Conseil municipal du 14 Décembre

Le huit   Décembre deux mil quatorze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi seize Décembre  deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes.

Ordre du jour : ATESART - Contrat de nettoyage des locaux -  Logement 13, Avenue du Mans : OC pour construction d'une toiture au-dessus de la terrasse - Révision des loyers - Travaux de voirie :  propriété du Prieuré – Cantine scolaire : repas de Noël _  Garderie périscolaire : fréquentation - Rythmes scolaires - Contrat travail ATRE : remplaçant espaces verts- Informations diverses - Questions diverses.                __________

L'an deux mil quatorze, le mardi seize décembre  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, PEZANT ,  CHAUVIN, Mmes  BOUDEVIN , HOFFMANN et   MANCEAU.

Absents :  Mr  FRANCOIS pouvoir  à Mme BOURDEVIN, Mr  METIVIER pouvoir à Mr CHAUVIN, Mme GILBERT-VINCENT, pouvoir à Mme MANCEAU et Mme DURFORT  excusée.

Madame CHEVALLIER  a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ATESART :

Le conseil municipal de DISSAY-SOUS-COURCILLON,

Vu le rapport de Monsieur Jacques LAUZE Maire,

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la

société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524.5 du Code général des

collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

DE PRENDRE ACTE des statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et du

Règlement Intérieur de la société,

D’APPROUVER la prise de participation de la commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON

au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe,

D’APPROUVER en conséquence l’acquisition de DEUX  actions d’une valeur nominale de

50 €, soit au total 100 €, auprès de la collectivité territoriale du Département de la Sarthe, actionnaire majoritaire de la SPL,

D’INSCRIRE à cet effet au budget de la commune chapitre 26 article 261 la somme de 100 €, montant de cette participation, qui sera reprise au Budget 2015,

DE DÉSIGNER Monsieur Jacques LAUZE afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SPL,

DE DÉSIGNER Madame Evelyne CHEVALLIER, Adjoint au Maire, responsable de l'urbanisme sur la commune de DISSAY-sous-COURCILLON, afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL,

D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui

pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa

représentation,

D’AUTORISER son représentant à exercer au sein du Conseil d’administration de la SPL les

fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non

directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur,

DE DONNER tous pouvoirs au maire pour mettre en oeuvre cette acquisition

d’actions et accomplir en tant que de besoin toutes formalités ou tous actes requis en vue de

cette acquisition.

La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 18/11/2014.

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CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX :

Madame CHEVALLIER informe le Conseil Municipal qu’elle  a reçu les  propositions de tarifs de nettoyage des locaux de la Commune par  trois  Sociétés. Après avoir étudié les offres, à l'unanimité le Conseil Municipal  retient le devis de la SARL BERCE NETTOYAGE. L'EURL Pro Facility Services est plus onéreuse et RC SERVICES qui  a présenté un devis non explicite. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d'une durée de 3 ans  à compter du 1er Janvier 2015, avec la possibilité de renonciation pour l'une et l'autre partie en LR 6 mois avant la date anniversaire.

Monsieur CHAUVIN suggère que l'église soit entretenue au moins une fois par an, pour l'enlèvement des toiles d'araignées en hauteur que seule une entreprise de nettoyage peut effectuer avec le matériel adapté. Madame CHEVALLIER est chargée de contacter BERCE NETTOYAGE pour inclure cette prestation dans le nouveau contrat.

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LOGEMENT 13, AVENUE DU MANS : Ouverture de crédit pour la construction d'une toiture au-dessus de la terrasse :

Monsieur le Maire  informe le Conseil Municipal que face à l'urgence, il a fait procéder à la construction d'une toiture au-dessus de la terrasse du logement situé au 13, Avenue du Mans, afin de palier aux infiltrations d'eaux. Les travaux ont été réalisés  par l'Entreprise REFFAY. Cette décision avait été envisagée par la commission des bâtiments.  Le montant de la facture s'élève à 2 525, 22  € TTC.

Le Conseil Municipal décide d'imputer la somme de 2 526 € au c/2313 - constructions- qui sera reprise au Budget Primitif 2015.

Madame BOUDEVIN souligne qu'en raison de l'importance des travaux de réhabilitation à effectuer dans les logements communaux, il serait opportun de faire une étude sérieuse, afin de percevoir des aides  et s'il y a lieu de  réaliser un emprunt , vu qu'actuellement les taux sont très bas.

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REVISION DES LOYERS :

Le Conseil Municipal, sur proposition de l’INSEE, décide, à l’unanimité, d’appliquer selon l’indice de référence des loyers, l’augmentation de 0,47 %, à compter du 1er Janvier 2015, à savoir :

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -1er étage-   : 417,41 €

Logement 1 Bis, Place Marcel Morand -2ème étage- : 379,82 €

Studio 4, rue de la Passerelle                                           : 209,16  €

Studio 2, rue de la Passerelle                                           : 214,07 €

 

TRAVAUX DE VOIRIE : Propriété du Prieuré :

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu qu'un seul devis et décide de reporter cette question à a prochaine séance du Conseil Municipal.

CANTINE SCOLAIRE :  repas de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite que le repas de Noël à la cantine scolaire soit offert à tout le personnel communal, les enseignantes, Madame la Présidente de la bibliothèque qui vient aider le personnel,  sans oublier  le Père Noël !  Madame MANCEAU souligne que la gratuité pourrait s'étendre aux Conseillers Municipaux qui offrent leurs services toute l'année auprès de la population. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et pour  chaque année.

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GARDERIE PERISCOLAIRE : fréquentation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fréquentation des enfants à la garderie périscolaire est en baisse depuis le mois de novembre 2014. La mise en place d'une garderie les mercredis matins suite à la réforme des rythmes scolaires  est elle aussi déficitaire pour la collectivité puisque qu' en moyenne 4 enfants  sont gardés par deux agents communaux.  Madame MARTINEZ, second agent d'animation à la garderie pourrait également venir en renfort à la mairie pour effectuer le classement des archives. Madame BOUDEVIN rejoint la secrétaire de mairie en soulignant qu'il est  plus fonctionnel pour les agents de classer eux mêmes les archives surtout pour les recherches ultérieures.

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RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les activités se passent relativement bien puisqu'il n'y a aucune remontée négative de la part des parents d'élèves. Monsieur le Maire évoque le seul souci est que Mme HOFFMANN, Conseillère Municipale avait accepté de faire du bénévolat de courte durée pour le groupe d'enfants sortant des cours de soutien et qu'il n'y a pas d'animateur pour la remplacer pour le moment. La deuxième difficulté est le recrutement du musicien qui est absent depuis plusieurs séances et risque de trouver du travail ailleurs. Actuellement il est remplacé par la Présidente de la bibliothèque à titre de bénévole.

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CONTRAT DE TRAVAIL ATRE : remplaçant des espaces verts :

Suite à la délibération en date  du 28 Août 2014, l'agent titulaire à la voirie n'a pas repris son travail à compter du 6 septembre 2014. Il fut placé en prolongation de longue maladie jusqu'au 5 décembre 2014. Après avoir passé en commission du comité médical de la Sarthe, il est placé en mi-temps thérapeutique jusqu'au 5 mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une voix contre, accepte de prolonger le contrat de travail de l'agent recruté par l'ATRE, à temps complet, jusqu'à la reprise de l'agent titulaire à temps complet.  Le contrat ne sera pas renouveler le 6 mars 2015. Madame MANCEAU insiste comme la dernière fois que la reprise de l'agent titulaire doit se voir au niveau du retard du travail exécuté par les 3 agents à temps complet.

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INFORMATIONS DIVERSES :

PPMS : risques au niveau du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit établir un Plan de Prévention de Mise en Sécurité pour le groupe scolaire, c'est-à-dire qu'il y a des risques liés aux transports, des risques d'inondations et de mouvements de terrains ; aussi, il conviendrait de mettre en place un plan d’évacuation de l'école ainsi que de désigner un local de confinement à l'intérieur de l'école.

La fête de la Paix organisée par le Centre Social Loir et Bercé aura lieu le 29 septembre 2015. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour mettre le parc municipal à leur disposition pour ce rassemblement.

Monsieur le Maire réunit la commission des affaires scolaires le lundi 29 décembre 2014 à 15 h, afin de dresser un premier bilan concernant les activités périscolaires et mettre en place le planning du 2nd trimestre scolaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur GASIOR signale que la bande blanche qui indiquait un stop au bout de la route venant du terrain de la brûlerie se voit toujours la nuit, malgré son effacement. Monsieur le Maire va y remédier en passant commande d'un produit spécifique.

    

Monsieur FRANCOIS indique qu'il conviendrait de sécuriser le passage des enfants au moment de la traversée de la RD 338, devant l'école en implantant des coussins berlinois. Monsieur le Maire annonce le coût de cette opération, soit entre 10 et 15 000 € et indique que la circulation devra être limitée à 30 km/h. Ce projet est en cours de réflexion avec les services du Conseil Général de la Sarthe.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a recueilli l'accord du Conseil Général pour la création d'un chemin piétonnier pour se rendre au stade de football sans emprunter le bas côté de la RD 338.

La distribution des colis de noël pour les personnes âgées de 81 ans et plus aura lieu samedi 20 décembre 2014. Pour les conseillers municipaux qui voudront se joindre aux membres du CCAS, leur visite sera appréciée par les personnes concernées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Me RENOU, Avocat au Mans, concernant l'action en référé qui était envisagée pour la destruction du bâtiment situé au « Moulin de Saint Jacques », appartenant à Mr PIRES. Le Conseil Municipal décide de poursuivre cette action en justice.

 

Monsieur DHOMMEE signale que la gouttière du logement, 1 rue Sainte Marguerite est percée. Les eaux pluviales risquent d'endommager le mur. Monsieur le Maire fera intervenir l'entreprise REFFAY.

 

Le Conseil Municipal souhaite l'implantation d'un panneau minute devant la boulangerie ainsi qu’un un panneau indiquant le parking situé derrière la Poste.

 

Madame HOFFMANN signale qu'il y a un énorme trou sur la route à l'entrée du lieudit « Marthe », au niveau des virages.

 

Monsieur CHAUVIN signale qu'il y a beaucoup de travaux d'entretien à effectuer sur les bâtiments communaux, notamment sur les logements. La commission des bâtiments communaux se réunira le 29 décembre 2014 à 16 h.

 

Madame BOUDEVIN demande qu'il ne soit pas omis de fermer les robinets extérieurs et de réduire le chauffage dans le groupe scolaire durant les vacances.

 

Madame MANCEAU fait part qu'elle a assisté à une réunion organisée par FDGDON, relative aux nuisibles (animaux et végétaux). Une nouvelle maladie contamine les châtaigniers, attire les abeilles et les insectes nuisibles. En ce qui concerne les frelons asiatiques, les pré-nids se font au printemps sous les toitures. Les Administrés devront être très vigilants.

 

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs vœux aux Dissayennes et aux Dissayens le vendredi 9 janvier 2015 à 19 h à la salle polyvalente.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq minutes.



07/01/2015
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