Les prochaines élections municipales

ELECTIONS MUNICIPALES 2014

 

 

Les députés et Sénateurs ont modifié le mode de scrutin pour les prochaines Elections

Municipales qui auront lieu les 9 et 16 Mars 2014. (Loi votée le 17 Avril 2013)

 

Elle peut se résumer ainsi :

 

                  Si la commune a une population inférieure à 1000 habitants, le mode de scrutin reste inchangé ; c’est à dire un vote permettant  à l’électeur d’effectuer un panachage entre les candidats des différentes listes en présence.

 

                    Si la commune a une population égale ou supérieure à 1000 habitants, le mode de scrutin change et devient un vote à la proportionnelle.

 

 

                           Dans ce cas, ne peuvent se présenter que des listes entières.  Lors du vote, aucun panachage entre ces listes n’est autorisé. Toute liste ayant une rature ou un signe distinctif sera déclaré comme nulle.

 

La population actuelle pour DISSAY  est de : 1011 habitants,

(Chiffre fourni par l’INSEE au 20 décembre 2012)

 

Ce n’est que vers le  20 Décembre 2013 que l’INSEE  publiera le  chiffre officiel pris en compte pour cette élection.

 

Quel que soit le chiffre fourni par l'INSEE,

le nombre de conseillers à élire pour notre commune  reste fixé à 15.

 

Ci-dessous texte relevé su : Edile .fr

 

L’élection des conseillers municipaux

 

Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.

 Date des scrutins

 

Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans ce cadre, la loi fixe l’année du renouvellement général. Un décret fixe, pour sa part, les jours prévus pour les scrutins, ces derniers se déroulant traditionnellement les 2e et 3e dimanche du mois de mars. Le Code électoral prévoit également que le décret de convocation des électeurs doit être adopté en conseil des ministres au moins trois mois avant la date de l’élection. Pour 2008, la date des élections municipales a été fixée aux 9 et 16 mars par un décret du 15 octobre 2007 (1). A titre exceptionnel, la durée du mandat des conseillers élus en mars 2001 a été prorogée d’un an par une loi du 15 décembre 2005 (2). Le dernier renouvellement général des conseillers municipaux est donc intervenu en mars 2008. Ce renouvellement a concerné la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui étaient entrés en fonction en cours de mandat (3).


 Population à prendre en compte

Le nombre de conseillers à élire et le mode de scrutin applicables dépendent de l’importance démographique de chaque commune. Le chiffre de population à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du conseil municipal est « le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection » (4). Les résultats du recensement général sont authentifiés par un décret publié au Journal officiel. Les recensements complémentaires sont authentifiés par arrêtés également publiés au Journal officiel et sont pris en compte pour le calcul de la population de référence. En pratique, le chiffre à prendre en compte pour les scrutins est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l’élection, autrement dit le chiffre de la population sans les doubles comptes, tel qu’il a été établi lors du recensement général de la population par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il s’agit plus précisément du chiffre figurant à la colonne « f » du tableau intitulé « Population des communes » des fascicules départementaux de l’INSEE.

 

 

 

 



30/05/2013
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