 30 l pour les foyers de 6 personnes et +                                                                                                       Madame CHEVALLIER informe le Conseil Municipal que les quartiers du « Haut de Villeneuve » et du « Fief Saulay seront en apport volontaire. Elle signale qu’il n’y aura pas assez de colonnes installées sur le territoire de la Commune. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique d’information aura lieu le lundi 4 novembre 2013 à Dissay-sous-Courcillon à 20 h 00 dans la salle polyvalente. Madame BOUDEVIN soulève le problème des personnes âgées qui n’ont pas de voiture pour emmener leurs sacs dans les colonnes .
  • Madame BOUDEVIN signale qu’il manque une barre sur l’un des jeux installé sur le parc municipal.
  • Madame VEILLE signale qu’il y a un trou sous le pont  situé sur le chemin conduisant de « Bannes » à la RD 338.
  • Monsieur BOURIN informe le Conseil Municipal que la porte de la garderie a été remplacée. Il fait part du souhait des administrés d’avoir une allée pour piétons et vélos depuis le N° 29, Avenue du Mans jusqu’au stade de football. Les enfants se rendent seuls à pieds ou en vélo aux entraînements de football et leur mode de déplacements, face à la circulation routière de la RD 338, est dangereux. Monsieur BOURIN informe que l’assemblée générale du club de football aura lieu le 21 juin à 19 h 00.

 



21/06/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 16 autres membres