Conseil municipal du 30 Mars

Le Jeudi  trente Mars deux mil  dix-sept, Convocation du Conseil Municipal, en séance extraordinaire, faite  individuellement à chaque Conseiller pour le Jeudi  six Avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour :  Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 Principal et annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif 2017 Principal et annexe assainissement - Vote des taux d’imposition 2017 - Annulation Ouverture de crédit avant vote du Budget assainissement - Vote de la subvention communale 2017 pour le CCAS - Demandes de subvention communale 2017 - Installation rideaux salle de réunion : devis - Réaménagement des sanitaires PMR Salle de NAP : Lot 7 : plomberie : avenant au marché - Immeuble 13, Avenue du Mans : proposition de mise en vente ou relocation après travaux - Chargeur Mx60 du tracteur : proposition de mise en vente - Informations diverses - Questions diverses.                                                        

__________

L'an deux mil dix-sept, le Jeudi six Avril,  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, PEZANT, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme  BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mme  GILBERT-VINCENT

Absents : Mme DURFORT et Mme MANCEAU pouvoir  Mr METIVIER.

 Madame CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Compte Administratif  Principal 2016 :

Le Conseil Municipal  réuni  sous la présidence de Monsieur Michel DHOMMEE Doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Jacques LAUZE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif  et les déclarations modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

2° Constate aussi bien par la Comptabilité principale que pour chacune des Comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire et aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

5° Approuve à l’unanimité le Compte Administratif pour l’exercice 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

 

 

Pour mémoire : prévisions budgétaires

 

Virement à la section d’investissement

Résultat de l’exercice : Excédent                                                         555 941,86 €

                                      Déficit

 

 

a)  Excédent au 31/12/2015

Exécution du virement à la section d’investissement                     103 823,33 €

Affectation complémentaire en réserves

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)       452 118,53 €

 

Déficit au 31/12/

 

Déficit à reporter

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Compte Administratif  ASSAINISSEMENT 2016 :

Le Conseil Municipal  réuni  sous la présidence de Monsieur Michel DHOMMEE Doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Jacques LAUZE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif  et les déclarations modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2° Constate aussi bien par la Comptabilité principale que pour chacune des Comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire et aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

5° Approuve à l’unanimité le Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016

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Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de la régie simple ou directe de l’assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

 

 

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de                                :   135 454,03 €

- Un déficit d’exploitation de                                               :                                              

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

 

 

Pour mémoire : prévisions budgétaires

 

Virement à la section d’investissement

Résultat de l’exercice : Excédent                                                           135 454,03 €

                                      Déficit

 

 

Excédent au 31/12/2015

Exécution du virement à la section d’investissement

Affectation complémentaire en réserves

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)               135 454,03 €

 

Déficit au 31/12/

 

Déficit à reporter

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Approbation du compte de gestion de la Commune et de l’Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant …..................................................................................................................

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1)

Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (1) : NEANT

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BUDGET PRIMITIF  PRINCIPAL  2017 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dépenses et de recettes pour l’établissement du Budget Primitif 2015 dressé par lui et ayant reçu l’accord de la Commission des Finances, propositions appuyées de tous documents propres à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté ce budget, chapitre par chapitre, article par article et en avoir consigné les résultats en tableau à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Sarthe, a arrêté et approuvé ce budget à l’unanimité pour 2015 des dépenses tant ordinaires que d’investissement

 

BUDGET PRIMITIF  ASSAINISSEMENT  2017 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dépenses et de recettes pour l’établissement du Budget Primitif 2015 dressé par lui et ayant reçu l’accord de la Commission des Finances, propositions appuyées de tous documents propres à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté ce budget, chapitre par chapitre, article par article et en avoir consigné les résultats en tableau à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Sarthe, a arrêté et approuvé ce budget à l’unanimité pour 2015 des dépenses tant ordinaires que d’investissement

  

Vote des taux d’imposition de l’année 2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 octobre 2016 il a été décidé l’application du dispositif de neutralisation fiscale pour les ménages via la modulation de l’attribution de compensation conformément à l’étude réalisée par Stratorial Finances pour le compte la Communauté de Communes « LOIR-LUCE-BERCE » pour l’année 2017.  Il présente  l’état de notification des taux d’imposition de 2017 des quatre taxes directes locales et demande au Conseil Municipal de respecter l’engagement de neutralisation fiscale ; ce qui porterait à taux pour l’année 2017 comme suit :

Taxe d’habitation      : 16,35 %              

Taxe foncière (bâti)  :  21,17 %

Taxe foncière (non bâti) : 50,23 %

Contribution Foncière des Entreprises : NEANT, puisque l’intercommunalité passe en  FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 1er janvier 2017.

Le montant du produit fiscal « attendu » pour l’année 2017 des trois taxes directes locales s’élèvera ainsi à : 327 387  €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

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INSTALLATION RIDEAUX SALLE DE REUNION : devis

Suite à la dernière séance, Monsieur le Maire présente le nouveau devis de la SARL RENOU de Lavernat, relatif à la fourniture et pose de rideaux occultant dans la salle de réunion. Le montant s’élève à 1 718,93 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2017 au chapitre 21 – article 2135-.

Madame HOFFMANN est dans l’obligation de quitter la séance pour raisons personnelles. Il est 22 h 10.

Subvention Communale  2017  pour le CCAS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a voté le 24 FEVRIER son budget primitif 2017. Pour équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement, le Président du CCAS sollicite de la Commune le versement d'une subvention pour un montant de 4 312,77 € pour l'année 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide d'inscrire cette dépense sur le C/65736 du Budget Communal de l'exercice 2017.

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ANNULATION DE L’OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier  doit procéder à l’annulation la délibération prise en date du 16 Février 2017 relative à l’ouverture de crédit avant le vote du budget assainissement. En effet son montant était supérieur aux crédits inscrits sur le budget  de l’année antérieure. Le Conseil Municipal annule sa délibération du 16 Février 2017. Les crédits demandés sont inscrits au Budget primitif 2017.

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DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES :

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal en date du 9 FEVRIER 2017, différentes associations ont présenté une demande de subvention auprès de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder :

170 € pour l’association des Anciens Combattants de DISSAY-SOUS-COURCILLON

220 €  pour l’Elan Sportif Dissay

 20 € pour NASTY DEVIL’S ASSOCIATION DE DISSAY-SOUS-COURCILLON

330 € Coopérative Scolaire de DISSAY-SOUS-COURCILLON

200 €  pour le Collège de BERCE dans le cadre un séjour à Barrèges (PYRENNEES) pour la participation de 10 élèves résidant à DISSAY-SOUS-COURCILLON.

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SUBVENTION COMMUNALE COMICE AGRICOLE DU CANTON :

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a voté une subvention communale pour le comice agricole  du Canton pour un montant de 400 €. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter de 2017 cette dépense doit être versée à la Communauté de Communes « LOIR-LUCE-BERCE » pour un montant de 390 €. Afin qu’il n’y ait pas de doublon et après avoir contacté le Président de cette association, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire une annulation totale du mandat N° 113.

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REAMENAGEMENT DES SANITAIRES PMR Salle de NAP : Lot 7 : plomberie : avenant au marché

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au marché concernant le réaménagement des sanitaires PMR de la salle d’activités périscolaires N.A.P.

LOT 7 : plomberie : SARL CHEVALLIER/ DUFEIL : 518,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’avenant, soit une plus value de 518,20 € TTC. Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2017 au Chapître 21 – Article 2135 – Agencements de bâtiments-.

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IMMEUBLE 13, Avenue du Mans : proposition de mise en vente ou relocation après travaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une agence immobilière propose de mettre en vente l’immeuble situé 13, Avenue du Mans, vacant depuis le 1er mars 2017, au prix de 55 000 €. Dans le cas où la Commune voudrait relouer, il conviendrait d’effectuer des travaux d’isolation, car ce logement est énergivore en chauffage électrique. Après en avoir délibéré, TROIS conseillers s’opposent à la vente. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour obtenir des devis des travaux préalables à la location.

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ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 360 dans le bourg :

Considérant que Monsieur Philippe BOURIN est Adjoint au Maire et qu’il est concerné par cet objet, le Conseil Municipal décide de l’exclure de la séance durant cette question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 1 €, le prix de vente au mètre carré de la parcelle cadastrée section AB n°360, située dans le bourg à Madame et Monsieur BOURIN Philippe. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoint à signer l’acte de vente. Il est spécifié que ce bien n’a pas été suivie de son affectation à l’usage du public ou d’un service public ; tout projet d’aménagement en ce sens ayant été abandonné et qu’il fait partie du domaine privé de la Commune ». Il en est de même pour la portion du sentier reliant la rue du « Haut de Villeneuve » à la Rue de Villeneuve, dont l’acquéreur est Mr  Moussa EL HOUARI.

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CHARGEUR MX 60 du tracteur : proposition de mise en vente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents communaux n’utilisent pas  le  chargeur MX 60. Ce dernier fut acheté d’occasion le 27/05/2015 au prix de 1 500 € H.T., soit 1 800 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe pour sa mise en vente. Il délibéra ultérieurement sur le  prix de cession, au vu d’une offre de prix.

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INFORMATIONS DIVERSES :

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’extension de l’éclairage public au hameau du « Haut de Villeneuve » sera étudié en fin d’année 2017, pour une éventuelle inscription au Budget 2018.
  • Tenue des bureaux de vote jusqu’à 19 h 00 pour les élections présidentielles du 23 AVRIL et du 7 MAI 2017.
  • Mesdames BOUDEVIN et MANCEAU  se sont rendues à la réunion « Comment vivre la loi LABBE depuis le 1er Janvier 2017 à BALLON. Le thème fut « l’entretien des espaces verts ». Un compte-rendu sera envoyé prochainement aux conseillers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.



23/04/2017
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