conseil municipal du 24 Mars 2015

Le dix-huit mars deux mil quinze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi vingt-quatre  mars  deux mil quinze, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour :Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Principal et Annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif 2015 Principal et Annexe Assainissement - Vote des taux d'imposition de l'année 2015 - Subvention Communale 2015 pour le C.C.A.S. - Demande de subvention : séjour linguistique - Activités périscolaires : Janvier à Juillet 2015 - Acquisition d'un panneau d'informations - Informations diverses -Questions diverses.

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L'an deux mil quinze, le mardi vingt-quatre  MARS deux mil quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, CHAUVIN, Mmes  DURFORT, BOUDEVIN, Mr  METIVIER, Mme  MANCEAU.

Absents : Mr GASIOR pouvoir à Mr BOURIN, Mr FRANCOIS pouvoir à Mme BOUDEVIN,  Mr  PEZANT pouvoir à Mr RICHARD, Mme HOFFMANN excusée et Mme  GILBERT-VINCENT pouvoir à Mme MANCEAU.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de sa précédente séance ayant été rédigé tardivement, il sera  présenté à l'adoption lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance.

Monsieur LAUZE, Maire avant la présentation  et la discussion du budget fait la déclaration suivante.

 

CHERS AMIS

Cela va bientôt faire un an que nous avons tous ensemble travaillé pour la bonne marche de notre commune. Je pense pouvoir dire que toutes et tous,  à votre niveau et en fonction des responsabilités choisies, vous avez participé avec cœur à la bonne marche de notre commune.

Le budget que nous allons vous présenter et voter, je le souhaite, montre la volonté que nous avons mise en œuvre pour que notre commune ne sombre pas dans la morosité.

 

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1.873 265 € en fonctionnement et investissement.

 

Dans ce budget 2015, pas moins de 407.948 € vont être consacrés à l’investissement. Toutes ces opérations  seront réalisées sans emprunts grâce à une trésorerie saine. Certes cet investissement est important, mais une somme tout aussi importante va être consacrée à l’entretien de la voirie (environ 100.000 €) ainsi qu’a  l’entretien du patrimoine et du matériel de la commune (plus de 60.000 €). Et cela toujours sur nos fonds propres.

Nombreux sont  les travaux que vous aviez envisagés et qui restent à entreprendre et à concrétiser. Nous avons du faire des choix et ne réaliser que ce qui nous a semblé le plus urgent et  le plus pertinent dans l’immédiat. Car, il est aussi important de continuer à garder une réserve financière confortable pour d’hypothétiques imprévus.

Nous continuerons très rapidement à préparer le budget de l’année prochaine car des dossiers importants devront être prêts afin de prétendre aux  demandes de subventions le moment venu.

En ce qui concerne les impôts locaux, nous avons aussi à décider si nous approuvons ce budget comme l’année dernière sans augmentations d’impôts. Ce qui est bien évidemment possible, mais Je voudrais simplement souligner ici  qu’actuellement :

 

                       - L’état augmente nos impôts

                        - La Région augmente nos impôts

                       - Le Département  à ma connaissance ne les augmente pas mais ne les diminue pas non plus.

                       - La Communauté de Communes augmente nos impôts de 7,33%.

 

Et pour Dissay qu’allons nous faire ?

Les petites communes, et nous en sommes l’exemple, doivent le plus souvent prendre leur décision en matière fiscale qu’en dernier ; ce qui nous emmène naturellement à ne pas augmenter nos impôts.  Hors les impôts locaux que nous prélevons sont pourtant les seules rentrées qui viennent  abonder réellement  le budget communal.

Cette année, l’État a relevé ses bases ce qui nous apporte un + de 5.200€ de dotation. En ce qui nous concerne, l’augmentation de 1% que nous pourrions décider nous donnerait une recette supplémentaire de 4.400€

Nous savons dès à présent que nos dotations vont baisser de 30% dans les 3 années qui viennent, et que nous aurons toujours à réaliser de nouveaux investissements ou à entretenir le patrimoine communal. Sans compter sur   l’empilement des nouvelles normes auxquelles nous devons faire face dès que nous voulons améliorer un logement ou un bien communal qui nous coûtent très cher, ainsi que  la réforme des Rythmes scolaires imposée et que nous finançons quasiment en totalité.  Peut-être qu’ici aussi nous aurons à revoir notre position.

Je ne suis pas forcément favorable à une augmentation de notre fiscalité, mais je voulais simplement par ces quelques paroles,  vous faire comprendre que l’on ne pourra pas continuer  ainsi, surtout si notre volonté est de faire en sorte que nos administrés soient  heureux de vivre à Dissay, et que l’on puisse avoir la capacité de leur offrir tout ce qu’ils sont en droit d’attendre de nous.

A nous donc de décider le maintien ou l’augmentation de nos impôts, en espérant que dans un an, nous n’ayons à les augmenter de façon exponentielle pour rattraper pris.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Il ne nous est pas possible ici de vous présenter les tableaux chiffrés du budget communal (Fonctionnement et investissement), vous avez la possibilité de venir en Mairie pour les consulter.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2015 :

Monsieur le Maire  informe le Conseil Municipal qu’il a réuni les membres de la Commission de Finances  le 17 courant, afin de prendre connaissance du produit fiscal à taux constants pour l’année 2015. Il présente  l’état de notification des taux d’imposition de 2015 des quatre taxes directes locales. Le produit fiscal attendu  a augmenté de 5 267 € par rapport à l’année 2014. Dans le cas où le coefficient des quatre taxes augmenterait d'1 % le produit fiscal attendu serait majoré  de

4 406 €.  Après discussion, le Conseil Municipal décide par 12 voix et  2 abstentions de maintenir les taux votés en 2014. Monsieur le Maire fait remarquer que cette situation ne pourra certainement pas perdurer, sachant que la dotation forfaitaire allouée par l’État va diminuer sur les 3 années à venir.

Pour l’année 2015, les taux sont maintenus comme suit :

Taxe d’habitation                             : 20,27 %                Taxe foncière (bâti)        : 19,31 %

Contribution Foncière des Entreprises : 18,27 %                 Taxe foncière (non bâti) : 44,80 %

Le  produit fiscal « attendu » pour l’année 2015 des quatre taxes directes locales s’élève ainsi à : 426 934  €.

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Subvention Communale  2015 pour le CCAS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a voté le 5 mars son budget primitif 2015. Pour équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement, le Président du CCAS sollicite de la Commune le versement d'une subvention pour un montant de 6 519,67 € pour l'année 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide d'inscrire cette dépense sur le C/65736 du Budget Communal de l'exercice 2015.

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DEMANDE DE SUBVENTION : séjour linguistique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention du Collège de Saint Jean de Château-du-Loir, pour la participation de 2 élèves de notre Commune au séjour linguistique en ALLEMAGNE qui a eu lieu du 25 février au 4 mars 2015.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 40 € pour la participation des 2 élèves : CONDEMINE M. et BONIFAIT M.

Monsieur le Maire présente également au Conseil Municipal une demande de subvention pour la Maison Familiale de Neuvy-le-Roi ou  est scolarisé le jeune RAMAUGE B.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 20 € pour cet élève de notre Commune.

La somme  globale de 60 € sera imputée au C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- de l’exercice 2015.

En outre, Monsieur le Maire signale qu'il avait été voté une subvention, lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars,  pour les Amis du Barrage de Coëmont de 60 €. Cependant la Commune paie déjà une cotisation annuelle de 50 €. En 2014, la Commune avait alloué à titre exceptionnel une subvention pour le remplacement des câbles hydrauliques. Après  en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revoir le montant de la subvention pour l'année 2015 ; elle est portée à 25 € au lieu de   60 €.

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ACTIVITES PERISCOLAIRES : Janvier à Juillet 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les activités périscolaires mises en place depuis le 3 novembre 2014 apportent entière satisfaction aux enfants de notre école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proroger la délibération du 14 octobre 2014  jusqu'au 3 juillet 2015, date des vacances scolaires d'été.

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ACQUISITION D'UN PANNEAU D'INFORMATIONS :

Les membres du Conseil Municipal ont tous assisté à une démonstration du fonctionnement du panneau électronique d'informations prêté par la Société ELAN CITE TECHNOLOGIES d’Orvault. Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable pour cette acquisition et décide d'inscrire cette dépense au Budget Primitif 2015. Le devis d'acquisition s'élève à 4 798,80 € TTC et celui de l'abonnement GPRS et de Consommation année 1 et 2 s'élève à 300 € TTC.

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ACQUISITION d'un TRACTEUR :

Monsieur le Maire présente une proposition de remplacement du tracteur INTER 745 XLH de  SLL pour le prix de     35 760 € TTC. Seulement le Conseil Municipal a voté un montant d'acquisition de 36 000 € auquel s'applique une reprise de l'ancien tracteur pour la somme de 5 000 € TTC, ce qui porte le prix net à 31 000 €. Le devis avec la présentation du montant de la reprise est ambigu, aussi le Conseil Municipal demande à revoir cette offre.

INFORMATIONS DIVERSES :

Maintenant que le Budget 2015 est voté, Monsieur le Maire propose le 23 avril 2015 à 20 h 00 pour organiser une réunion publique auprès des Dissayens afin de porter à leur connaissance toutes les réalisations budgétaires prévues sur l'exercice 2015. Le moment sera opportun pour que tous les Dissayens puissent faire part de leurs doléances.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame MANCEAU demande que l'abri bus de « Marthe » soit refait

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance se termine à vingt-trois  heures quinze minutes.

 



02/04/2015
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