Conseil municipal du 12 décembre 2013

Le vingt-six Novembre deux mil treize, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le Jeudi douze décembre deux mil treize, à vingt heures.

Ordre du jour : Révision des Loyers - Cimetière : tarifs 2014 - Assainissement : ouverture de crédit Location des salles municipales : tarifs 2014 - Groupe Scolaire : démolition et reconstruction terrasse

Travaux de voirie : réalisation d’un busage à « Marthe » -Parc Municipal : travaux abattage de peupliers -Informations diverses  -Questions diverses.__________

L'an deux mil treize, le Jeudi douze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CHASSEGUET, Maire.

Étaient présents : Mr CHASSEGUET, Mme VIGNAS, Mrs LAUZE, Mmes VEILLE, BOUDEVIN,BRAULT, CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, HARAND, GASIOR et RENARD.

Absents : Mr HAMART pouvoir à Mr CHASSEGUET, Mr BOURIN pouvoir à Mme VIGNAS,  Mr RICHARD pouvoir à Mr LAUZE et Mr PEZANT excusé.

Monsieur Gérard CHASSEGUET a ouvert la séance.

Révision des Loyers :

Le Conseil Municipal, sur proposition de l’INSEE, décide, à l’unanimité, d’appliquer selon l’indice de référdes loyers, l’augmentation de 0,90 %, à compter du 1er Janvier 2014, à savoir :

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -1er étage-           : 415,45

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -2ème étage-         : 378,04 €

Studio 4, rue de la Passerelle                          : 208,18 €

Studio 2, rue de la Passerelle                          : 213,06 €

 

➢   Cimetière : tarifs 2014

➢   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs  fixés en 2013 pour l’année 2014, des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2014 , à savoir :

➢       - Concession trentenaire                          :   75 €

➢       - Concession cinquantenaire                     : 130 €

➢       - Concession perpétuelle                          : 290 €

➢       - Emplacement d’une urne dans une case du columbarium ou dans un caveau enterré pour une durée de  15 ans : 130 € 

➢       - Acquisition d’une porte pour une case     : 240  € 

➢   Comme il le fut stipulé dans la délibération en date du 03 Août 2005, la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir se fera gratuitement, en présence du Maire ou d’un représentant de la Mairie

➢    

➢   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne a sollicité la pose d'une plaque en mémoire du défunt, suite à la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir. Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de faire édifier un muret, à cet effet, comme sur la Commune de Lhomme. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour solliciter des devis auprès de l'ATRE ou  des Entreprises locales de Maçonnerie.

➢   Le Conseil Municipal décide de modifier le Règlement Municipal du Cimetière comme suit :

➢   V- REGLES APPLICABLES A L’ESPACE CINERAIRE :

➢   Article 32 : Jardin du Souvenir

➢   Les familles pourront apposer une petite plaque sur le muret en souvenir de leur défunt, dont les cendres ont été dispersées dans le Jardin du Souvenir.

➢   __________

➢   Assainissement : ouverture de crédit

➢   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés au Budget 2013 ne suffisent pas pour régler la facture relative la convention SATESE 2013.

➢   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

➢   DEPENSES

➢   Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles   :  -  251 €

➢   Chapitre 62 : Article 6226 – honoraires              :  + 251  €

➢   ________

➢   Location des salles municipales : tarifs 2014

➢   Monsieur le Maire rappelle que  les tarifs  de  locations de salle, appliqués en 2012 ont été maintenus pour l'année 2013.

➢   Monsieur DHOMMEE souligne que la différence de prix est importante entre l'été et l'hiver, que nos tarifs sont nettement supérieurs à ceux appliqués pour une salle proche de notre Commune et dont la superficie est supérieure à la notre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location des salles municipales fixés par délibération en date du 18/12/2012 pour l'année 2014.

➢   Suite à la mise en place de la redevance incitative de la collecte des déchets ménagers à compter du 1er janvier 2014, les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs auprès de l'agent régisseur au prix d'achat du Syndicat Mixte du Val de Loir du Lude.

➢   __________

➢   Groupe Scolaire : démolition et reconstruction terrasse :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis relatifs à la démolition et la reconstruction de la terrasse du Groupe Scolaire. La différence de prix concerne l'étanchéité prévue par l'Entreprise RINCENT de Dissay-sous-Courcillon.  Le fournisseur du produit d'étanchéité produira une certification. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise RINCENT Maçonnerie pour le prix de 7 787,36 € TTC.

 

Le Conseil Municipal décide d'imputer la somme de 7 788 € au c/2135  - Installation générale ; agencement - qui sera reprise au Budget Primitif 2014.

 

Travaux de voirie : réalisation d’un busage à « Marthe » :

➢   Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis relatifs à la création d'un busage au lieudit « La Cosnardière ». Le propriétaire de la ferme rencontre des problèmes d'écoulement des eaux pluviales et des eaux usées. Ces eaux traversent la cour de ladite ferme et mouillent le foin stocké. Il conviendrait de créer un busage. Il est remarqué qu'à l'origine une marre se trouvait derrière les tuyaux à la sortie et recueillait jadis lesdites eaux. Le Conseil Municipal tient à signaler que l'eau qui s'écoulera à la sortie des buses, s’écoulera dans le champ. Le propriétaire devra s'engager, par la signature d'une convention avec la Commune, à recevoir les eaux et  s'arranger de la sortie dans le champ.

➢   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de Monsieur F. BRAULT pour la somme la moins disante de : 2 030,60 €.

➢   Le Conseil Municipal décide d'imputer la somme de 2 031 € au c/2315 -Installation technique- qui sera reprise au Budget Primitif 2014.

➢   _________

➢   Parc Municipal : travaux abattage de peupliers :

➢   Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois devis relatifs à l'abattage de 14 peupliers situés sur le parc municipal.

➢   Afin de permettre l'accessibilité, les agents de la Commune devront démonter la clôture. Le devis d'ARBOLOIR est le mieux disant, cependant le Conseil Municipal demande des précisions sur le broyage et l'évacuation du broyât. Le Conseil Municipal décide de reporter son choix lors de sa prochaine séance

 

➢   Informations diverses :

➢   Bacs pour déchets ménagers au Groupe Scolaire :

Suite à la dernière séance du Conseil Municipal au cours de laquelle Monsieur le Maire avait indiqué que le Groupe Scolaire serait doté d'un bac de 240 l. L'agent affecté au service de la cantine a signalé qu'un seul bac ne serait pas suffisant, sachant que les déchets ménagers représentent plus d'un sac de 100 l par jour. Le syndicat Mixte du Val de Loir a proposé un 2nd bac de 240 l ; le montant de la redevance sera inférieur pour 2 bacs de 240 l à celui d’un bac de 770 l. Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal que les déchets ménagers devraient être moindres puisque l'organisation du compost va se mettre en place.

 

➢   Restauration de l'Escotais et de ses affluents :

Un programme d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'Escotais sur tout son parcours a été défini dans le cadre de la Communauté de Communes de Racan, Maître d'ouvrage. Cette opération fait l'objet d'un soutien financier de la part de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, les régions Centre et Pays de la Loire, le Conseil Général d'Indre et Loire, la fédération de la pêche d'Indre et Loire. La mise en œuvre de ce contrat de travaux est suivie par un comité de pilotage dans lequel outre les représentants de la Communauté de Communes de Racan, les Communes de Neuillé Pont Pierre et Dissay-sous-Courcillon ont une voix délibérative. La Communauté de Communes de Racan, en tant que porteur du projet s'engage à :

⁃   effectuer les demandes de subventions

⁃   lancer les marchés publics

⁃   suivre l'avancement des travaux et en informer les Maires

⁃   communiquer le programme annuel et le budget prévisionnel des dépenses.

⁃   Les deux Communes s'engagent à verser leurs participations financières sur les 5 ans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des participations que  la Commune de Dissay-sous-Courcillon aura à verser de la 1ère à la 5ème année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en  œuvre du Contrat territorial pour la restauration de l'Escotais et de ses affluents.  La convention est signée pour une durée de 5 ans. Elle peut faire l'objet d'avenant.

 

➢   Création d'un accueil de jour à l'EHPAD La Croix Papillon à Saint Christophe sur le Nais :

Pour information, cet établissement comprend 6 places avec une orientation maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées/personnes désorientées.

➢   Cession de terrain au lieu-dit “Les Rochettes” :

➢               Monsieur et Madame FREBOURG de Saint Cyr-su-Loire sont propriétaires d'un terrain d'une superficie de 1 a 27 ca entre la route de Beaumont-sur-Dême et l'impasse des rochettes. Un noyer mort menace de tomber sur la route de Beaumont-sur-Dême. Les propriétaires confirment qu'ils accepteent de céder ce bout de terrain , cadastré section B n°567, à la Commune pour l'Euro symbolique et autorisent la Commune à couper les arbres dangereux, avant la signature de l'acte notarié. Monsieur le Maire infome le Conseil Municipal que ce bout de terrain ne revient qu'à la Commune.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette acquisition à l'Euro symbolique et prendra en charge les frais de Géomètre auprès du Cabinet LOISEAU, ainsi que les frais d'acte notarié auprès de Me MALEVAL.  Le Conseil Municipal suggère qu'un particulier abatte les deux noyers qui se situent sur ladite parcelle et garde le bois. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette vente.

 

➢   Questions  diverses  :

➢   Monsieur GASIOR demande si les subventions accordées par la Commune aux associations seront votées avant ou après les élections municipales ? Il conviendra d’accorder une subvention exceptionnelle pour la course de cyclistes qui doit se dérouler en Avril 2014.

 

Monsieur LAUZE a participé à une réunion sur la fiscalité. D'après l'analyse des dotations et des péréquations communales effectuée par le cabinet Consultants des Finances retenu par la Communauté de Communes LOIR et BERCE, la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON va subir comme les communes voisines  une diminution progressive de ses dotations de la part de l’état arrivant à la somme de  28 000 €  au cours des trois années à venir.

Monsieur le Maire fait remarquer que la Commune aura également  une charge supplémentaire, celle de supporter le coût de la mise en place des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2014.  L'estimation du coût faite par M.LAUZE est d'environ 5 000 € par trimestre.

Monsieur LAUZE explose au Conseil Municipal qu'en ce moment, une réflexion est faite avec les parents, les enseignants et le Centre Social pour l'organisation de cette mise en place. Le Centre Social a déjà les personnes qualifiées.

Monsieur DHOMMEE demande au Conseil Municipal de reprendre la signalisation indiquant le stationnement Place Marcel Morand, pour personne handicapée. Le marquage au sol est effacé ; en outre il conviendrait d'implanter un panneau signalant l'interdiction de stationner pour les personnes véhicules ne portant pas le macaron “personne handicapée”.

Délibération à rattacher à la présente séance :

REMUNERATIONS : Ouverture de crédit :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés au Budget 2013 ne suffisent pas pour régler la  facture relative au recrutement par l'ATRE d'un agent affecté aux espaces verts, pour le replacement d'un agent titulaire, placé en congé pour maladie ordinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 67   : Article 678- charges exceptionnelles :  -  4 500 €

Chapitre 012 : Article 6218 – personnel extérieur      :  +  4 500 €



20/12/2013
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