Conseil du mardi 8 Septembre

                            Le premier septembre deux mil quinze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi huit septembre deux mil quinze, à vingt heures trente minutes.

 

Ordre du jour  :

                        Éclairage Public -Programme 2015- : Choix de l'entreprise - Communauté de Communes : approbation du rapport d'activité 2014 - ATESART : approbation du rapport d'activité 2014 - Garderie : prix des cartes de 8 vacations - Plateau sportif - Création de l'allée piétonne en bordure RD 338 - Aménagement du terrain à coté du stade de football Informations diverses - Questions diverses.

 

L'an deux mil quinze, le mardi huit septembre deux mil quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents :  Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, DHOMMEE, GASIOR, FRANCOIS, PEZANT, Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme BOUDEVIN, Mr METIVIER.

Absents : Mme DURFORT pouvoir à Mr LAUZE, Mme GILBERT-VINCENT pouvoir à Mr METIVIER, Mme  MANCEAU pouvoir à Mr CHAUVIN

Madame Évelyne CHEVALLIER a été élue Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente  séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 

ECLAIRAGE PUBLIC -PROGRAMME 2015- : choix de l'entreprise

                                            Lors de sa séance du 30 juillet 2015, le Conseil Municipal avait retenu les entreprises CITEOS et TELELEC dans le cadre des  travaux d'extension et  de rénovation de l'éclairage public pour l'année 2015. Ces deux entreprises  ont présenté une nouvelle offres avec option LED et on été auditionnés en date du 3 courant. Toutes les  deux ont fait ressortir l'économie qui sera réalisée  avec cette option.  Elles ont présenté le coût de la maintenance, en précisant que durant les 2 premières années il n'y aura pas de frais de maintenance sur les nouvelles installations, qui sont garanties durant 2 ans.  L'entreprise TELELEC a présenté une offre de 72 060,60 € TTC et l'offre de CITEOS s'élève à 72 364,99 € TTC. Avant de passer au vote à bulletin secret, Monsieur le Maire souligne que depuis de nombreuses années, cette dernière entreprise a assuré la maintenance du réseau de l'éclairage avec sérieux et diligence. Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret. Par 13 voix contre 2, le Conseil Municipal porte son choix sur l'Entreprise CITEOS.

__________

Communauté de Communes : Présentation du rapport  annuel d'activités 2014  et du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service SPANC :

                                      Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juillet 2015, approuvant :

              . le rapport annuel d'activités pour l'année 2014 à travers l'exercice des différentes compétences exercées par la Communauté de Communes. Ce rapport se présente en une synthèse complète des  activités communautaires d'un point de vue financier, qualitatif et quantitatif ; il retrace les actions et projets menés au cours de l'année écoulée.

             . le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

            Conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, Madame la Présidente de la Communauté de Communes a adressé avant le 30 septembre de l'année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Les deux rapports ci-dessus visés doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

 

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les rapports annuels 2014 ci-dessus visés,

indique qu'il n'a pas d'observation particulière à formuler, mis à part qu'il aurait souhaité indiquer éventuellement ses observations avant sa validation par la Communauté de Communes !

Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir et Bercé.

Délibération adoptée à l'unanimité.

__________

ATESART : approbation du rapport d'activité 2014

                         Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,

La collectivité de DISSAY SOUS COURCILLON étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2014 et du rapport de gestion 2014 approuvé au cours de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2014,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2014 et du rapport de gestion 2014 de l’Agence des Territoires de la Sarthe.

__________

Garderie : prix des cartes de 8 vacations

 Par délibération en date du 30 juin 2015, le Conseil municipal a fixé le prix de vente de cartes de garderie de 9 vacations à 12,80 €.

L'agent régisseur a fait savoir qu'il lui restait des cartes de 8 vacations à vendre et qu'il serait dommage de les mettre au pilon ; aussi le Conseil Municipal fixe le prix de vente des cartes de garderie de 8 vacations à 11,38 €.

____________

PLATEAU SPORTIF : Présentation des devis

                      Monsieur FRANCOIS présente deux devis relatifs à l'installation de 2 frontons sur le terrain multisports, jouxtant le parc municipal. Celui de PCV d'ECHIRE (79) s'élève à 14 308,00 H.T. et celui de CAMMA de PLELAN LE GRAND (35) s' élève à 14 999,90 € H.T. La qualité de ce dernier est supérieure au concurrent.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l'offre de CAMMA. Cette dépense est inscrite au Budget 2015 au C/2128. Il sera par la suite nécessaire d'effectuer le traçage au sol des différents jeux. Monsieur FRANCOIS est mandaté pour solliciter des devis auprès de différentes entreprises dont TRACAGE SERVICE qui travaille pour la commune sur la voirie communale.

___________

CREATION DE l'ALLEE PIETIONNE EN BORDURE RD 338 :

Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de l'Entreprise BARDET pour la partie définitive de l'allée piétonne en bordure de la RD 338, qui s’élève à 8 601,60 €. Considérant  qu'il s'agit d'un chantier nouveau, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour contacter  toutes les entreprises qui n'ont pas été retenues lors de l'avis d'appel public à la concurrence pour le programme des travaux de voirie pour l'année  2015. Le choix de l'entreprise sera effectué lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

__________

AMENAGEMENT DU TERRAIN A COTE DU STADE DE FOOTBALL :

Après discussion, ce projet est reporté au budget 2016.

__________

INFORMATIONS DIVERSES :

  • La remorque de la commune n’étant plus opérationnelle, Monsieur PEZANT présente un devis relatif à l’acquisition  d'une remorque neuve tri-benne pour la somme de 4 150 € H.T.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Cette dépense sera imputée au c/21578 -autre matériel et outillage.

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

  • Monsieur le Maire présente  un devis de l'entreprise CREATECH de Marçon pour la création d'un panneau publicitaire  indiquant  la vente de terrains constructibles. Le montant s'élève à 233,54 € pour l'acquisition de  2 panneaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
  • Monsieur GASIOR présente le compte-rendu de commission des affaires scolaires relatives au Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) pour l'année 2015-2016. Différents points ont été relatés. Le Conseil Municipal a accorde  3 h 00 hebdomadaires à Madame LECORCHE dans le cadre des NAP pour toute l’année scolaire, avec la convention avec l'ATRE. Monsieur le Maire devra recruter une personne pour assurer le remplacement d’Émile DUGUIGNE durant son congé de maternité qui débutera fin octobre. Les enseignants ont présenté une candidature ; la personne doit s’inscrire à l'ATRE . Madame DUGUIGNE aimerait avoir un courrier du Maire par lequel il s'engage à la réaffecter à son poste, à l'issue de son congé de maternité.
  • Monsieur le Maire expose la loi NOTRe votée le 7 Août 2015, qui oblige les communautés de Communes à se regrouper de façon à atteindre le seuil  minimal de 15 000 habitants.  Lors de la réunion du Conseil Communautaire, tous les Maires de la Communauté de Communes LOIR ET BERCE ont fait part du souhait émis par leur Conseil Municipal qui désire que notre Communauté de Communes reste groupée. Le Conseil Municipal à son tour formule ce même vœu. Cependant, il déplore de ne pas connaître, à quelques jours des auditons par Madame la Préfète, le souhait des autres Communautés de Communes.
  • Monsieur Alain CHAUVIN présente un devis de Monsieur HOFFMANN, Artisan de la Commune, relatif à la réparation du chauffe-plat de la salle polyvalente. Le montant s'élève à 252 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
  • Monsieur FRANÇOIS  rappelle  que le 26 septembre 2015 la Fête de la Paix saura lieu à DISSAY
  •  
  • La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 15 octobre 2015 à 20 h 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.



18/09/2015
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 16 autres membres