Compte rendu du C.M. du 01- 2014

 

L'an deux mil quatorze, le Mercredi vingt-neuf Janvier , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame VIGNAS, 1ère Adjointe au Maire.

Étaient présents :, Mme VIGNAS, Mrs LAUZE, Mmes VEILLE, BOUDEVIN, BRAULT, CHEVALLIER, Mrs DHOMMEE, HARAND, GASIOR , RENARD, HAMART,  BOURIN,  RICHARD et PEZANT .

Absents :  Mr CHASSEGUET pouvoir à Mr LAUZE.

Monsieur Gérard RICHARD a été élu Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de sa précédente séance.

Madame VIGNAS a ouvert la séance.

 

➢   Travaux de Voirie 2014 :

➢                     Madame VIGNAS informe le Conseil Municipal que  la commission de la voirie  s’est réunie le 14 Janvier dernier, afin d'émettre des choix quant au programme de travaux de voirie pour l'année 2014. Madame VIGNAS énonce les estimatifs suivants :

➢   - Chantier n°1 : CR 47 de l'Auberdière                                                    :  3 641,42 € TTC

➢   - Chantier n°2 : CR57 de la Taille                                                          :  9 658,25 € TTC

➢   - Chantier n°3 : CR 60 Les Rochettes                                                      :  4 802,16 € TTC

➢   - Chantier n°4 : VC 133 Le Fief Saulay                                                   : 11 191,86 € TTC

➢   - Chantier n°5 : VC 208  Les Grenets                                                      :   3 672,24 € TTC

➢   - Chantier n°6 : VC 206 Les Hauts de Crâne                                             : 13 592,42 € TTC

➢   - Chantier n°7 : CR 87 Le Marais                                                           :   4 042,03 € TTC

➢   - Chantier n°8 : VC 9 Rue du Stade + patte d'oie La Cosnardière                 : 19 597,69 € TTC

 

➢   Le montant des travaux de fonctionnement s'élève à 70 198,07 € TTC. Cette année, il n'y a pas de travaux d'investissement. 
Les dépenses de reprofilage et d'enduit bicouche des Voies Communales, sont éligibles à l'obtention de l'aide à la voirie communale -programme 2014.

➢   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints, pour signer le bon de commande groupée auprès de la Communauté de Communes « Loir et Bercé », qui sera chargée de le transmettre au Groupement COLAS/SACER/SCREG .

__________

➢   Parc Municipal : travaux abattage de peupliers :

 

➢   Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal  demandait des précisions à l’entreprise ARBOLOIR relative au  broyage et l'évacuation du broyât des peupliers sur le parc municipal. Ladite Entreprise présente un nouveau devis s'élevant à 3 675,00 € TTC au lieu de 3 033,50 €. Madame VIGNAS  représente les 3 devis au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient celui de l'Entreprise ARBOLOIR, la mieux-disante, pour l'abattage de 16 peupliers sur le parc municipal. Il est rappelé qu'afin de permettre l'accessibilité, les agents de la Commune devront démonter la clôture.

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Gros nettoyage des fenêtres et volets du 1er étage de la Mairie :

 

Madame VIGNAS présente un devis de la SARL Bercé Nettoyage pour effectuer un gros nettoyage des fenêtres et volets du 1er étage de la Mairie, pour un montant de 542,40 € TTC. L'entretien a cessé d'être fait depuis la dernière location du logement, soit le 15 octobre 2007. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Ensuite, l'entretien sera inclus dans le planning d'entretien annuel de ladite entreprise.

 

Contrat de maintenance des logiciels informatiques de la  Mairie  et application de la dématérialisation de la gestion financière :

 

Madame VIGNAS informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance n°72301 (Gestion financière – Paie – Elections – Population – Etat Civil – Tables – Recensement militaire – Cimetière – Oracle 2 poste) arrive à échéance le 31 décembre 2013. Sur proposition de la Secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal accepte de ne pas reconduire le logiciel Cimetière.  Le contrat de maintenance s'élève à 1 506,36 € H.T annuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer ledit contrat de maintenance avec la société  CEGID PUBLIC pour une durée d'un an ferme à compter du 1er Janvier 2014, sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.

En ce qui concerne l'application de la dématérialisation de la gestion financière, Madame VIGNAS explique au Conseil Municipal le PES V2 (Protocole d’Echange Standard d’Helios Version 2). C'est le nouveau format d'échange électronique que devront utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables, à partir du 01 janvier 2015.

Il permet la dématérialisation complète des pièces comptables (titres, bordereaux, mandats, justificatifs) à destination du portail de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

Cette transmission électronique utilise la signature électronique des documents échangés par le Maire ou le Président. Le parapheur électronique gère l'intégration des fichiers au format PES V2. Il permet au Maire de visualiser les fichiers contenus dans le fichier et d'afficher le bordereau, puis de les viser / signer avant leur transfert en trésorerie.   Le Coût de la mise en  place du PES V2  est  1 050,00 € H.T.                                                                                               

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer le bon de commande

n°375833.

                                                                                                                                                                                  

Contrat de maintenance du matériel informatique :

Monsieur LAUZE présente au Conseil Municipal une proposition de contrat de maintenance de LA MICRO CASTELORIENNE, pour tout le parc informatique de la Commune (Mairie – Ecole – Bibliothèque et Agence Postale). Ladite entreprise fournit et répare tout le matériel informatique. Un contrat de maintenance permettrait la révision de tout le matériel une fois par an et l'anticipation des pannes. Le forfait de révision s'élève à 45 € TTC par ordinateur et les frais de déplacement à 20 € TTC par site. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer ledit contrat qui sera établi pour une durée d'un an ferme à compter du 1er Janvier 2014, sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.

 

Transformation d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet en poste d’Agent de Maîtrise :

Madame VIGNAS présente au Conseil Municipal les conditions pour qu'un fonctionnaire puisse  accéder au cadre d’emploi  des Agents de Maîtrise :

                          - être fonctionnaire depuis 11 ans de services au cadre d’emploi des Adjoints techniques

ET

                          - avoir atteint le 6ème échelon du grade d’Adjoint Technique de 1ème classe

 

Suite à la réussite de l'examen professionnel, un agent titulaire remplie la 1ère condition depuis le 1er mars 2012 et la seconde condition depuis le 1er Janvier 2013. L'agent pourra  accéder au cadre d’emploi  des Agents de Maîtrise : par la promotion interne à compter du 1er Juillet 2014 ; après avoir recueilli l’avis de la  Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Sarthe, qui  se réunira courant  Juin 2014.

Considérant qu’un poste d’Adjoint Technique se trouve non pourvu,  le Conseil Municipal  peut le transformer dès maintenant en poste rattaché au cadre d’emploi des Agents de Maîtrise. Après en avoir délibéré le Conseil Muncipal émet un avis favorable.

 

➢   Parc éolien : refus :

 

➢   Monsieur le Préfet de la Sarthe a transmis un arrêté refusant l'autorisation sollicitée par la Société VSB Energies Nouvelles pour l'exploitation de trois aérogénérateurs se situant au lieu-dit « Bel Air » sur le territoire de notre Commune. Madame VIGNAS  porte à la connaissance du Conseil Municipal les 15 motifs qui ont conduit Monsieur le Préfet de la Sarthe à émettre un refus. Parmi les 15 motifs, le Conseil Municipal relève que le projet n'est  absolument pas Co visible avec des bâtiments patrimoniaux et en particulier avec le Château de Dissay-sous-Courcillon et la collégiale de Bueil en Touraine ; il relève également que Dissay-sous-Courcillon ne fait pas parti des Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) « Vallée du Loir ».

➢   Il est à noter que notre Commune fut tout simplement retirée de la zone du Schéma Régional Eolien.

➢   Le Conseil Municipal se résigne à classer définitivement ce dossier REFUSÉ dans ses archives « oubliettes »

 

➢   Ordures ménagères : colonnes supplémentaires et collecte pour les salles municipales :

 

Après avoir entendu différentes réclamations en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, Madame VIGNAS informe le Conseil Municipal qu'il est demandé un conteneur à verres au lieudit « Marthe ». Cela éviterait aux Administrés de mettre des verres dans la colonne destinée uniquement au papier et plastique.

Considérant l'éloignement de certains foyers du point de collecte au terrain de la Brûlerie, il conviendrait  d'implanter une colonne à ordures ménagères au lieudit « Lhommeau ».

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur BOURIN pour transmettre ces demandes  auprès du Syndicat Mixte des Ordures Ménagères.

Madame VIGNAS rappelle au Conseil Municipal que suite à sa dernière séance, il avait été écrit dans la délibération relative à  la location des salles municipales, que les usagers auraient la possibilité d'acheter des sacs auprès de l'agent régisseur au prix d'achat du Syndicat Mixte du Val de Loir du Lude. Or la vente de sacs a été abandonnée par le Syndicat.

Madame  VIGNAS informe le Conseil Municipal qu’une Commune vend des sacs de 100 litres au prix de 1,40 € l’unité, afin que les locataires puissent les déposer dans les bacs appartenant à la Commune. Sinon, ils emmènent les poubelles chez eux.

Pour le moment, le Conseil Municipal sursoit à sa décision.

 

➢   Informations diverses :

 

➢   Madame VIGNAS donne lecture d'un courrier de Mme Claire MARTIN, relatif à la création d'une structure petite enfance. Elle fut stupéfaite d'apprendre ce projet à la lecture du bulletin municipal alors que les  assistantes maternelles n'ont pas été informées personnellement de ce projet. Madame MARTIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que  les Assistantes Maternelles de la Commune peuvent accueillir 53 enfants alors, que seulement 38 places sont occupées. Le Conseil Municipal est conscient que la création de ce type de  structure rendrait plus précaire la profession d'assistantes maternelles, mais la Commune ne peut pas empêcher la création d'une association.

 

➢  Madame VIGNAS donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Sarthe, relatif au nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires. Les chiffres des populations municipales authentifiées au 1er Janvier 2014 ont été fixés par le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013. Le nombre d'habitants de la commune s'élève à 992 habitants. Conformément à l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire est de : 15. Le nombre de conseillers communautaires est fixé à 3.

 

➢   Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal  qu'il a reçu  deux courriers de Monsieur WEBER domicilié à “Beauregard”. Il  évoque que son voisin déverse ses effluents de sa fosse toutes eaux sur le chemin communal n°45 à “Beauregard”. Madame VIGNAS suggère que la Commune se renseigne auprès de l'Association des Maires et Adjoints de la Sarthe, pour savoir si la Commune peut obliger Monsieur WEBER à laisser Monsieur PINEAU  rejeter les eaux de la sortie de sa fosse toutes eaux  dans le fossé communal, qui se  trouve enclavé dans la propriété de Monsieur WEBER. Sinon, la Commune aura pour seul recours de créer un réseau d'eaux pluviales, à sa charge, dont le coût sera onéreux.

 

➢   Madame VEILLE demande à ce que les menus de la cantine scolaire soient variés ; certains enfants ne veulent plus manger à la cantine, car ils mangent toujours  des pommes de terre et des pâtes. Monsieur LAUZE signale qu'il en est bien conscient, mais que les menus sont choisis par les enfants et que dès que l'on veut varier les légumes, tout part dans les poubelles, car les enfants ne font pas l'effort de goûter.

 

➢   Madame Maryse BOUDEVIN fait le compte-rendu de la réunion organisée par la FDGDON 72, représentée par Monsieur VERON, Président, relative à la lutte contre les ragondins.  Cette dernière est organisée tous les 2 ans ; pour l’année 2014, elle aura lieu en Mai-Juin ou Septembre ; ce qui, au dire des adhérents présents, sera effectuée trop tardivement. Madame BOUDEVIN porte à la connaissance du Conseil Municipal l’observation faite par Madame le Maire de Flée qui s’étonnait de cette réunion organisée pour la 1ère fois par la FDGDON, alors qu’une convention est déjà signée entre de nombreuses communes et le Syndicat Intercommunal du Loir. Ce dernier a notamment  mis en provision la somme de 10 000 € au budget 2014, pour effectuer la destruction des ragondins. Pour conclure Madame BOUDEVIN déclare que cette réunion n’a eu aucun intérêt puisqu’il n’y a aucun changement par rapport à la lutte contre les ragondins et que des décisions seront à prendre après les élections municipales. Les nouveaux délégués des communes seront désignés par les nouveaux membres des différents conseils municipaux.

➢    

➢   Madame BRAULT signale que le camion de la collecte des ordures ménagères passe devant chez elle. Elle demande s'il ne pourrait pas s'arrêter pour prendre les bacs au lieu qu'elle emmène ses poubelles au terrain de la Brûlerie. Monsieur BOURIN est chargé de proposer au syndicat de revoir le changement de limite du ramassage en porte à porte.

Madame BRAULT signale qu'il y a beaucoup de trous sur le chemin de Piéry et la route de Saint Christophe.

 

➢   Madame VIGNAS donne lecture d'un courrier reçu de Madame Emmanuelle MARTINEZ, relatif à la convention sapeur-pompier. Vu la délibération en date du 11 avril 2008, Monsieur le Maire et le S.D.I.S.S. ont signé une convention n°2008-27 relative à la disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. Considérant que ladite délibération précisait que l'employeur n'autorisait pas le sapeur-pompier Emmanuelle MARTINEZ à s'absenter pour les missions opérationnelles sur son temps de travail, du fait qu'elle est responsable des différentes caisses au service de l'Agence Postale Communale,  la disponibilité opérationnelle figurant dans la convention fut relatée SANS OBJET. Madame MARTINEZ fut appelé pour un incendie le 8 janvier 2014 à 4 h 30 du matin chez Monsieur Sionneau à Bannes et de ce fait n'a pas pû ouvrir l'APC. Elle signale également qu'elle est arrivée en retard d'un quart d'heure le 22 janvier 2014, car elle était également en intervention.

➢    

Madame MARTINEZ demande que la convention soit revue afin de lui permettre d'arriver en retard ou de ne pas être présente à son poste lorsqu'elle est appelée en intervention avant 9 heures.

Monsieur LAUZE  rebondit sur cette affaire en pensant que les Administrés vont être mécontents par cette fermeture temporaire de l'APC , l'agent étant  parti sur un incendie, mais ces mêmes administrés seraient certainement furieux de voir leur maison brûler, alors que le sapeur-pompier affecté au service public de la Poste, ne pourrait pas  porter assistance ou éteindre le feu de leur maison !

Le Conseil Municipal soutient la demande de Madame MARTINEZ, mais en l'absence de Monsieur CHASSEGUET, Maire,  sursoit à la décision de modifier la convention.

 

➢   Monsieur LAUZE informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par le centre social de Château-du-Loir pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Sur le canton, il conviendrait de mettre en place 100 animateurs, seulement 36 sont diplômés. Il est très pessimiste pour effectuer le recrutement de 9 animateurs sur la Commune de DISSAY. Il demande aux conseillers de lui faire savoir s’ils connaissent des personnes susceptibles de palier à ce manque.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures  dix minutes.

                      

 



06/02/2014
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