Conseil du 21 Juillet

Le vingt-et-un Juillet deux mil quatorze, Convocation du Conseil Municipal, en séance ordinaire, faite individuellement à chaque Conseiller pour le mardi vingt-neuf Juillet deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes.     

Ordre du jour :    Réforme des rythmes scolaires :  Révision du temps de travail d'un agent titulaire à temps non-complet -  Recrutement d'un agent supplémentaire par l'ATRE pour  la 2nd garderie - Formation BAFA de cet agent supplémentaire - Recrutement d'un agent supplémentaire par l'ATRE pour l'entretien des locaux ou  BERCE NETTOYAGE - Moulin de Saint Jacques : péril imminent  - Acquistion d'un scanner pour  la gestion financière -Lave-vaisselle cantine scolaire : réparation ou acquisition - Construction d'un muret du souvenir au cimetière - Baisse massive des dotations de l'Etat : motion de soutien - Informations diverses - Questions diverses .                                        

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L'an deux mil quatorze, le mardi vingt-neuf Juillet , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE, RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE,, FRANCOIS,  Mme HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mme DURFORT,  Mr METIVIER , Mmes  GILBERT-VINCENT  et  MANCEAU.

Absents :  Mr GASIOR  pouvoir à Mr BOURIN, Mr PEZANT et Mme BOUDEVIN pouvoir à Monsieur FRANCOIS

Madame CHEVALLIER  a été élue  Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance à vingt heures trente-cinq minutes.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du démarrage de la réforme des rythmes scolaires, les activités périscolaires seront mises en place à la rentrée des vacances de la Toussaint.

Cependant dès la rentrée de septembre 2014 la collectivité se doit de mettre en place une garderie pour les enfants tous les mardis et vendredis de 15 heures à 16 h 30. Les enfants de la Maternelle  et du CP resteront au groupe scolaire ;  ils seront pris en charge par Madame Cartreau  et Madame Degallaix.  Les enfants du CE et du CM  se rendront dans les locaux municipaux Place de la Mairie ;  ils seront sous la surveillance de Madame Martinez, agent titulaire  et  Madame Duguigne qui va être à cette occasion recrutée par l'intermédiaire de l'ATRE pour effectuer dès la rentrée de septembre  l'aide à l'institutrice tous les matins de 9 h à 12 heures , ainsi que  l'encadrement des activités pédagogiques complémentaires tous les mardis et vendredis de 15 h00 à 16 h 30.

Ces deux personnes prendront en charge les enfants à l'école à 15 heures pour les y ramener à 16 h 30. (Heure et lieu où les parents viendront les chercher).

Madame GILBERT-VINCENT fait remarquer que le conseil municipal avait décidé pour des questions de sécurité de mettre  notre service de restauration près de l'école,  afin que les enfants  ne  traversent plus  la RD 338. Monsieur LAUZE lui répond qu'actuellement les enfants sont dans l'obligation de traverser cette route lorsqu'ils se rendent à la bibliothèque ou sur le plateau de sports.

Avec cette réforme le fait que les enfants aient maintenant classe le mercredi matin, il a fallu réaménager les plannings des 4 agents titulaires, affectés au service scolaire.

A ces modifications, se rajoute l'instauration du second service à la cantine commencé au cours de l'année scolaire 2013 /2014 et qui a demandé plus de travail pour le personnel titulaire,  effectué en heures complémentaires. Cette réforme est donc l'occasion d'intégrer ces heures dans le planning des agents titulaires.

Suite à ces modifications Monsieur le maire présente les fiches de poste comme suit :

 

Madame MARTINEZ affectée actuellement au service de l'Agence Postale, titulaire du BAFA sollicite le Conseil Municipal pour obtenir une augmentation de son temps de travail. Elle effectuerait les missions de surveillance de la cantine scolaire pendant le 2nd service de 12 h 40 à 13 h 20 , les activités périscolaires les mardis et vendredis de 15 h à 16 h 30 et le service d'aide à la garderie du matin :  du lundi  au vendredi  de 8 h 15 à 8 h 45 et du soir :  du lundi au jeudi de 16 h 30 à 17 h 30.  Madame MARTINEZ effectuera 877 h 50 annuelles au service de l'Agence Postale et 397 h 79 annuelles au service périscolaire. Elle dépendra de deux cadres d'emplois, l'un dans la filière administrative, l'autre dans la filière animation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter son temps de travail sur  le poste d'Adjoint Administratif pour une durée de 19 h 50  centièmes  hebdomadaires et émet un avis favorable pour la création d'un poste permanent, rattaché au cadre d'emploi des Adjoints d'animation, à temps non complet pour une durée de  8  h 84  centième hebdomadaires. Son temps de travail  global sur la Commune de Dissay sous Courcillon sera ainsi porté à 28 h 34 hebdomadaires et ce à compter du 1er septembre 2014.

 

PERSONNEL COMMUNAL, TITULAIRE, à Temps Non Complet :

 

 Madame MARTINEZ a fait savoir qu'elle souhaite, depuis plusieurs années, obtenir un poste à temps complet sur notre Commune. Entre son poste actuel et celui effectué par Madame DEGALLAIX., elle pourrait avoir un temps plein , lorsque celui de l'agent titulaire sera libéré par son départ.  Le Conseil Municipal émet un avis très favorable.                                                                                                                                                                                              

En ce qui concerne les agents titulaires à temps complet affectés aux services scolaires et périscolaires, les plannings ont été modifiés avec l'accord des deux agents Mesdames CARTREAU  et  ANNE et seront validés par Monsieur le Maire à compter du 1er septembre 2014. Madame CARTREAU a une augmentation d'heures sur son poste d'ATSEM, dû à sa présence obligatoire les mercredis matins, dans la cadre de la réforme des rythmes scolaires et Madame ANNE a une augmentation d'heures sur son poste de la restauration scolaire dû  à l'intégration de ses heures complémentaires du 2nd service de la cantine dans son planning permanent. De ce fait, ces deux agents à temps complet ne peuvent plus effectuer certaines tâches d'entretien des locaux qu'ils leur incombaient jusqu'à maintenant.  Après présentation des postes et heures non effectuées, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à obtenir des heures auprès de l'ATRE et à demander que Madame LECORCHE, effectuant déjà des remplacements au sein du service de la cantine scolaire, soit mise à la disposition de notre collectivité pour cette mission ainsi pour que la surveillance de la cantine de 12 h à 13 h 30. Le Conseil Municipal sollicite une seconde personne de l'ATRE pour effectuer l'entretien du groupe scolaire les samedis durant les 36 semaines d'école. Monsieur LAUZE informe qu'il a rencontré un agent pour effectuer cette mission – Madame  SAMSON-. Le Conseil Municipal a connaissance que ces 2 agents ne pourront plus être mis à la disposition de notre collectivité au bout de 2 années de mission.                         

Monsieur le Maire rappelle que la 2nd garderie et par la suite la mise en place des activités périscolaires auront lieu dans la salle de réunion qui devra être entrenue les mardis et vendredis soirs. Un agent titulaire entretiendra cette salle le mardi soir, dans le cadre de son planning.  Il a rencontré l'agent régisseur des salles qui  assurera ce même entretien à hauteur d'une heure le vendredi soir durant les 36 semaines d'école. En outre, cet agent aura pour mission l'entretien de ladite salle après les vins d'honneur organisés à l'occasion de la Commémoration des Déportés , le 8 mai et le 14 juillet à raison d'1 h 30 par période. Le Conseil Muncipal émet un avis favorable.                                        _____

Suite à la modification des plannings des agents titulaires, Monsieur le Maire informe  le Conseil Municipal, que ces derniers ne pourront plus effectuer le nettoyage des carreaux des bâtiments communaux. Sachant que BERCE NETTOYAGE effectue déjà leur entretien en hauteur et sur  les extérieurs, le Conseil Municipal étudiera la révision du contrat de cette entreprise de  nettoyage lors d'une prochaine séance.

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Par  délibération en date du 5 juin 2014, le Conseil Muncipal a émis un avis favorable pour la mise à disposition d'un agent par l'ATRE pour seconder l'institutrice de la seconde classe de maternelle. Monsieur le Maire a sollicité Madame DUGUIGNE pour cette mission. Cette personne pourra  également effectuer la mission d'animation au moment de la mise en place des activités périscolaires. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Centre Social de Château-du-Loir propose la formation du 1er module du BAFA  la dernière semaine d'Août, pour la somme de 250 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une participation de 125 € . Monsieur CHAUVIN souligne qu'il convient de spécifier que la Commune ne participera pas à la rémunération des autres stages complémentaires à cette formation.

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Madame MANCEAU remarque que toutes ces modifications imposées la mise en place de la réforme des rythmes scolaires   entraine un coût élevé d'environ 30 500 €, sans compter les acquisitons de fournitures, de chauffage, d'électricité pour permettre le bon fonctionnmement des activités périscolaires, tout en déplorant que les aides de l'Etat ne cessent de diminuer.    Madame CHEVALLIER interroge Monsieur le Maire pourquoi cette mission n'a pas été assurée par la Communauté de Commune ?

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MOULIN DE SAINT JACQUES : Péril imminent

Monsieur le Maire rappelle les faits de mise en demeure du propriétaire non occupant du Moulin de Saint Jacques pour le  péril de son immeuble. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Maître VILLENEUVE, Avocat, désigné par la DAS Le Mans à lancer un référé devant le Tribunal de Grande Instance, afin d'obtenir la démolition, sous astreinte, de l'immeuble sis au lieudit "Saint Jacques, cadastré section YR n°49, appartenant à Monsieur Antonio PIRES et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté complémentaire à celui du 6 mars 2013.

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ACQUISITION d'UN SCANNER pour la gestion financière :

Dans le cadre de la dématérialisation de la gestion financière, le transfert de flux comptable (titres, mandats etc...) ainsi que les pièces justificatives (factures, marchés  etc...) doivent être jointes de manière dématérialisée. Plus aucun papier ne sera transféré entre la collectivité et le Trésor Public. Aussi,  il conviendrait d'acquérir un scanner, qui effectuera les copies recto-verso sur le disque dur du  PC de la Comptabilité de la mairie. Toutes ces pièces devront être séparées par des intercalaires.  Organisation TOUILLER de LAVAL a déjà fourni le photocopieur couleur de la mairie, aussi Monsieur le Maire présente un devis de la même société et ce afin de limiter les intervenants sur les postes imprimantes et informatiques de la mairie. Le prix du scanner s'élève à 538,80 € TTC, mais la mise en place du PESV2   (Protocole d'Echange Standart d'Helios Version 2) nécessite un abonnement de 22 trimestres pour  prix de 42 € TTC mensuel, soit un coût pour les 5,5  années de    2 772 € TTC . Monsieur CHAUVIN se propose de rencontrer la société TOUILLER afin de négocier les tarifs. Le Conseil Municipal reporte sa décision lors d'une prochaine séance.

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LAVE-VAISSELLE Cantine Scolaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la CORPO de réparation du lave-vaisselle installé à la cantine scolaire, pour le prix de 557,68 € TTC. Sachant que ce matériel a 15 ans -acheté en novembre 1999- et que l'on est pas certain qu'ils n'y aient pas d'autres frais de réparations à venir, Monsieur le Maire présente un devis pour un lave-vaisselle neuf, correspondant aux besoins de la cantine scolaire pour le prix de 2 851,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide les ouvertures de crédit  suivantes:

CIMETIERE : Construction d'un muret du souvenir :

A la demande de familles ayant perdu l'un de leur proche, lors de la dispersion des cendres du défunt dans le jardin du souvenir, l'ancienne municipalité avait pour projet d'édifier un muret, afin de recevoir les plaques commémoratives. Monsieur le Maire présente deux devis, mais les dimensions du muret sont différentes. Le Conseil Municipal reporte sa décision lors de la  prochaine séance.

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BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS de l'ETAT : motion de soutien :

Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter sollennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat. Après lecture, le Conseil Municipal est tout à fait favorable pour délibérer  comme suit : 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.    Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux,  a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-    elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre
     ensemble » ; 

-    elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-    enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la
     croissance économique et l'emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. 

C'est pour toutes ces raisons que la commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON soutient les demandes de l'AMF :

-    réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

-    arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la
     dépense,

-    réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

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INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur BOURIN informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation des douches du stade de football sont excécutés par les bénévoles de l'Elan Sportif Dissayen. L'employé mis à disposition par l'ATRE,  avait commencé les travaux de poses de faïences, mais devant l'ampleur des travaux (4 000 carreaux à poser), les bénévoles lui ont prêté  main-forte  afin que le stade puisse être opérationnel  dès la rentrée, après  visite de contrôle effectuée par  la Ligue du Maine du football. Madame GILBERT-VINCENT s'inquiète de ne pas avoir été convoquée aux réunions de la commission des bâtiments communaux. Monsieur le Maire signale qu'il avait passé l'information aux membres présents lors des précédentes réunions de conseils municipaux.

QUESTIONS DIVERSES:

Madame CHEVALLIER informed le Conseil Municipal que deux Adjoints techniques communaux devront le lundi  4 Août réglementer la circulation des véhicules sur la RD 338 par piquets K 10 pour la durée nécessaire de l'intervention de l'entrerprise SAM qui va procéder au curage de 10 ml une canalisation d'eaux pluviales vers la rivière. La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents communaux et les feux tricolores fixes seront mis  en mode de fonctionnement  clignotant. A ce sujet, Monsieur le Maire apporte le soutien des agents communaux face aux critiques qu'ils peuvent entendre sur leur exécution de leur travail. Il y a beaucoup à faire dans la Commune et les agents techniques ont toujours excécutés le travail qu'il leur ait demandé de faire.

Madame MANCEAU s'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas de conteneurs à verres à "Bannes". Il y a les colonnes à ordures ménagères ; aussi il serait judicieux de regrouper les poubelles des différents tris au même endroit. Monsieur BOURIN explique que ce conteneur  a été commandé, mais qu'il n'y en a plus en stock.

Madame CHEVALLIER souhaite convoquer la commission de la Voirie, afin de vérifier que les travaux effectués par  LA COLAS ont été réalisés selon le cahier des charges. Elle est fixée au 1er Août à 14 h 30.

Monsieur FRANCOIS s'interroge sur le fait que la mairie soit actuellement fermée les mercredis et vendredis.  La secrétaire de mairie explique que l'agent d'accueil est en congés annuels durant 3 semaines et qu'en raison de la charge de travail imposée pour  la mise en place des plannings de chaque agent, ainsi que la rédaction la présente réunion de conseil, des  différents dossiers s'y afférents, avant le départ  en congés de Monsieur le Maire ; elle ne peut pas assurer l'accueil du public. Monsieur FRANCOIS comprend la situation, mais aurait souhaité que cela paraisse dans la presse. Des affiches seront apposées dans différents endroits pour informer le public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de remerciements de l'Association "les amis du barrage de Coëmont" pour la subvention  communale qui leur a été allouée pour un montant de 100 € pour l'entretien et la gestion du clapet de Coëmont.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des formations sont proposées aux agents techniques de la voirie par  DISTRICO Espaces verts afin qu'ils puissent obtenir le certificat individuel  pour l'achat des pesticides à usage professionnel. Le coût de la formation s'élève à 280 € par stagiaire. Madame MANCEAU et Monsieur METIVIER expliquent que cette formation est obligatoire, sinon la Commune ne pourra plus acheter de type de produits. Madame CHEVALLIER demande si cette formation ne pourrait pas être prise en charge par le CNFPT dont la cotisation patronale est obligatoire pour les formations. Monsieur le Maire charge la secrétaire de Mairie de s'informer.

A ce sujet Madame CHEVALLIER revient sur la formation BAFA et demande si des aides existent pour ce type de formation. Monsieur le Maire rappelle que la CAF peut intervenir, mais il faut que les garderies périscolaires soit agrées et impose le recrutement d'un directeur d'Animation.

Madame MANCEAU donne lecture d'un compte-rendu qu'elle a rédigé concernant la réunion de conseil du Syndicat Intercommunal du Loir, auquelle elle a participé en date du 27 Juin 2014 à Vaas. L'ordre du jour fut : la lutte contre les ragondins – Natura 2000 sur une zone qui s'étend de La Bazouge à Vaas et l'aménagement du parcours nautique depuis La Flèche au Lude. Madame MANCEAU a été élue 2ème Vice-Présidente. Elle s'est également rendue le 3 juillet à Vaas pour participer à la réunion du Syndicat Mixte du Pays Vallée du Loir. Les Présidents des Communautés de Communes sont Vice-Président du syndicat, avec chacun une mission. Madame MANCEAU tient à souligner que les demandes d'aides  régionales et les fonds européens passent maintenant par le PAYS.

Monsieur FRANCOIS remet aux membres du Conseil Municipal  un compte-rendu qu'il a rédigé concernant la réunion relative aux rivières ESCOTAIS – LONG et DEME auquelle il a participé avec Madame HOFFMAN.  Ce compte-rendu est annexé au registre des compte-rendus du Conseil Municipal.

La commission des affaires scolaires se réunira le 21 Aout 2014 à 19 h 30 afin d'étudier la mise en place des 2 garderies périscolaires. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 4 septembre 2014 à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt minutes.



16/08/2014
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