Conseil municipal du 24 Septembre


L'an deux mil treize, le Mardi vingt-quatre septembre , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CHASSEGUET, Maire.

 

Étaient présents :Mr CHASSEGUET, Mme VIGNAS, Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mmes VEILLE, BOUDEVIN, CHEVALLIER , BRAULT, Mrs DHOMMEE, HARAND, PEZANT, RENARD, HAMART et GASIOR.
Absents : NEANT

Monsieur Gérard RICHARD a été élu Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance. Monsieur Gérard CHASSEGUET a ouvert la séance.

PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA RESTAURATION DE L’ESCOTAIS

Monsieur le Maire donne la parole à la technicienne de rivières de la Communauté de Communes de RACAN, qui expose les différents travaux prévus et le plan de financement d’un montant de 360 433 € HT soit 431 078 € TTC dans le Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et dans le Contrat territorial pour la restauration de l’Escotais et ses affluents. Sur la commune, le montant des travaux à réaliser sur 5 ans devrait être de 8 808 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce plan de financement des travaux prévus dans le Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et pour le futur contrat territorial pour la restauration de l’Escotais et ses affluents.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le plan de financement des travaux prévus d’un montant global de 431 078 €, soit 8 808 € TTC pour la commune, pour le Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et le contrat territorial pour la restauration et l’entretien de l’Escotais ainsi que ses affluents.

TAXE d' HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS :

Par délibération en date du 4 octobre 2006, le Conseil Municipal décidait d'assujettir à la taxe d'habitation, les logements vacants depuis plus de 5 ans. Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Selon l'article 106 de la loi de finances pour 2013, la durée de la vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants est désormais de 2 ans au lieu de 5 précédemment.
Vu l'article 1407 bis Code Général des impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'assujettir les logements vacants depuis plus de 2 ans , à la taxe d'habitation.

ALIENATION DE DEUX PORTIONS DE CR à l'HERMENERIE

: Vu la délibération en date du 25 Avril 2013 décidant de soumettre à l'enquête publique l'aliénation
de deux portions de CR à l'Hermenerie,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur, n'a reçu qu'un seul avis défavorable à la vente de cette voie. L'auteur de cet avis soumettait cette aliénation à la création, à travers bois, d'une autre voie reliant les deux parties du chemin, dont Madame RIVIERE souhaite l'acquisition, afin d'éviter toute interruption dans le parcours des randonneurs.
Considérant que ce chemin n'est plus entretenu depuis fort longtemps et qu'aucun randonneur ne l'utilise, le Commissaire enquêteur n'a pas vu l'utilité de cette demande. Il a donc émis un avis favorable à la proposition de Madame RIVIERE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette aliénation, dans les conditions énoncées dans la délibération en date du 25 Avril 2013. Il fixe au même prix de vente au mètre carré que celui appliqué le 7 février 2012 pour l'aliénation du CR au lieudit “Marthe”, soit 1 € le m2.
Le Conseil Municipal désigne Me LECOQ, Notaire de la future acquéreuse, pour la signature de l'acte de vente. Il autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer l'acte de vente relatif à cette aliénation à Madame Eveline RIVIERE, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

ALIMENTATION BT “les Clottières” :

Suite à la délibération en date du 11 septembre 2012, relative à l'électrification rurale de la parcelle cadastrée YA n°32, située au lieudit “Les Clottières”, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu d'ERDF-OUEST le coût estimatif de l'extension sur réseau Basse Tension. La part restant à charge de la Collectivité s'élèverait à 15 000 € H.T. Madame VIGNAS expose au Conseil Municipal que la Collectivité peut refuser l'amenée des réseaux du fait du coût des travaux.

L'Article R411-13 du CU indique que “le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroit important des dépenses de fonctionnement des services publics”. Pour rester sur la même logique qu'une précédente demande lors de sa dernière séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un refus.

__________

REVISON DES LOYERS :

Le Conseil Municipal décide d’appliquer à l’unanimité, le taux d’augmentation de 1,54 % arrêté par l'INSEE à compter du 1er Juillet 2013, à savoir :
Logement 13, Avenue du Mans : 300,06 €
Logement 15, Avenue du Mans : 450,36 € Logement 1, Rue Sainte Marguerite : 428,85 €

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE :

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal qu'une maman élève seule sa fille et travaille chez ARO. Elle avait sollicité la mairie pour l'ouverture de la garderie dès 7 h 00. Depuis, elle a réussi à négocier avec l'Entreprise à aménager son temps de travail. Mme CHEVALLIER rappelle que le Conseil Municipal avait déjà reçu une même demande et l'avait refusée.

 

CONSTRUCTION d'un ABRI COUVERT POUR LE MATERIEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un abri couvert pour le matériel communal. Le montant des honoraires de Monsieur J. GASNIER s'élève à 598,00 € TTC. Madame CHEVALLIER s'interroge si le Coordonnateur S.P.S peut être la même personne que celle qui est titulaire de la maîtrise d'oeuvre du projet de construction. Le Conseil Municpal mandate Monsieur le Maire pour obtenir des informations plus précises à ce sujet. Dans le cas, où il n'y aurait aucun opposition, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la remise des offres pour la construction de cet abri doit être faite en mairie avant le 18 octobre 2013 à 12 h 00 ; l'ouverture des plis sera effectuée par la Commission des Bâtiments Communaux le 22/10/2013 à 10 h 00 ; la remise du rapport de l'analyse des offres lui sera présentée le 28/10/2013 à 11 h 00. Monsieur le Maire donnera lecture du rapport lors de la prochaine séance du Conseil Municipal le 29/10/2013 à 20 h 00. Les travaux débuteront le 25 novembre 2013.

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a dû faire intervenir le Cabinet Vétérinaire de Château-du-Loir pour identifier le propriétaire d'un chien errant. Ledit cabinet a pour principe d'adresser la facture aux Communes qui sont chargées de la régler et de se retourner contre le propriétaire pour le remboursement. Le Conseil Municipal spécifie qu'il serait plus simple que le propriétaire paie directement le cabinet vétérinaire ; cependant, si tel n'était pas le cas, il mandate Monsieur le Maire pour émettre un titre à l'encontre du redevable.

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier du COC GYM VOLONTAIRE de Château- du-Loir, pour une demande de location de la salle polyvalente, afin de donner des cours de « ZUMBA » tous les mercredis soirs de 20 h 30 à 21 h 30 jusqu'au 10 juin 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour émettre un seul titre de recette pour la saison 2013-2014 pour un montant forfaitaire de 500 €.

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Monsieur Franck VILEY boucher- charcutier ambulant de St Mars d'Outillé. Il souhaiterait stationner durant 2 heures le matin sur le parking rue du Pont Neuf, puis Rue de la Cotière et à « Marthe », tous les mardis et jeudis. Considérant que la Commune n'a pas de commerce de ce type, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur HAMART signale que la grille de l'égout situé Rue de la Gare remonte et qu'il convient de faire le nécessaire en urgence. Il demande également des informations sur l'organisation des élections municipales.

Monsieur GASIOR signale que le chemin de Caveroche est en mauvais état.

Monsieur DHOMMEE signale que la rue du Gué Bodin est détériorée ; l'enrobé à froid ne tient pas. Il signale également que des véhicules stationnent devant l'immeuble situé 1, rue Ste Marguerite et que les locataires ne peuvent pas entrer ou sortir leur véhicule. Il conviendrait de mettre une bande jaune sur le trottoir  situé en face de cette porte de garage.et prendre un arrêté d'interdiction de stationnement. Monsieur le Maire prendra un arrêté en ce sens.

Monsieur BOURIN signale que suite aux travaux de la RD 338, le passage piétons n'est pas tracé et que les véhicules ne laissent pas passer les enfants se rendant à l'école. Madame VIGNAS répond que ces travaux sont prévus par l'entreprise TRACAGE SERVICE. Monsieur BOURIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Syndicat du Val de Loir va recruter des personnes pour effectuer la livraison des bacs roulants réservés au dépôt des ordures ménagères et des déchets recyclables durant 7 semaines à compter du 29/10/2013.

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal qu'il a mis en place un 2nd service à la cantine, car le nombre d'enfants est supérieur à la norme de sécurité de la salle de restauration scolaire . La cantine est habilitée pour accueillir 45 rationnaires alors qu'elle en reçoit parfois plus de 60. Il a donc fait appel à l'Association l'ATRE pour recruter une personne supplémentaire de 12 h à 13 h 30 pour la surveillance des enfants sur la cour pendant que les petits déjeunent durant le 1er service.

Monsieur le Maire demande aux Adjoints de s'inscrire au 65ème congrès départemental des Maires et Adjoints de la Sarthe qui aura lieu le 5/10/2013 au Mans. Messieurs LAUZE et BOURIN s’inscrivent.

Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal qu'il va commencer le bulletin municipal et va prendre contact avec les associations pour la remise de leur article.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a recruté par l'association l'ATRE un agent pour les espaces verts et travaux d'entretien dans les bâtiments communaux, le temps de l'arrêt de travail d'un agent titulaire.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures 35 minutes.



16/10/2013
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