Conseil municipal du 28 Avril 2015

Le vingt avril  deux mil quinze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi vingt-huit avril deux mil quinze, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour : Ouvertures de crédit  - Subvention communale : COC Natation - Travaux réseau d'eaux pluviales « le Prieuré » - Informations diverses - Questions diverses.

L'an deux mil quinze, le mardi vingt-huit AVRIL deux mil quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, Mme HOFFMANN, Mr  CHAUVIN, Mmes  DURFORT, BOUDEVIN, Mr  METIVIER, Mme  MANCEAU.

Absents :  Mme  GILBERT-VINCENT excusée et  Mr  PEZANT.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de la séance du 2 MARS 2015, ainsi que celui du 24 MARS 2015

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Tout d'abord Monsieur le Maire présente un bilan très positif de la réunion publique qui a eu lieu le 23 courant. Les membres du Conseil Municipal présents ont surtout pris bonne note de la doléance relative à la sécurité de la Rue de la Bouvaterie. La Commission de la voirie est chargée de ce dossier pour inscrire des travaux au budget 2016 et  pour solliciter la D.E.T.R.

                                                                                               __________                                                      

OUVERTURES DE CREDITS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  -  3 893 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                        :  + 3 893 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 21568 : Autres matériels     : +     828 €

                      Article 2128 : Autres agencements : +  2 553 €

                    

Chapître 23 : Article 2313 : Constructions           : +     512 €

 

Chapitre 040 : Article 21152 : Intégration Comptage rue de la Gare : - 992,68 €

Chapitre 040 : Article 2152   : Intégration Comptage rue de la Gare : + 992,68 €

 

RECETTES

 

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                    : + 3 8 93 €

__________

 

DEMANDE DE SUBVENTION : COC Natation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Cadre de vie avait décidé d'allouer une subvention communale pour l'année 2015 au COC Natation de CHATEAU DU LOIR, cependant elle avait été omise dans la délibération en date du 02 MARS 2015. A l'unanimité, le Conseil  Municipal confirme sa décision  d'allouer la somme de 50 € à la dite association. Cette dépense sera imputée au c/6574.                                    

 

TRAVAUX RESEAU D'EAUX PLUVIALES “Le Prieuré”:

 

Monsieur le Maire présente deux devis pour la fourniture et la pose d'une buse plastique de 24 m, afin de pouvoir créer une dérivation des eaux pluviales de la Commune dans la propriété du « Prieuré ». Le Conseil Municipal retient celui de l'entreprise de terrassement RICHARD D. de Marçon pour la somme de 3 024 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  -  3  024 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                        :  +  3 024 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 23 : Article 2313 : Travaux voies et réseaux         : +    3 024  €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement    : + 3 024 €

__________

INFORMATIONS DIVERSES:

 

LOGEMENT 1 BIS, Place Marcel Morand: 2nd étage: remplacement de vélux

Monsieur CHAUVIN, présente deux devis fournis par l'entreprise REFFAY de Dissay-sous-Courcillon pour le remplacement de 4 vélux dans l'immeuble 1 Bis, Place Marcel Morand. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour les vélux non électriques pour la somme de 3 408,34 € TTC.  Cette dépense est inscrite au Budget 2015 au c/ 2135 – Agencements-.

 

Travaux de Réfection de toitures : Subvention d’origine parlementaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux   de Réfection de toitures ,devenues vétustes et dangereuses  sur les bâtiments suivants :

- maison des jeunes                                         : 19 423,00 € H.T

- garage  communal au 15, Avenue du Mans      :  11 754,00 € H.T.

- 3 petits garages cour de la  mairie                  :   7 215,00 € H.T.

 

Le coût total des travaux est estimé à  38 392,00 € H.T., soit  46 070,40  € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte le projet ci-dessus estimé

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour travaux divers d’intérêt local du budget auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour financer ces travaux, à hauteur de   38 392,00 € H.T., soit  46 070,40  € TTC.

      -   autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération précitée.

Le Conseil Municipal valide ce plan de financement comme tel :

 

DEPENSES 

 

- Travaux de Réfection de toitures  : 38 392,00  € H.T.

RECETTES 

 

-  Fonds propres de la Commune    :  38 392,00  € H.T.

__________

CONVENTION DE FOURRIERE CANINE ET FELINE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a recueilli une adorable petite chienne depuis trois semaines. Monsieur le Maire présente une proposition de convention de fourrière avec l'EARL L'Air du temps de Verneil le Chétif. Il est demandé une redevance de 1,50 € par habitant aux quelles  s'ajoutent des charges variables. Le Conseil Municipal refuse de signer cette convention. Il se propose de faire vacciner et pucer l’animal pour le donner à un particulier plutôt que de le faire euthanasier.

__________

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur BOURIN fait part au Conseil Municipal du tournoi du club de football le 23 mai 2015. Il informe que Assemblée Générale du club aura lieu le 19 juin 2015. L’Élan Sportif va monter en 1ère division.  Monsieur le Maire demande à Monsieur BOURIN que les footballeurs veillent à ce que le chauffage ne reste pas allumé après les rencontres. Le stade  est actuellement surexploité : l'agrandissement est à l'étude.

L'Association des chasseurs souhaite acheter  la baraque de chantier installée sur le terrain de la Brûlerie. Le Conseil Municipal donne son accord et demande que l'Association des chasseurs fassent un don qu'elle alloue à l’école de DISSAY-SOUS-COURCILLON.

 

Certains administrés souhaiteraient obtenir un bon de fleurissement à retirer auprès du CAT.

 

Prévoir le remplacement d'un arrosoir au cimetière. Signaler dans la presse le vol de fleurs au cimetière.

 

Il n'y a pas d'accès PMR  à l'église.En conséquence, le C.M. va faire le nécessaire.

 

Signalement de déjections des chiens dans le parc municipal.

 

Signalement des personnes âgées qui n'ont pas la possibilité d'emmener les objets encombrants à la déchetterie.  Il avait déjà été signalé qu'un conteneur à verres est nécessaire près de colonnes à ordures ménagères, afin d'éviter aux personnes de se déplacer dans différents endroits pour déposer leurs sacs et les verres.

Des informations circulent sur la fermeture de la ligne SNCF Caen-Tours. Il conviendrait de faire un courrier avec la Communauté de Communes,  pour s'y opposer fermement, afin de ne pas laisser « mourir » CHATEAU DU LOIR et ses environs.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la tonte de bermes au-delà des panneaux d’agglomération, soit jusqu'au passage à niveau, en direction du Mans et jusqu'à la maison de Monsieur BOILEAU, en direction de Tours.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.



07/05/2015
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