Conseil du 20 Octobre 2013

L'an deux mil treize, le Mardi vingt-neuf Octobre , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CHASSEGUET, Maire.

Étaient présents :Mr CHASSEGUET, Mme VIGNAS, Mrs LAUZE,  RICHARD, BOURIN, Mmes VEILLE, BOUDEVIN, CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, HARAND,  PEZANT, RENARD, HAMART et  GASIOR.

Absents : Mme BRAULT pouvoir à Mr RENARD.

 Monsieur Gérard RICHARD a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Gérard CHASSEGUET a ouvert la séance.

 

1   Construction d’un abri pour le matériel communal : rapport des analyses des offres :

2   Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'analyse des offres, relative à la construction d’un abri couvert pour le matériel communal situé au fond de la cour au  7, Place de la Mairie, rédigée par Monsieur Joël GASNIER, Maître d’œuvre. La Commission des Bâtiments Communaux réunie le 22 octobre, a retenu les lots suivants :

3   LOT 1 : DEMOLITIONS - MACONNERIE :

4   Trois candidats ont présenté leur offre. La Commission a retenu la SARL BERSON, entreprise la moins disante,  pour un montant de 4 957,66 € H.T.

5   LOT 2 : CHARPENTE – COUVERTURE :

6   Deux candidats ont présenté leur offre. La Commission a retenu la SARL CHENEAU, entreprise la moins disante,  pour un montant de 6 660,03 € H.T.

7   LOT 3 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS:

8   Un seul candidat a présenté son offre. Considérant que son montant est inférieur à celui estimé par le Maître d’oeuvre, la Commission a retenu l'entreprise DELAREUX,  pour un montant de  639,79  € H.T.

9   LOT 4 : PEINTURE :

10 Trois candidats ont présenté leur offre. La Commission a retenu l'entreprise CHARRON, la moins disante,  pour un montant de 605,85 € H.T.

Monsieur LAUZE demande à Monsieur le Maire de bien vouloir donner connaissance du montant des entreprises non retenues. Les offres retenues pour les quatre lots sont inférieures aux prix estimés par le Maître d’œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.

Lors de sa  précédente séance, le Conseil Municipal s’interrogeait sur le fait qu’un Maître d’œuvre puisse également assurer la mission de SPS. Monsieur le Maire a obtenu du Maître d’œuvre la réponse suivante :  « dans une Commune de moins de 5 000 habitants, rien n’interdit que le SPS soit le même que le Maître d’œuvre. »

__________

1   Collecte et traitement des déchets :

a ) convention d’autorisation d’occupation précaire du domaine communal et convention de gestion des équipements de collecte sur un terrain privé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les colonnes qui serviront à la collecte des déchets seront implantées uniquement sur le domaine public. Elles seront provisoirement implantées, à titre d’essai pour l’année 2014 Route de St Pierre,  à « Marthe » ; à l’entrée de la même route à la Perdrière et sur le terrain de la Brûlerie.  Les délégués auraient souhaité l’implantation Route de Villebourg ; deux endroits auraient pu être proposés, mais les propriétaires des terrains y sont hostiles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Syndicat Mixte du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets, portant autorisation d’occupation précaire du domaine communal, pour l’implantation et l’usage de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères. La présente convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable expressément à l’échéance par tranche de trois ans sous forme d’avenant.

 

b) Bacs à ordures ménagères :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu  l’estimation du montant de la redevance  pour l’année 2014. Le montant s’élèvera à 905 €. Le groupe scolaire sera doté d’un bac de 240 L et la mairie d’un bac de 770 L. 

__________

1   Ouverture de crédit : porte à l’école :

2   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un devis à l’EURL AUGEREAU pour la fourniture et la pose d’une porte d’une menuiserie PVC dans le couloir du 1er étage de l’école. Il a sollicité un devis auprès de l’Entreprise locale de menuiserie F. RICHARD, mais cette dernière a fait savoir qu’elle n’était pas intéressée pour répondre à cette offre.

3   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

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5   FONCTIONNEMENT

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7   DEPENSES

8   Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                          :  -  1 678 €

9   Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                    :  + 1 678 €

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12 INVESTISSEMENT

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14 DEPENSES

15 Chapitre 21 : Article 2135 : Installation générale – Agencement          : + 1 678 €

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17 RECETTES

18 Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement                 : + 1 678 €

19 __________

 

1   Création d’un emploi à temps non-complet à la Mairie :

2   Par délibération en date du 11 avril 2008, le Conseil Municipal avait créée un poste d’Adjoint Administratif pour un agent à temps non complet, non titulaire, au secrétariat de mairie pour  besoins occasionnels. Pour les mêmes raisons évoquées dans ladite délibération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la création d’un poste permanent, rattaché au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12 h.

3   L’agent recruté sera celui qui occupait le poste pour besoins occasionnels. L’agent sera recruté au grade et à l’échelon qu’il occupe  dans une autre collectivité à temps non complet, dans son emploi administratif dans la Fonction Publique Territoriale et bénéficiera des mêmes avantages que le personnel de notre Commune.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

➢  ASSAINISSEMENT : tarifs 2014 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de VEOLIA EAU qui demande de fixer les tarifs d'assainissement, pour l'exercice 2014. Par courrier en date du 24 mars 2011, la DDT Service de l'Eau-Environnement précise que la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a instauré de nouvelles règles relatives  à la tarification des services publics d'eau et d'assainissement. L'article L.2224-12-4 du CGCT et l'arrêté du 6 Août 2007 prévoient en effet que la partie fixe (abonnement) soit plafonnée, pour les abonnés domestiques uniquement, avec pour référence la facture des 120 m3. Le montant de la part fixe (abonnement) par rapport au coût global (part collectivité et part délégataire) de la facture de 120 m3 (hors taxes et redevances) est fixé à 40 % maximum pour les communes rurales au 1er Janvier 2012.

Eu égard au nouveau contrat signé avec Véolia Eau comme société fermière à compter du 1er janvier 2013,  le montant de la part fixe (de la collectivité et du délégataire)  représente 35,19 % de la facture des 120 m3.

Par ailleurs, la loi de Finances du 29 décembre 2012 prévoit, au 1er Janvier 2014, une modification des taux de TVA appliquée aux usagers : 5 % pour les redevances d’eau potable (au lieu de 5,5%) et 10 % pour les redevances assainissement (au lieu de 7%).

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cas où les tarifs d’assainissement seraient maintenus, les usagers se verront appliquer  une augmentation sur leur facture d’assainissement.

Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide de  maintenir les tarifs appliqués en 2013, pour l’année 2014,  à savoir :

- le prix du m3 consommé est porté à 1,05 € H.T.

⁃    - le prix de l'abonnement de la part communale est porté  à 70,00  € H.T. annuel

 

➢   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de faire abattre les peupliers dans le parc municipal le long de la rivière l’Escotais. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander des devis.

 

➢   Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr Franck VILEY de Saint Mars d’Outillé, relatif au démarrage de la boucherie-charcuterie ambulante dès le 19 novembre 2013.

 Il stationnera sur le parking Rue du Pont Neuf,  les mardis de 8 h à 9 h 30 et le jeudi de 11 h à 12 h 30.

 

➢  Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se rendre disponibles pour assurer la tenue du bureau de vote pour les élections municipales, pour le 1er tour qui aura lieu le dimanche 23 mars 2014.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures dix minutes.



19/11/2013
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