Conseil Municipal du 15 Octobre 2015

Ordre du jour  : Contrat de livraison des repas à la cantine scolaire - Création de l'allée piétonne en bordure RD 338 : travaux phase définitive - Demandes d'acquisition de chemins ruraux - Traçage terrain multi sports et voirie - Contrat de maintenance de l’Éclairage Public et Sportif et signalisation tricolore : appel public à la concurrence - Groupe scolaire : aménagement salle motricité et N.A.P. - Salles municipales : modification du règlement intérieur -bruit nocturne- - Certificat signature électronique : ouverture de crédit - Moulin Saint Jacques : information Informations diverses - Questions diverses.

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L'an deux mil quinze, le jeudi quinze octobre deux mil quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,, FRANCOIS, PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, Mr METIVIER,  Mme GILBERT-VINCENT et Mme  MANCEAU

Absents : GASIOR pouvoir à Mr LAUZE,  Mme DURFORT  excusée.

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance.

 

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

 Contrat de livraison des repas à la cantine scolaire :

La Commission Cantine s'est réunie le 2 courant afin d'étudier le renouvellement du contrat de livraison des repas à la cantine scolaire. Cinq candidats ont répondu à l'appel à candidature publié sur le portail des achats publics du Conseil Général. JMG traiteur en restauration collective de la Membrolle-sur-Choisille voit son contrat terminé le 31.12.2015. Il a été écarté car il est le plus onéreux. La Commission a  également écarté un autre candidat en raison de la distance trop éloignée de notre salle de restauration. Les trois autres candidats ont été auditionnés par la Commission cantine le 13 courant. A la demande des membres de la commission, Monsieur le Maire suggère de reporter la décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le temps d'organiser une visite de la cuisine des 3 sites. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.

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Création de l'allée piétonne en bordure RD 338 : (travaux phase définitive)

Suite à la dernière séance, le Conseil Municipal avait demandé de mettre en concurrence le devis de l'Entreprise BARDET pour terminer l'allée piétonne en bordure de la RD 338. Il s'avère que c'est l'offre de cette  entreprise qui est  la mieux disante. Sachant que cette Entreprise effectue un travail de qualité pour la Commune, le Conseil Municipal accepte son devis pour un montant de 8 601,60 € TTC . Cette dépense sera imputée au C/2315 au budget 2015. Le Conseil Municipal n'a pas retenu l'option avec la création de bordure de chaque coté de cette allée, tant du point de vue financier, que dangerosité.

 

Demandes d'acquisition de chemins ruraux

Madame CHEVALLIER présente au Conseil Municipal trois demandes d'acquisition de chemins ruraux aux lieudits « Le Petit Sabot et  à « Marthe ». Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont préféré se rendre sur les 3 sites avant de lancer la procédure de l'enquête publique. Cette décision est reportée lors de la prochaine séance.

Traçage terrain multisports et voirie :

 

Monsieur FRANCOIS présente deux devis pour le traçage du terrain multisports et pour la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient ceux de TRACAGE SERVICE, l'un s'élevant à 300 € TTC pour effectuer du marquage au sol de la voirie et l'autre pour la somme de 720 € TTC pour le traçage du terrain multisports. Ce dernier sera imputé au C/2128 au budget 2015. Monsieur FRANCOIS informe le Conseil Municipal que les deux frontons sont installés et ce terrain multisports sera ouvert à tous.

Contrat de maintenance de l’Éclairage Public et Sportif et signalisation tricolore : appel public à la concurrence

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat cité en objet, signé avec CITEOS se termine le 31 Janvier 2016. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour lancer la procédure d'appel public à la concurrence pour l'étude d'un nouveau contrat pour une durée de cinq ans. Cet avis sera publié sur le portail des achats publics du DEPARTEMENT de la Sarthe.                                                                   

ECLAIRAGE PUBLIC : 2 lampadaires photovoltaïques  Impasse de la Joliverie

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise CITEOS avait prévu dans son devis du lot n°A la pose de 2 mats avec lanternes dans l'impasse de la Joliverie, or il  n'y a pas de fourreau pour l’arrivée de l'électricité. Nous devrions donc en assurer la pose. Cette installation endommagerait le revêtement de l'impasse, terminé depuis une semaine. Après étude par la Commission Voirie d'une autre possibilité, Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de l'entreprise CITEOS pour l'installation de 2 lampadaires photovoltaïques pour un montant de 6 582,00 H.T. auquel il conviendra de déduire sur le devis initial la somme de 2 720,14 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

Groupe scolaire : aménagement salle motricité et N.A.P.

Après différents débats, le Conseil Municipal décide de transformer les deux studios rue de la Passerelle en une salle multi-activités pour les scolaires. Monsieur CHAUVIN présente deux devis pour les travaux de plomberie. Le Conseil Municipal retient celui de l'entreprise DUMOULIN,  la mieux disante, pour un montant de 2 183,66 € TTC. Il retient celui de l'entreprise BORDE, qui devra exécuter des travaux d'isolation pour la somme de 1 651,10 € TTC, ainsi que celui de l'entreprise DELAREUX, Électricien, pour la  somme de  3 349,82 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour la fourniture et la pose d'un parquet flottant par une entreprise, ainsi qu'une rambarde de sécurité sur le balcon. Cette salle doit être opérationnelle, si possible début novembre 2015 ; aussi le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                             :  -  15 000  €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                      :  +  15 000 €

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Article 2135 : installation générale ;  agencements-   : + 15 000 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement             : +15 000 €

 

Salles municipales : modification du règlement intérieur -bruit nocturne-

 

 Certificat signature électronique : ouverture de crédit

Monsieur RICHARD  informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits votés au Budget 2015  pour régler la  facture relative au certificat RGS ** d'authentification et de signature (2ème année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles               :  -  108 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement       :  + 108 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 20 : Article 2051 : Concessions droits similaires  : + 108 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement   : + 108  €

 

Moulin Saint Jacques : information

 

Monsieur RICHARD informe le Conseil Municipal qu'un compromis de vente est en  cours  concernant le Moulin Saint Jacques. Le Conseil Municipal maintient le dossier juridique pour la démolition ou la rénovation du site.

 

 Informations diverses

  • Ø    Madame MANCEAU fait remarquer qu'une décision avait été prise par un précédent Conseil Municipal qui  spécifiait que les  Associations ne bénéficiaient pas de la gratuité des salles municipales en cas de 2nd utilisation dans l'année civile. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'appliquer la gratuité aux associations communales quelque soit le nombre d'utilisation dans l'année civile.

En cas d'absence de l'agent régisseur, Monsieur FRANCOIS suggère que chaque adjoint ait  une clé des salles municipales.

  • Ø    En ce qui concerne le tapage nocturne, Monsieur le Maire suggère que soit porté sur le contrat de locations des salles communales la mention  suivante : « Le niveau sonore devra être tolérable pour le voisinage et diminué d'intensité à partir de 22 h 30 (éviter notamment la diffusion du bruit, musique par l'ouverture des portes et fenêtres).  Le non respect de cette prescription pourra être sanctionné par la perte d'une partie de la caution (60 €). »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

  • Ø    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de l'agent mis à disposition par l'ATRE pour les activités périscolaires. Madame HOFFMANN propose que l'agent prévu pour remplacer un agent affecté au service périscolaire, qui sera prochainement en congé de maternité, prenne ce poste à titre expérimental durant tout le mois de novembre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
  • Ø    Monsieur le Maire présente  un devis de l'entreprise ATMOSPHE'O du Lude pour le nettoyage des systèmes d'extraction des buées grasses de la salle polyvalente, pour la somme de 360 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, cependant Madame CHEVALLIER va vérifier si une partie du travail n'a pas déjà été prévu dans le planning de BERCE NETTOYAGE.
  • Ø    Dans le cadre de la réforme territoriale, il est prévu de supprimer les Centres Communaux d'Actions Sociales (C.C.A.S) dans les communes de – 1500 habitants. Le transfert de compétence ira vers l'intercommunalité, dans le cadre de la création d'un C.I. A.S . Pour le moment, aucun décision n'est prise.

Questions diverses

  • Ø    Madame GILBERT-VINCENT souligne que le broyage n'a pas été effectué sur les délaissés des ponts de l'autoroute ; notamment la pente du côté de « Beauregard ».
  • Ø    Monsieur BOURIN donne quelques informations relatives à la collecte des ordures ménagères. Le porte à porte pour tous sera remis en place fin 2016 – début 2017. Il en coûtera aux redevables la somme de 25 € supplémentaires. Il restera une colonne dans chaque bourg afin de permettre aux usagers, qui ne pourront pas être collectés avec le camion, de déposer les ordures ménagères.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes.



08/11/2015
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