Conseil municipal du 14 Avril 2014

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme DURFORT, Mr METIVIER, Mmes GILBERT-VINCENT et MANCEAU
Absents : BOUDEVIN pouvoir à Mr FRANCOIS.

Madame CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

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L'an deux mil quatorze, le vendredi onze avril , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CHASSEGUET, Maire.

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Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance.

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;
Considérant que la population prise en compte pour le calcul du montant des indeminités de fonctions des maires est indentique à celles des adjoints, à savoir la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit 1007 habitants au 1
er janvier 2014 ;
Considérant que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints se situe dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que Monsieur le Maire propose de diminuer de 25 % l’octroi de son indemnité maximale de maire ; Considérant que les quatre adjoints au maire se proposent de diminuer de 20 % l’octroi de leurs indemnités maximales d’adjoint ;

Le conseil municipal décide par 13 voix contre 2 abstentions :


Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
- maire 32,25 %.
- les quatre adjoints : 13,20 %.
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 18 MARS 2008.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6531 -indemnités- du budget communal 2014. Article 4 : Les indemnités seront versées à compter de ce jour ; date qui correspond également à celle de l’arrêté du maire donnant délégation de fonction aux quatre adjoints.__________

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CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S) : membres élus à la Commission Administrative :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il peut être procédé à la désignation de QUATRE membres élus à la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, représentants le Conseil Municipal. Sachant que 5 candidats souhaitent devenir membre du CCAS, il est procédé à un vote à bulletin secret.

Mrs METIVIER – BOURIN – Mmes BOUDEVIN et MANCEAU ont été élus membres à la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, représentants le Conseil Municipal.

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SARTHE HABITAT : Désignation d’un représentant de la Commune :
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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a lieu de désigner un représentant de la Commune de Dissay-Sous- Courcillon pour assister aux commissions d’examen des demandes d’attributions des logements auprès de SARTHE HABITAT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à cet effet : Madame Annie GILBERT-VINCENT.

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COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) pour le Personnel des Collectivités Territoriales : Collège des Elus :

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE :

 

 

AUTRES COMMISSIONS COMMUNALES 2014- 2020 :


CADRE DE VIE : FLEURISSEMENT – SPORTS - CULTURE :
Président
: LAUZE
Responsable : DHOMMEE
Membres : DHOMMEE - DURFORT – BOURIN – FRANCOIS – PEZANT – RICHARD - GASIOR

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (Cantine et Garderie) : Président : LAUZE
Responsable : GASIOR
Membres : GASIOR - METIVIER- MANCEAU – DURFORT - HOFFMANN

COMMISSION DES FINANCES ET ECONOMIQUE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a lieu de désigner un représentant de la Commune de Dissay-Sous- Courcillon pour assister aux réunions du CNAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à cet effet : Madame BOUDEVIN.

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Le Ministère de la Défense demande au Conseil Municipal de désigner un correspondant à la Défense. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe BOURIN dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de la défense.

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Président : LAUZE
Membres : RICHARD – CHEVALLIER – BOUDEVIN – FRANCOIS – MANCEAU - GILBERT-

VINCENT

COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX et LOGEMENTS COMMUNAUX :
Président
: LAUZE

Responsable : BOURIN
Responsable Location , états des lieux : CHAUVIN
Membres : CHAUVIN – GILBERT-VINCENT – PEZANT – GASIOR – DHOMMEE - FRANCOIS

COMMISSION VOIRIE - URBANISME ET ASSAINISSEMENT : Président : LAUZE

Responsable : CHEVALLIER
Membres : CHEVALLIER – CHAUVIN – MANCEAU – PEZANT – GASIOR – RICHARD – METIVIER – FRANCOIS - BOURIN

Responsable : RICHARD

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et les Adjoints Techniques à la Voirie

COMMISSAIRES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES POLITIQUES ET ECONOMIQUES : Président : LAUZE
Commissionadministrative: FRANCOIS Suppléant:DHOMMEE

COMMISSION INFORMATIONS - COMMUNICATION (bulletin municipal) : Président : LAUZE

Membres : FRANCOIS – DURFORT

COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIR ET BERCE » :

Titulaires : Dans l’ordre du tableau le Maire : LAUZE
le 1
er Adjoint : RICHARD
le 2ème Adjoint : BOURIN

COMMISSIONDE TRAVAIL A LACOM/COM.:
1 – Administration/Finances/ Communication et NTIC : Pte : Béatrice PAVY :

Membres : RICHARD - BOUDEVIN
2- Bâtiments/Voirie/Environnement : Vice-Pt : Claude CHARBONNEAU

Membres : CHAUVIN – GASIOR
3- Action sociale : Vice-Pte: Michèle BOUSSARD

Membres : BOURIN – BOUDEVIN
4- ANIMATION TOURISTIQUE/CULTURELLE/SPORTIVE : Vice-Pt : GANGLOFF

Membres : GASIOR – FRANCOIS
5- POLITIQUE HABITAT/SDISS/GENS DU VOYAGE : Vice-Pt : BOULAY

Membres : BOURIN – CHAUVIN
6- ACTIVITE ECONOMIQUE : Vice-Pte : Isabelle BROCHET

Membres : FRANCOIS – RICHARD

7- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Vice-Pte : Isabelle BROCHET :

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Membres : MANCEAU – CHEVALLIER

INFORMATIONS DIVERSES :

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BUREAUX DE VOTE : ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 8 h 00 à 10 h 30 : DHOMMEE – CHAUVIN - BOURIN
10 h 30 à 13 h 00
: METIVIER – MANCEAU - CHEVALLIER
13 h 00 à 15 h 30 : DURFORT – HOFFMANN - PEZAN

15 h 30 à 18 h 00 :GASIOR – GILBERT-VINCENT - LAUZE

CONVOCATIONS DES COMMISSIONS :

VOIRIE : Jeudi 17 Avril à 9 h avec Mr POTIN du Conseil Général pour la RD 338, suivra l’étude des devis des

travaux à effectuer sur la Commune et l’acquisition d’une élagueuse

  • –  FINANCES : Jeudi 17 Avril à 18 h : étude des taux d’imposition et présentation de la vue d’ensemble du budget 2014

  • –  CADRE DE VIE : Mardi 22 Avril à 18 h : étude des demandes de subventions communales

  • –  La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 24 avril 2014, à 20 h 30 __________

    QUESTIONS DIVERSES :

    Réunion sur la redevance incitative OM :

    Mr FRANCOIS demande si les conseillers municipaux doivent assister à la réunion du 15 avril 2014 relative à la collecte des ordures ménagères. Considérant qu’il s’agit d’une réunion d’information organisée par l’association Collectif Val de Loir, elle n’a aucun caractère obligatoire pour les conseillers municipaux.

    Mr BOURIN informe le conseil municipal que les 2 studios situés rue de la Passerelle vont être loués. Messieurs BOURIN et LAUZE ont des demandes a étudier.

    Monsieur LAUZE fait part au conseil municipal qu’à l’initiative du Pays Vallée du Loir, Zutano Bazar est sollicité pour une résidence d’un an en 2014 sur le territoire. Madame Florence LOISON, domiciliée en note commune, est chorégraphe de Zutano Bazar. Elle souhaiterait faire des répétitions dans la salle de réunion, dotée d’un parquet. Elle s’engage à utiliser cette salle uniquement quand elle ne serait pas réservée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition à titre grâcieux.

    Monsieur LAUZE informe le conseil municipal qu’il a reçu une invitation pour tous les membres du conseil pour le vin d’honneur qui sera servi à l’issue du mariage de Aurélie ANNE, fille de notre Adjoint Technique, le 19 JUILLET 2014. Le vin d’honneur sera servi à la salle “Bechoise” à Brêches.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes. 



22/04/2014
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