Conseil municipal du 14 Octobre 2014

L'an deux mil quatorze, le mardi  quatorze Octobre , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR,  FRANCOIS,   Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT, BOUDEVIN , Mr METIVIER et Mmes   GILBERT-VINCENT  et MANCEAU.

Absent :  Mr  PEZANT

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Tout d'abord, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est favorable pour que les réunions de conseil municipal aient lieu à 20 h 00 durant la période hivernale,  Madame HOFFMANN  ne s'oppose pas, mais informe les membres qui lui sera difficile d'être à l'heure eu égard à l'exercice de sa profession.

ü   Activités périscolaires : recrutement des animateurs

Monsieur GASIOR présente au Conseil Municipal le planning des activités périscolaires qui a été établi par la commission des affaires scolaires pour la période du 3 novembre au 20 décembre 2014. La mise en place des activités tient compte des compétences du personnel titulaire déjà en place depuis la rentrée de septembre 2014, avec l'éventuel recrutement de deux animateurs spécialisés en anglais  ludique et en éveil musical. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le taux horaire du professeur d'anglais, qui s'élève à 15 € par l'heure  auquel il convient d'ajouter 300 € pour l'année scolaire de frais de déplacement. Le taux horaire du professeur de musique s'élève à 30 €, frais de déplacement compris. Considérant que le budget annuel de tous les  animateurs s'élève à 10 386 € charges comprises, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Il autorise Monsieur le Maire à signer  un contrat de travail avec l'Association I.C.S.E. de Montabon pour le recrutement du professeur d'anglais et avec l'Association « AGO » pour le recrutement du professeur de musique. Madame MANCEAU souligne qu'elle tient à ce que le budget de fournitures nécessaires pour les activités périscolaires soit respecté, afin que le Conseil Municipal ne se  réunisse pas pour voter des dépassements de crédits à chaque séance. Madame DURFORT souligne que dans certaines communes, les activités périscolaires n'entrainent aucune dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne l'atelier lecture, Madame Danielle FRANCOIS, Présidente de l'Association de la Bibliothèque offre, à titre de bénévoles, ses services .Pour l'activité sportive, Célia CHAUVIN, d'un niveau assez élevé en accro-gym viendrait benévolement encadrer cette activité, sous la responsabilité de sa mère Emmanuelle MARTINEZ, titulaire du BAFA. Le personnel communal titulaire a les compétences pour effectuer la polyvalence des activités.

 

Travaux de voirie : écoulement des eaux pluviales et complément de travaux VC 206 « les Hauts de crâne » :

 

Madame CHEVALLIER explique au Conseil Municipal  qu'il fut nécessaire de reculer la bordure en béton sur la VC 206 « Les Hauts de Crâne », afin d'éviter des problèmes de circulation des poids lourds. Une dépense supplémentaire au devis initial sera donc facturée pour la somme de 1 242 € TTC. Le Conseil Municipal accepte ce devis complémentaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un problème de canalisation appartenant à la Commune, depuis la RD 338  et qui traverse la propriété du Prieuré.  Une première intervention fut réalisée par la société SAM qui a passé une caméra et débouché provisoirement cette canalisation.  Cependant il reste des racines à l'intérieur de cette canalisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  accepte de faire le curage complet de cette  canalisation. Le montant de la dépense de fonctionnement s'élèvera à environ 2 000 €.

 

Enquête publique Eoliennes à Lavernat :

 

une enquête publique est ouverte à la Mairie de Lavernat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter 4 aérogénérateurs. Madame BOUDEVIN s'interroge pourquoi un refus fut émis sur notre Commune pour ce type d'exploitation ? Madame MANCEAU porte à la connaissance du Conseil Municipal que la Commune de Lavernat a un très beau projet et qu'elle émet un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne s'oppose pas au projet de cette  Commune.

 

Assurance du personnel des collectivités :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurance garantissant le Personnel de notre Collectivité prend fin le 31/12/2014. Considérant que la MMA n'apporte aucune modification tant sur les condition,  que tarifaire dans la présentation de son nouveau contrat, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er Janvier 2015 avec l'assurance ci-dessus désignée.

Collecte des ordures ménagères : compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat :

 

Monsieur BOURIN présente les dysfonctionnements sur système de collectes des ordures ménagères suite à la mise en place de la redevance incitative. Le syndicat suggère le retour à la collecte en porte à porte avec l'installation de 14 400 nouveaux bacs pour un coût supplémentaire estimé à 365 000 € H.T. En raison de la dégradation des colonnes, le syndicat ne peut plus tenir l'application du  tarif dégressif initialement prévu, seul le tarif sera revu pour les personnes seules.

 

Maison médicale et revitalisation des centres bourg : compte-rendu de la Communauté de Communes « Loir et Bercé »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de construction de la maison médicale est revu à la baisse, car la capacité financière de la  Communauté de Communes « LOIR ET BERCE » est en danger.la réalisation de la Maison médicale devrait s'autofinancer par le recouvrement du loyer du personnel de la santé. L'intérêt de la construction de cette maison médicale permettrait une étroite collaboration entre les praticiens et un suivi des patients plus performant. Monsieur le Maire présente également le projet de revitalisation des centres bourg.

 

Informations diverses :

 

✓  Le Conseil Municipal décide de reporter à sa prochaine séance, la demande d'indemnité de conseil formulée par la  Madame le comptable du Trésor.

✓  Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 5 juin dernier, qu'il avait proposé des candidats titulaires et suppléants à l'inspectrice de la DDIFP de la Sarthe, qui siègeraient en commission communale des impôts.  Monsieur le Maire donne lecture des candidats qui ont été retenus pour siéger en cette commission.

✓  En ce qui concerne l'acquisition d'un scanner pour la gestion financière de la Commune, Monsieur CHAUVIN a rencontré La Micro Castélorienne qui va fournir un matériel adapté au travail de la secrétaire, pour un montant inférieur à 500 € TTC. Ce matériel n'a pas besoin d'un contrat de maintenance, ni d'une licence. Le Conseil Municipal donne son accord pour imputer cette dépense en fonctionnement. Monsieur CHAUVIN est en train d'étudier la sauvegarde de tous les logiciels de la mairie des 2 postes par un autre système que les clés USB qui ne sont pas toujours fiables.

✓  Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal différents remerciements : celui de Générations Mouvement pour la subvention communale qui a été attribuée à cette association locale ;  l'attention qui fut portée à Aurélie ANNE et Christophe lors de leur mariage ; ainsi que celle qui fut portée lors des Noces de Diamant de Madame et Monsieur Roger PINEAU et l'avis de naissance d'Agathe, la petite fille de Madame Danielle FRANCOIS, Présidente de la bibliothèque municipale.

✓  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation des vestiaires du stade de football se sont élévés à 14 268 € TTC.

✓  Madame CHEVALLIER apporte des informations relatives à l'évolution de la taxe d'aménagement. La loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 a introduit une nouvelle exonération qui porte sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable, dont son entrée en vigueur est au 1er Janvier 2015.

✓  Sont concernées par cette exonération :

✓  - les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m² soumis à déclaration préalable

✓  - les abris de jardin d'une surface pouvant aller jusqu'à 40 m² lorsqu'ils sont réalisés dans une zone U en extension d'une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de l'article R 421-14 du code de l'urbanisme). Le projet doit être une extension, un abri de jardin préfabriqué accolé à une construction existante ne peut être considéré comme une extension.

✓  Les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d'un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

En outre, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier le taux de la taxe d'aménagement. Pour notre Commune  il est  fixé à 1,50 % par délibération en date du 15 novembre 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir ce taux.

✓  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l'école a le projet d'emmener les enfants des classes de CM au mémorial de Caen durant  2 jours, avec une classe de Saint Christophe sur le Nais.  Le coût du voyage s'élève à environ 2 500 €. L'école prendrait à sa charge 2/3 de cette dépense. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l'unanimité, d'inscrire au budget 2015 une subvention exceptionnelle  supplémentaire de 850 € pour la coopérative scolaire de Dissay, sans oublier d'y ajouter une somme complémentaire pour 6 transports pour  la voile à Marçon.

✓  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission de la voirie, du projet d'acquisition de 2 chariots de voirie, afin d'éviter l'utilisation du tracteur par les agents durant le travail fastidieux du balayage du bourg le vendredi matin.   Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de l'ouverture des crédits comme suit :

✓   

✓  INVESTISSEMENT

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✓  DEPENSES

✓  Chapitre 21 : Article 2158 : autres installations matériel                : + 1 500 €

✓  Chapitre 23 : Article 2313 : construction                                                : -  1 500 €

✓   

✓  Monsieur FRANCOIS fait part au Conseil Municipal qu'il peut faire bénéficier la Commune de tarif préférentiel pour cet achat auprès de la Ville où il siégeait  au préalable.

✓  Monsieur DHOMMEE présente le compte-rendu qu'il a rédigé à l'occasion de la réunion du syndicat d'eau de Chenu auquel il a participé. La Commune compte 1 953 abonnés. Le remplacement des compteurs d'eau sera effectué tous les 15 ans, car plus le compteur est ancien plus il y a des pertes d'eau. Il est tenu compte des fuites d'eau du château d'eau de notre commune ; des réparations sont envisagées.

✓  Madame CHEVALLIER informe le Conseil Municipal que le contrat ATESAT a été définitivement supprimé et le groupement de voirie mis en place pour 7 communes de la Communauté de Communes arrive à son terme le 31/12/2014. L'agence de territoires de la Sarthe (ATESART) propose aux communes qui le souhaitent un ensemble de prestations dont le chiffrage de travaux de voirie et la fourniture de cahier des charges pour une consultation d'entreprises. Le coût de l'abonnement annuel s'élève à 1 € par habitant. Les prestations spécialisées feront l'objet d'un contrat spécifique avec des coûts supplémentaires.  Le conseil Municipal n'ayant pas assez d'informations demande à reporter sa décision lors de la prochaine séance.

✓  Questions diverses :

✓  Monsieur GASIOR évoque au Conseil Municipal que certains administrés empruntent le sens interdit de l'école.

✓  Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de ne pas déformer ce qui a été dit en réunion, car des administrés lui rapportent énormément d'informations erronées.

✓  Madame GILBERT-VINCENT demande quelle  est la dimension à respecter pour l'apposition des plaques sur le mur de recueillement du cimetière. Monsieur le Maire va définir la dimension et modifier le règlement du cimetière.

✓  Monsieur BOURIN demande au Conseil Municipal si la Commune peut louer le studio libre 4, rue de la passerelle. Le Conseil Municipal demande à émettre un avis sur la candidature.

✓  Madame HOFFMANN demande à la commission de la voirie d'aller constater le très mauvais état du CR de Marthe menant à la Touche.

✓  Madame MANCEAU demande à Monsieur le Maire de fixer une date de réunion pour le CCAS. Elle souligne qu'en tant que membre du Conseil Municipal, même si elle est bien classée dans le concours du fleurissement 2014, elle ne veut pas qu'il lui soit attribué un prix.

✓  Monsieur FRANCOIS signale qu'il a envoyé par mail le compte-rendu de la réunion relative aux rivières Escotais et le Long, auquel il a participé avec Madame MANCEAU.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt  minutes.

 



22/10/2014
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