compte rendu du C.M. du 9 Mai 2017

 

L'an deux mil dix-sept, le Mardi neuf Mai,  le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LAUZE, Maire.

Étaient présents : Mrs LAUZE , RICHARD, BOURIN, Mme CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, GASIOR, Mme  HOFFMANN, Mr CHAUVIN, Mmes DURFORT,  BOUDEVIN, M. METIVIER et  Mme  MANCEAU.

 

Absents : Mr  PEZANT  et Mme  GILBERT-VINCENT excusée.

 Monsieur Philippe BOURIN  a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Monsieur Jacques LAUZE, Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit:

Ouvertures de crédits : curage cône lagune et serrurerie 

 

Budget annexe ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne 61528- entretien autres- n’a pas été ouverte au Budget 2017 afin de permettre le règlement de la facture SOA pour le nettoyage du cône de l’entrée de la lagune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

 

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

Chapitre   67 : Article 678- charges exceptionnelle               :  - 780 €

Chapitre 011  : Article 61528 -  entretien autres : lagune-     :  + 780 €

Les Conseillers Municipaux chargent Monsieur le Maire de s’assurer auprès de l’entreprise SOA où s’en va l’épandage ; c’est une obligation.

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Budget Principal : serrurerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a commandé des cylindres correspondant au passe général pour la salle de réunion – la salle annexe ainsi que pour la salle de motricité. Le coût s’élève à 1 025,68 € TTC. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 67 : Article 678- charges exceptionnelles                              :  - 1 026 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement                        :  +1 026 €

 

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

Chapitre 23 : Article 2313 : Construction                             : + 1 026 €

 

RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement      : + 1 026 €

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Demandes de subventions communales :  Championnats de France UNSS:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l'association sportive UNSS. Une jeune élève Marion HOFFMANN a  participé au championnat de l'équipe de tir à l’arc.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention de 20 €. Le Conseil Municipal décide d’imputer ladite somme  au C/6574 –Subventions de fonctionnement Droit Privé- du Budget de l’exercice 2017.

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FDGDON : Subvention exceptionnelle :

 

L’association FDGDON informe le Conseil Municipal qu’elle a fait l’acquisition d’un congélateur d’occasion pour y mettre les ragondins, en attente d’un départ à l’équarrissage. Ce congélateur est mis à disposition de la Commune de DISSAY SOUS COURCILLON, ainsi qu’à celle de SAINT PIERRE DE CHEVILLE. Après en avoir délibéré le  Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 50 € à FDGDON de Requeil.

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Immeuble 1, Rue Sainte Marguerite : Révision du loyer

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé 1, Rue Sainte Marguerite va être loué à une nouvelle famille,  à compter du 1er JUIN  2017. Les présents locataires ont réalisé des travaux d’aménagement  pour une meilleure répartition des chambres. Après la visite de la commission des bâtiments, il fut décidé de conserver cet aménagement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser légèrement à la hausse le prix du loyer. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et fixe le loyer à 450  € mensuel à compter du 1er JUIN 2017 avec révision annuelle le 1er Juin de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers.

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REAMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L’ECOLE  : Lots 5 et lot 6  : avenants au marché

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux avenants au marché concernant le réaménagement des sanitaires de l’école :

LOT 5 : électricité : SARL CHEVALLIER/ DUFEIL : 597,55 € TTC.

LOT 6 : plomberie : SARL CHEVALLIER/ DUFEIL : 272,92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux deux avenants, soit une plus value  de 870,47 € TTC. Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2017 au Chapitre 21 – Article 2135 – Agencements de bâtiments-.

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Pacte régional pour la ruralité : demande de subvention pour accessibilité

Dans le cadre du Pacte Régional pour la ruralité, les projets susceptibles d’être éligibles sont :

 

1 – Aménagement de sanitaires , de  WC public et PMR  dans la  cour de la Mairie et au stade de football

 

2 – Accessibilité : cheminements pour personnes handicapées Rue du Pont neuf, face à la mairie, au stade de football pour l’accès au WC PMR et aménagement d’une rampe PMR devant l’église

 

Après délibération, le Conseil Municipal adopte  les projets précités, décide de solliciter le concours de la Région et arrête les modalités de financement suivantes :

 

Origine des financements

Montant H.T.

Maître d’ouvrage

 26 470,75

Fonds Européens (à préciser)

 

DETR

 

FNADT

 

Conseil Régional : 10 %

2 941,00

Conseil Général

 

Autre collectivité (à préciser)

 

Autre public (à préciser)

 

Fonds privés

 

TOTAL

29 411,75

 

Le Conseil Municipal :

autorise M. le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Régional de Développement des Communes, dans le cadre du Pacte Régional pour la Ruralité ;

atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Monsieur le Maire précise que dans le cas où la subvention serait accordée, les travaux pourront être réalisés sur les 3 prochaines années maximum.

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Impasse des Colibris : numérotation d’une parcelle supplémentaire

 

Suite à la délibération en date du  16 Février 2017  relative à la numérotation de l’impasse des Colibris, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal que la numérotation de la parcelle cadastrée YI 128 a été omise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal lui  attribue le n° 6.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

Madame CHEVALLIER présente des devis de l’entreprise BARDET Terrassement, relatifs aux travaux suivants :

- Reprise des regards  avaloirs devant la mairie, la poste et Rue de la Gare pour 2 046,00 € TTC

- Reprise du busage route de Beauregard pour 933,60 € TTC

- Réparation du trottoir Avenue du Mans 2 142,00 € TTC

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour signer les devis.  Les factures seront réglées au c/61523 -entretien des voies et réseaux- pour un montant total de 5 121,60 € TTC.

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Tenue des bureaux  pour les élections législatives du 11 et 18 JUIN 2017 avec dépouillement dès  18 h 00.

1er TOUR

 

 8 h 00 à 10 h 30 : DHOMMÉE Michel –– CHAUVIN Alain –– Philippe BOURIN

10 h 30 à 13 h 00 : MANCEAU Jacqueline – BOUDEVIN Maryse – DURFORT Pascale

13 h 00 à 15 h 30 : LAUZE Jacques – GILBERT-VINCENT Annie – Cécile HOFFMANN

15 h 30 à 18 h 00 : CHEVALLIER Evelyne – RICHARD Gérard –  PEZANT Michel

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2ème TOUR

 

 8 h 00 à 10 h 30 :  DHOMMÉE Michel –– CHAUVIN Alain –– Philippe BOURIN

10 h 30 à 13 h 00 : MANCEAU Jacqueline – BOUDEVIN Maryse – DURFORT Pascale

13 h 00 à 15 h 30 : LAUZE Jacques – Thierry METIVIER – Cécile HOFFMANN

 

15 h 30 à 18 h 00  : CHEVALLIER Evelyne – RICHARD Gérard –  David GASIOR

 

 

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les observations qu’il a reçu de quelques électeurs, relatives à la tenue des bureaux de vote par les Conseillers Municipaux. Dorénavant, dans le cas où un ou plusieurs conseillers auraient un empêchement de force majeure le jour d’un scrutin, ils sont tenus de prévoir leur remplacement et d’en informer le Maire.

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Le Moulin Saint Jacques :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 30 juillet 2014 un arrêté municipal de péril imminent a été pris et  et adressé à Monsieur Antonio PIRES, concernant la restauration ou à la démolition du moulin de Saint Jacques. Après la visite d’un expert, désigné par le Tribunal Administratif de Nantes et par ordonnance du 13 février 2013,  Monsieur PIRES a  réalisé des protections pour se mettre en conformité avec les conclusions formulées dans le rapport. Depuis, le Moulin de Saint Jacques a été vendu à Monsieur POIREAU. Ce dernier envisageait de le faire réhabiliter, mais  selon une agence immobilière,  il est sur le point de le  revendre. Monsieur le Maire a constaté qu’à ce jour l’état du moulin continue de se dégrader et présente un danger  pour les riverains. En conséquence, Monsieur le Maire va rencontrer le futur acquéreur avant la prochaine séance du Conseil Municipal, afin d’envisager avec lui la conduite qu’il compte tenir.  Sans renseignements sérieux, Monsieur le Maire mettra tout en œuvre pour demander la démolition pure et simple de ce qui s’apparente plus à « une ruine qu’à une battisse ».

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Le Terrain de la Bouvaterie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté  le 1er décembre 2010, à la Société d’exploitation des Dragages Saint Georges deux parcelles  cadastrée G 1032 et G 1119 situées à « La Bouvaterie » pour une superficie de 3 Ha 41 a 76 ca  et ce pour un montant global de 40 000 €.  Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir sur le devenir de ce terrain qui était destiné à la construction (zone AUH du  PLU –(zone d’urbanisation pour l’habitat).Doit-on le mettre à disposition ou le vendre, afin d’éviter qu’il ne se transforme en friche ?

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Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux a venir voir le coteau (côté rue Ste Geneviève) situé dans le village, en contrebas de la RD 338. Il est envahi d’arbres. Monsieur le Maire va demander des devis, pour la prochaine séance du  Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il n’a pas embauché du personnel supplémentaire. Il a seulement signé une convention avec l’ATRE pour une mise en situation professionnelle d’un stagiaire du 18/4 au 12/5/2017. A l’avenir, Monsieur le Maire informera les élus par mail, afin qu’il n’y ait pas de malentendu.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service des repas à la cantine va prochainement s’effectuer par la mise en température des aliments qui seront fournis dans des plats inox par la SOGERES. Il semble que la remise en température des aliments en barquettes plastiques favorise l’augmentation des perturbateurs endocriniens, nocifs pour le développement des enfants. Les plats inox seront ensuite transvasés dans des plats en verre, afin que les enfants ne se brûlent pas.

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Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Comité de pilotage pour le Comice Agricole qui va avoir lieu à Dissay sous Courcillon les 23 et 24 septembre 2017. Le Comité demande une subvention communale. Certains membres du Conseil Municipal rappellent que le Comité des Fêtes attend un RIB afin d’effectuer un virement de 3 400 € correspondant  au bénéfice du dernier Comice Agricole organisé sur la Commune.

      Monsieur le Maire remercie vivement Mmes  LECORCHÉ -  MARTINEZ et LEHNART pour leur total investissement dans l'organisation du prochain comice agricole au Mois de Septembre qui aura lieu dans notre commune. Il en profite pour rappeler à toute la population que les gens désireux de s'y investir pour aider   seront toujours accueillis à "bras ouverts".

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Monsieur METIVIER signale que des véhicules roulent vite sur la RD 338, en venant de Tours. La Commune n’a pas  possibilité d’effectuer des aménagements pour réduire la vitesse sur les départementales hors agglomération. Il en est de même  au niveau de la Cotière.

Carrefour de « Marthe » : les cultures de colzas qui empiètent la berme ; C’est au Département de faire le signalement auprès de l’agriculteur concerné.

 

Dans le cadre de la continuité des travaux réalisés dans la salle de réunions,  Madame MANCEAU suggère qu’il serait souhaitable de nettoyer la façade de ce bâtiment. Ceci clôturerait définitivement les travaux réalisés sur ce site

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinq minutes.

 

 

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13/05/2017
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