Conseil municipal du 25 Février 2016

L'an deux mil seize, le jeudi vingt-cinq Février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,GASIOR, FRANCOIS ,PEZANT , CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, Mr  METIVIER  et  Mme MANCEAU  

Absents :  Monsieur  BOURIN à Mr RICHARD, Madame HOFFMANN à Mr METIVIER, Madame DURFORT

pouvoir à Mr LAUZE et  Mme GILBERT-VINCENT pouvoir à Madame MANCEAU

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance.

 

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

Éclairage Public : fin du contrat de maintenance le 31/01/2016 :

 

 

 Madame CHEVALLIER présente le dossier de l'entreprise CITEOS. Sachant que le parc d'éclairage public est neuf et garanti dans le centre bourg, le Conseil Municipal opte pour la facturation à l'intervention pour l'année 2016.

 

 Aliénation de deux portions de chemins ruraux aux lieux dits « Petit Sabot » et « Marthe » : Résultat de l'enquête publique :

 

Vu la délibération en date du 24 Novembre  2015 décidant de soumettre à l'enquête publique l'aliénation de deux portions de chemins ruraux aux lieux dits « Le Petit Sabot » et « Marthe » ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur, a reçu uniquement une précision d'E.R.D.F. qui souligne qu'il sera nécessaire de faire cadastrer  le chemin de « Marthe » afin qu'une  convention de servitude soit établie  avec l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette aliénation. Il fixe à1 € le m² le prix de vente.

Le Conseil Municipal désigne le cabinet LOISEAU, Géomètre, afin de cadaster, délimiter et calculer la superficie des ces deux portions de chemins.  Il mandate Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints pour la signature de l'acte de vente relatif à ces alinénations chez le Notaire de chacun des futurs acquéreurs, soit Mr Franck SIREAU pour la portion de chemin à “Marthe” et Madame GOUIFFES pour la portion de chemin  au “Petit Sabot, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

 

 Instauration d'une taxe de propreté :

 

Force est de constater que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères dans les endroits publics au lieu d'utiliser les bacs. Ces incivilités sont passibles de poursuites pénales pour non respect de la réglementation et atteinte à environnement. Nonobstant ces poursuites, l'enlèvement et l'élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité. Aussi, il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu  être identifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, fixe à 80 € le coût d'élimination d'un dépôt illicite. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à emmètre d'un titre de recette  à l'encontre des contrevenants, sans lettre d'avertissement.

En ce qui concerne la non utilisation du matériel mis à disposition pour l'élimination des  déjections canines, tout contrevenant recevra un  simple rappel à l'ordre.

 

Demande de D.E.T.R. 2016 :

Priorité n°1 : Immobilier public :

 

Réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires

                Monsieur le Maire  présente au Conseil Municipal le projet de  réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires qui devra être exécuté pendant les vacances scolaires d'été 2016.

Le montant de ce projet s’élève à   € TTC.  TOUT COMPRIS VOIR MR VALLIENNE

Le Conseil Municipal s'engage à  inscrire cette dépense sur le budget primitif 2016 , en section d’ investissement. Le Conseil Municipal sollicite une D.E.T.R. auprès des services de la Préfecture de la Sarthe et approuve le plan de financement comme suit :

COUT TOTAL DU PROJET :

 

Prévisionnel                               :  0  € H.T

D.E.T.R. (50  % sur le H.T.)   :  0  €

Emprunt                                           :  0 € sur le H.T.                                                                            

La demande de D.E.T.R. relative l'immobilier public :  réhabilitation de l'école et d'une salle pour la mise en place des rythmes scolaires est inscrite  dans l’ordre de priorité n° 1

°°°°°°°

Priorité n°2 :

 Aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces

Monsieur le Maire  présente au Conseil Municipal le projet de travaux d'aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces (création d'une voie située hors agglomération à « La Bouvaterie », afin de favoriser les déplacements non motorisés,  qui devra être exécuté courant 2016.

Le montant de ce projet s’élève à       32 293,40  €  H.T., soit  38 752,08  € TTC.

 Le Conseil Municipal s'engage à  inscrire cette dépense  sur le budget primitif 2016 , en section d’ investissement. Le Conseil Municipal sollicite une D.E.T.R. auprès des services de la Préfecture de la Sarthe et approuve le plan de financement comme suit :

 

COUT TOTAL DU PROJET :

Prévisionnel                                       : 32 293,40  € H.T.

     D.E.T.R.  (20 % sur le H.T.) :                6 458,68  €

       Fonds propres de la Commune       25 834,72 € sur le H.T.

La demande de D.E.T.R. relative aux travaux  d'aménagements urbains et de sécurité : Liaisons douces est inscrite dans l’ordre de priorité n° 2

 

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser un audit énergétique sur le Groupe Scolaire 3, Avenue du Mans et pour la salle concernée par la mise en place des rythmes scolaires.   

  Travaux de démolition et reconstruction du mur en haut du cimetière : Subvention d’origine du Sénat :

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux démolition et reconstruction du mur en haut du cimetière   ,devenu vétuste et dangereux, risquant de s'effondrer sur les tombes. Il présente une estimation établie par Monsieur R. VALLIENNE Bureau d'Etudes en Bâtiment :

    -  Lot n°1 : TERRAISSEMENT                                                                      :   3 560,00 € H.T

    - Lot n°2 : GROS OEUVRE – MACONNERIE – ENDUITS   :        21 282,00  € H.T.

 

Le coût total des travaux est estimé à  24 842,00 € H.T., soit 29 810,40  € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte le projet ci-dessus estimé

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'ETAT auprès du Ministère de           l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour financer ces travaux, à hauteur de   24 842,00 € H.T., soit  29 810,40  € TTC.

      -   autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération précitée.

Le Conseil Municipal valide ce plan de financement comme tel :

DEPENSES 

- Travaux des Lots 1 et 2                   : 24 842,00  € H.T.

 

RECETTES 

- Subvention d'origine parlementaire : 10 000,00

 

-  Fonds propres de la Commune       : 14 842,00  € H.T.

 

                                           TOTAL :   24 842,00


 

 Ouvertures de crédits :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un devis complémentaire  de l'entreprise DUMOULIN, relatif  aux travaux réalisés dans la salle multi-activités,  pour un montant de 651,67 € TTC. Ces travaux correspondent à l'installation d'un chauffe-eau de 15 litres et divers travaux de plomberie non facturés. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'EQUIP'JARDIN pour l'acquisition de matériel adapté pour un de nos agents reconnu travailleur handicapé. Ce matériel a fait l'objet de l'attribution d'une subvention à 50 % par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour passer commande.

Le Conseil Municipal décide d'imputer les sommes suivantes :

5029 € au c/21578–  Autre matériel et outillage

  652 € au C/2135 – Plomberie de la salle multi-activités

qui seront reprises au Budget Primitif 2016.

 

 

Mise en place de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour les Adjoints Techniques affectés au service de la Voirie :

 

Monsieur le Maire rappelle au  Conseil Municipal la demande de la mise en place de l'I.H.T.S. pour Travaux supplémentaires effectués par les Adjoints Techniques affectés au service de la voirie.  Monsieur le Maire a organisé une réunion avec les 3 agents concernés les 27 janvier  et 23 février 2016 en présence de Mrs RICHARD et CHAUVIN. Les agents ont accepté la rémunération de 60 % de leurs heures effectuées.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place de l'I.H.T.S. pour la régularisation des heures supplémentaires effectuées en période hivernale, ainsi pour que les heures supplémentaires qui seront réalisées à la demande de l'autorité territoriale.  En ce qui concerne 1 h 30 effectuée le vendredi après-midi par un des agents dans le cadre des activités périscolaires,  à l'unanimité le Conseil Municipal refuse de les considérer en heures supplémentaires, mais en horaire décalé. L'agent devra donc récupérer l'heure trente minutes dans la semaine qui suit, sinon elle sera perdue. Elle ne figurera donc pas sur la fiche des heures supplémentaires.

 

RESERVATION SALLE POLYVALENTE pour les Associations:

 

Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire proposait la mise en place du versement d'une caution par les associations au moment de la réservation de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'opte pas pour cette solution, mais préfère informer les associations qu'en cas de désistement non signalé, alors que la salle aurait pu être louée à un particulier, elle verrai le montant de leur subvention communale diminuée l'année suivante.

 

Vote des subventions communales 2016 :

Sur proposition de la Commission cadre de vie, le Conseil Municipal décide d’inscrire  au Budget Primitif 2016 sur la ligne 6574 –subventions de fonctionnement de droit privé- la somme de 5000  €. Sur  proposition de la Commission, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions

communales par 13 voix contre 2 abstentions, comme suit :

 

AMICALE DES SAPEUR-POMPIERS DE DISSAY                                    250 €

LES ANCIENS COMBATTANTS                                                           170 €

SOCIETE DE CHASSE                                                                       150 €

SOCIETE DE PECHE                                                                          170 €

GENERATION EN MOUVEMENT                                                           220 €

COMITE DES FETES                                                                          300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DISSAY                                                       330 €

ELAN SPORTIF DISSAYEN                                                                  220 €

PARENTS D’ELEVES DISSAY                                                               500 €

LES AMIS DU LIVRE                                                                          350 €

UNSS (abeille castelorienne)                                                                50 €

COMICE AGRICOLE CANTON                                                               400 €

C.O.C. CYCLISME                                                                                 50 €

FDGDON                                                                                              60 €

SOCIETE HIPPIQUE de CHATEAU DU LOIR                                             170 €

SOUVENIR FRANCAIS                                                                            40 €

ADMR                                                                                                   50 €

AAFVDL                                                                                                25 €

OUTIL EN MAIN                                                                                     50 €

LES AMIS DU BARRAGE DE COEMONT                                                     50 €

MODERN'JAZZ                                                                                       50 €

C.O.C. NATATION                                                                                   50 €

CHAMBRE DES METIERS  ET ARTISANAT de Tours                                     20 €

BTP                                               CFA LE MANS                                     40 €

CHAMBRE METIERS ET ARTISANAT Le Mans                                              40 €

MAISON FAMILIALE DE MANGE                                                                20 €

CFA Du Mans                                                                                          80 €

LES HORIZONS                                                                                       20 €

AMICALE JEUNES SAPEUR-POMPIERS CHATEAU                                         20 €

 

DIVERS (en fonction des demandes et décisions du Conseil Municipal) 1055 €

 

 Concession dans le cimetière : demande pour une famille propriétaire d'une maison secondaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de concession dans le cimetière de notre Commune d'une personne qui est propriétaire d'une résidence secondaire. Considérant que cette personne est soumise à l’impôt foncier de notre Commune, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette demande.

 

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser un  audit et AD'AP ACCESSILITE pour des E.R.P. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des audits par l'ARCHE d'Audrieu (CALVADOS) pour les établissements suivants :

Salle Polyvalente – Vestiaires du Stade de Football – Restaurant scolaire 1, Avenue du Mans -  pour la somme de 1 935,00 € H.T., soit 2 322,00 € TTC. Cette dépense sera inscrite au Budget 2016 au C/2031- Frais d'études-.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures cinquante  minutes.

 



15/03/2016
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