Conseil municipal du 24 Novembre

L'an deux mil quinze, le mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,  GASIOR, FRANCOIS,  CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, Mr METIVIER  et Mme  MANCEAU

Absents : Mme DURFORT  pouvoir à Mr LAUZE , Mmes HOFFMANN et GILBERT-VINCENT excusées et PEZANT

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Contrat de livraison des repas à la cantine scolaire : Choix du Prestataire

Suite à l'avis d'appel à la concurrence pour la fourniture des repas à la cantine scolaire, à compter du 1er janvier 2016, les membres de la Commission Cantine ont visité les trois cuisines des candidats les mieux classés. Madame MANCEAU présente l'analyse des offres retenues par la Commission. Eu égard au prix le plus élevé, RESTORIA d'Angers est écartée. Madame MANCEAU souligne que la distance est trop importante si l'on doit prendre en compte le bilan carbonne.  API  d'Ecommoy est le moins cher, mais le conditionnement ne convient pas. La Commission a porté son choix sur  LA SOGERES de  LUYNES (I.et L.) : le prix reste raisonnable, et le conditionnement convient . Cette entreprise applique la chaîne du recyclage. Monsieur GASIOR fait part de son avis opposé à ce choix : la Commune avait écarté cette dernière il y a quatre ans. Les membres de la commission ont observé aux cours de leur visite  la modernisation du site de SOGERES et le recrutement de cuisiniers plus professionnels. SOGERES s'engage à maintenir ses prix durant 2 ans. Par un vote avec 11 voix POUR et 1 CONTRE, le Conseil Municipal retient la SOGERES et autorise le Maire à signer un contrat à compter du 1er Janvier 2016 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

 

Demandes d'acquisition de chemins ruraux

Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, les membres de la Commission Voirie ont visité les chemins ruraux des  lieux dits « Le Petit Sabot et   « Marthe ». La demande de Monsieur  Jean-Louis RICHARD qui souhaitait acquérir une portion du chemin situé au « Petit Sabot » fut écartée. Différentes parcelles ont accès  sur cette portion de CR, notamment pour  l'exploitation du bois. Un courrier a été adressé au demandeur en date du 2 novembre 2015.  La Commission par contre  ne s'oppose pas à la demande de Madame GOUIFFES,  nièce de Monsieur Gaëtan CHAMPDAVOINE concernant  l'acquisition de la portion du CR du « Petit Sabot » telle qu'elle figure sur le plan joint à la demande.  Il en est de même pour une  demande d'acquisition, faite  par Mr Franck SIREAU, d'une  portion du chemin rural au lieudit « Marthe » qui sépare les parcelles de terrain lui appartenant . La Commission de la Voirie a suggéré de contacter Monsieur  Guy TROER, afin savoir s'il se porterait acquéreur du reste de ce CR à « Marthe ».  Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de soumettre l'aliénation de ces deux portions de chemins ruraux,  à l'enquête publique, conformément à la Loi. Les acquéreurs prendront à leur charge les frais  partagés relatifs à la publicité dans la presse locale « LE PETIT COURRIER ». Monsieur le Maire est mandaté par le Conseil Municipal pour émettre un titre de recettes à l'encontre des acquéreurs pour la somme correspondant à la facture que la Commune recevra pour les frais de publicité dans le journal ci-dessus désigné.

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu un résumé de la Communauté de Communes afin de leur permettre de voter sur la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établi par Madame la Préfète de la Sarthe. Le souhait de la Commune et de toutes les Communes membres de la Communauté de Communes « LOIR ET BERCE » est de rester tous ensemble. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité, CONTRE ce schéma. Il motive son vote en spécifiant que la réflexion n'a pas tenu compte du respect des bassins de vie.

REVISION  DES LOYERS :

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de l’INSEE, décide, à l’unanimité, d’appliquer selon l’indice de référence des loyers l’augmentation de 0,02 %, à compter du 1er Janvier 2016, à savoir :

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -1er étage-      : 417,50 €

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -2ème étage-   : 379,90 €

 

LOCATION DES SALLES MUNICIIPALES : Tarifs 2016

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs 2015 pour l'année 2016. L'agent régisseur et le Trésor Public auront pour référence la délibération du 18 novembre 2014.

 

Cimetière : tarifs 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un tableau des tarifs pratiqués dans les communes voisines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix et 1 abstention, décide de maintenir les tarifs  fixés en 2015 pour l’année 2016, des concessions dans le cimetière communal  , à savoir :

- Concession trentenaire                :   75 €

- Concession cinquantenaire           : 130 €

 A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir en vigueur les tarifs de l'année 2015 pour l'année 2016. Cela  concerne  l'acquisition d'une case ou d'un espace caveautin  pour une durée de  15 ans à 130 €  et l'acquisition d’une porte pour une case au prix de : 240  € 

Comme il le fut stipulé dans la délibération en date du 03 Août 2005, la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir se fera gratuitement, en présence du Maire ou d’un représentant de la Mairie, tout comme la pose d'une plaque sur le muret du souvenir.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : attribution d'une indemnité.

Par délibération en date du 18 novembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil . Il lui accorde une indemnité de conseil au taux de 50 % pour une durée d'un an, avec la possibilité de revoir le taux pour l'exercice 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir ce taux pour la durée du mandat électoral de la municipalité en place.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire relate les faits qu’une maison a été en partie détruire par un incendie dans le lotissement des Écoles. Les propriétaires sont relogés le temps de la restauration.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité un devis auprès du peintre Philippe RENARD résidant sur notre Commune pour la fourniture et pose d'un revêtement PVC dans  la salle multi-activités. Le devis s'élève à 2 401,02 € TTC.  Il présente également le devis de CMT  de Dissay pour la fourniture et installation d'une rambarde pour la somme de 438,00 € TTC . Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ces dépenses inscrite au  C/ 2135 du budget 2015. Madame MANCEAU signale qu'il conviendrait également de changer les barillets des portes de cette salle, afin que leurs fermetures se fassent avec la même clé de sécurité  du groupe scolaire.

Les bureaux de vote sont établis pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Madame MANCEAU donne le compte-rendu du Conseil d'école qui a eu lieu le 9 courant. Il y a 94 élèves maternelles et primaires pour 70 familles.

La course bloquée aura lieu à DISSAY MARDI 9 JANVIER 2016. Les cours de piscine reprendront  du 5/1 au 28/2/2016.

Les enseignantes souhaiteraient l'acquisition de 4 ordinateurs en 2016. Un devis sera demandé .

En ce qui concerne le club de football, Madame MANCEAU rappelle qu'à plusieurs reprises les lumière extérieures et  intérieures des vestiaires restent allumées. Les poubelles ne sont pas préparées correctement pour la collecte. Un courrier sera adressé au Président.  Le groupe frigorifique de la buvette qui est vétuste se trouve en panne. La réparation serait d'environ :   1 500 €. Une réflexion sur la prise en charge de cette dépense va être à étudier. Monsieur BOURIN informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de mettre de l'engrais sur le terrain en  prévoyant son regarnissage. Cette dépense s'élèverait à environ 1 000 €.  Avant de réaliser cette opération, des renseignements seront pris pour déterminer avec précision la période la plus adaptée à cet ensemencement.

Monsieur FRANCOIS informe le Conseil Municipal que le prix de l'abonnement de l'eau va augmenter de 18 % à compter du 1er  Janvier 2016. En ce qui concerne la partie assainissement les prix ne vont pas changer.

A la fin de la séance du Conseil Municipal, Monsieur FRANÇOIS a présenté la maquette du prochain bulletin qui sera distribué avant la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures quarante-deux  minutes.

 



26/11/2015
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